FORM-ACIER

09 octobre 2007

• TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/09/2007 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL A COMPTER DU 01/09/2007 ANCIENNE : 31/08 NOUVELLE : 31/12 MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/09/2007 : PARTANT : CHEVALLIER MICHEL, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT PARTANT : LEROY CHRISTIAN, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE CHANGEMENT DE QUALITE : GODET NICOLAS MICHEL STEPHANE, PRÉSIDENT DEVIENT GÉRANT(E) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/09/2007 : PARTANT : CHEVALLIER MICHEL, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT PARTANT : LEROY CHRISTIAN, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE CHANGEMENT DE QUALITE : GODET NICOLAS MICHEL STEPHANE, PRÉSIDENT DEVIENT GÉRANT(E)

10 septembre 2007

• MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 30/07/2007 : PARTANT : PEQUET ISABELLE CATHERINE CLAUDINE, PRÉSIDENT NOUVEAU : GODET NICOLAS MICHEL STEPHANE, PRÉSIDENT

09 novembre 2006

• MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 18/10/2006 : PARTANT : JORDAN SYLVETTE, PRÉSIDENT NOUVEAU : PEQUET ISABELLE CATHERINE CLAUDINE, PRÉSIDENT

12 juin 2003

• Modification autre CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ET AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 100 000 FRS NOUVEAU : 40 000 EUROS TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SARL EN SAS NOMINATION DE MME SYLVETTE DULAC EN QUALITE DE PRESIDENTE NOMINATION DE MR CHRISTIAN LEROY EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET NOMINATION DE MR MICHEL CHEVALLIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Date d'effet : 30/03/2003

08 décembre 1989

• TRANSFERT DU SIEGE DE ORBEC, ROUTE DE LISIEUX A LA VESPIERE, Z.I. A COMPTER DU 01/12/1989

20 mai 1987

• CONSTATION DE LA RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A CONCURRENCE D'UN MONTANT AU MOINS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 24/02/1987 (DELIBERATION)

18 juin 1984

• NOMINATION DE MME JORDAN NEE DULAC SYLVETTE EN REMPLACEMENT DE MR LAPORTE GUY A COMPTER DU 02/02/1984 MALGRE QUE L'ACTIF NET DE LA STE SOIT DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICI- PEE DE LA STE A COMPTER DU 27/02/1984 (A.G.)

20 mai 1983

• AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 60.000 F A COMPTER DU 05/04/1983

17 février 1983

• MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 02/11/1982

05 novembre 1982

• NOMINATION DE MR LAPORTE GUY EN REMPLACEMENT DE MR MONNIETTE JEAN-MICHEL, GERANT DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 15/08/1982

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR