FORCELEC

05 février 2018

• Radiation du RCS le 05/02/2018 avec effet au 30/11/2016

01 décembre 2016

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 30/11/2016, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif Redressement judiciaire : 18/11/2009 Date d'effet : 30/11/2016

03 janvier 2014

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 16/12/2013, le Tribunal a désigné Monsieur Jean-Michel DIEUZY en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur Jack MARGUERIE. Date d'effet : 16/12/2013

06 mai 2010

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 05/05/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL FORCELEC AVEC UNE POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A NOMME SELARL BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 18/11/2009 A COMPTER DU 05/05/2010

18 mars 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/03/2010, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL FORCELEC POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 17/03/2010

23 décembre 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/12/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL FORCELEC POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 23/12/2009

18 novembre 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL FORCELEC, OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET DIT QU'ELLE SE TERMINERA LE 23/12/2009, DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR JACK MARGUERIE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR JEAN MICHEL DIEUZY MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BEUZEBOC 1 RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/11/2009 A COMPTER DU 18/11/2009

05 mars 2009

• Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 05/01/2009 : Ancienne adresse : 32 allée des Fougères 14510 Houlgate Nouvelle adresse : 19 rue Gaston Manneville 14160 Dives-sur-Mer Fermeture de l'établissement situé 32 allée des Fougères 14510 Houlgate à compter du 05/01/2009 Aucune activité n'est conservée à cette adresse Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 05/01/2009 Ancienne : 30/09 Nouvelle : 31/12

20 février 2009

• Reconstitution des capitaux propres à compter du 09/02/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

26 février 2008

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/02/2008

01 décembre 2006

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 19 rue Gaston Manneville 14160 Dives-sur-Mer à compter du 01/10/2006

NC

• J003 2009-11-18 Ouverture redressement judiciaire simplifie RJ 2010-02-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LISIEUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LISIEUX ME BERNARD BEUZEBOC,J075 2010-05-05 Autorisation poursuite activite en liquidation judiciaire 2010-05-26 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LISIEUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LISIEUX ME BERNARD BEUZEBOC,J077 2010-05-05 Autorisation poursuite activite pour 2 mois 2010-05-26 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LISIEUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LISIEUX ME BERNARD BEUZEBOC,J111 2016-11-30 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-05-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LISIEUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LISIEUX ME BERNARD BEUZEBOC