FORCE BUREAUTIQUE

08 juillet 2022

• Clôture de la procédure de redressement judiciaire, Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27/06/2022. commissaire à l'exécution du plan : SARL BDR& Associes en la personne de Me Xavier BROUARD 34 Rue Sainte Anne 75001 Paris

28 juin 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27-06-2022, A prononcé la clôture de la procédure de redressement.

23 mai 2016

• ORDONNANCE DU 17-05-2016 -le président du tribunal de commerce de Paris, désigne la SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard en qualité de commissaire à l'exécution du plan et mandataire ad'hoc en remplacement de Me Renaud Stackler.

16 novembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 10/04/2015 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

10 novembre 2015

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 10-04-2015 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

05 juillet 2013

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04/07/2013, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

20 juillet 2011

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19/07/2011, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ainsi que la durée du plan de cession pour une durée de 2 ans

03 décembre 2008

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DES COMMISSAIRES A L EXECUTION DU PLAN POUR 3 ANS A COMPTER DU PRESENT JUGMENT. COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : ME STAKLER 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS.

16 octobre 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14.10.2008, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN DE CESSION POUR 3 ANS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT

21 mai 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LES MISSIONS DES COMMISSAIRES A L EXECUTION DES PLANS POUR UNE DUREE DE 18 MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT.

10 avril 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05-04-2007, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 18 MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT

16 septembre 2005

• Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 14/03/2005

08 avril 2005

• Par jugement en date du14/03/2005, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de cession totale au profit de la Sas SOFEB. A désigné M. Barthélémy Denis comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. A fixé la durée du plan à 2 ans. A désigné Maître Stackler de la Scp Brouard-Daude Commissaire à l'Exécution du plan avec mission prévue à l'art. L621-68 du Code de Commerce. A maintenu le Juge-Commissaire : M. Laure, le Juge-Commissaire Suppléant : M. Lorieau, a maintenu Maître Stackler 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris en qualité d'Administrateur, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan, pendant une durée de 6 mois. A maintenu le Représentant des Créanciers : la Scp Brouard-Daude 34 rue Ste Anne 75001 Paris.

18 mars 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14.03.2005, ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SAS SOFEB REPRESENTEE PAR M BARTHELEMY DENIS, DESIGNE M BARTHELEMY DENIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN : 24 MOIS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME STACKLER 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, MAINTIENT DE L'ADMINISTRATEUR, ME STACKLER 25 RUE GODOT DE MAUROY75009 PARIS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, NOM DU JUGE COMMISSAIRE: M.LAURE, SOUS LE NUMERO 044023

22 décembre 2004

• Par jugement en date du 18/11/2004, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 12/10/2004. A nommé Juge-Commissaire : Mr Laure, Juge-Commissaire Suppléant : Mr Lorieau. A nommé Administrateur : Maître Stackler 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris avec mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise, Représentant des Créanciers : la Scp Brouard-Daude 34 rue Ste Anne 75001 Paris.

23 novembre 2004

• JUGEMENT DU 18.11.2004. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 044023, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: 18.05.2005, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 12.10.2004, JUGE COMMISSAIRE M.LAURE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.LORIEAU, REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, ADMINISTRATEUR ME STACKLER 25RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTATEUR ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE, DELAI DE DECLARATION: 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

05 novembre 2004

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PARIS , en date du 03/11/2004

03 novembre 2004

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 03.11.2004.