FONSSEAU

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente RAPPEL DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE BELLEVIGNE Installations classees pour la protection de lenvironnement SCEA Fonsseau Il est rappelé que par arrêté préfectoral du 5 octobre 2021, est prescrite louverture dune enquête publique, Dune durée de 17 jours consécutifs, du mardi 2 novembre 2021 (9 h) au jeudi 18 novembre 2021 (17 h, heure de clôture de lenquête), relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la SCEA FONSSEAU dont le siège social est 2, Fonsseau à Bellevigne, représentée par MM. Aurélien et Émmanuel Grillet, gérants, concernant la création dun chai de stockage dalcools et laugmentation de la quantité dalcool de bouche susceptible dêtre présente dans le chai existant sur le site quelle exploite au lieu dit Fonsseau à Bellevigne. Toute information complémentaire sur le dossier de demande peut être obtenue auprès des gérants, au 06 62 68 84 87. Le site relève du régime de lautorisation au titre de la rubrique n° 4755-2a de la nomenclature des installations classées. Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier denquête, contenant notamment la décision de lautorité environnemehtale, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Bellevigne (siège de lenquête), du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, ainsi que sur le site de la préfecture www.charente.gouv.fr (rubrique politiques publiques environnement, chasse, eau, risques DUP ICPE IOTA BELLEVIGNE). Un accès au dossier denquête publique est également possible sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les halls daccueil de la préfecture de la Charente et de la sous-préfecture de Cognac, aux heures habituelles douverture du public. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouverts à cet effet à la mairie de Bellevigne ou adresser toute correspondance à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Bellevigne ou bien par courriel à ladresse suivante pref-obs-ep-bellevigne@charente.gouv.fr Celles-ci pourront être consultées sur le site de la préfecture wvvw.charente.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques Environnement, chasse, eau, risques DUP ICPE IOTA BELLEVIGNE). M. Patrick RULLAC (attaché dadministration de lÉtat hors classe à la retraite), désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Poitiers, assurera des permanences à la mairie de Bellevigne les : mardi 2 novembre 2021 de 9 h à 12 h, mercredi 10 novembre 2021 de 9 h à 12 h, jeudi 18 novembre 2021 de 14 h à 17 heures. Après lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance à la sous-préfecture de Cognac, à la préfecture de la Charente (bureau de lenvironnement) et à la mairie de Bellevigne, du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La préfète de la Charente statuera sur cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le dossier soumis à enquête ainsi que les documents relatifs à lenquête seront publiés sur le sit internet de la préfecture : www.charente.gouv.fr (rubrique politiques publiques Environnement, chasse, eau, risques DUP ICPE IOTA/BELLEVIGNE). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès louverture de lenquête publique.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente RAPPEL DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE BELLEVIGNE Installations classees pour la protection de lenvironnement SCEA Fonsseau Il est rappelé que par arrêté préfectoral du 5 octobre 2021, est prescrite louverture dune enquête publique, Dune durée de 17 jours consécutifs, du mardi 2 novembre 2021 (9 h) au jeudi 18 novembre 2021 (17 h, heure de clôture de lenquête), relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la SCEA FONSSEAU dont le siège social est 2, Fonsseau à Bellevigne, représentée par MM. Aurélien et Émmanuel Grillet, gérants, concernant la création dun chai de stockage dalcools et laugmentation de la quantité dalcool de bouche susceptible dêtre présente dans le chai existant sur le site quelle exploite au lieu dit Fonsseau à Bellevigne. Toute information complémentaire sur le dossier de demande peut être obtenue auprès des gérants, au 06 62 68 84 87. Le site relève du régime de lautorisation au titre de la rubrique n° 4755-2a de la nomenclature des installations classées. Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier denquête, contenant notamment la décision de lautorité environnemehtale, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Bellevigne (siège de lenquête), du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, ainsi que sur le site de la préfecture www.charente.gouv.fr (rubrique politiques publiques environnement, chasse, eau, risques DUP ICPE IOTA BELLEVIGNE). Un accès au dossier denquête publique est également possible sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les halls daccueil de la préfecture de la Charente et de la sous-préfecture de Cognac, aux heures habituelles douverture du public. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouverts à cet effet à la mairie de Bellevigne ou adresser toute correspondance à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Bellevigne ou bien par courriel à ladresse suivante pref-obs-ep-bellevigne@charente.gouv.fr Celles-ci pourront être consultées sur le site de la préfecture wvvw.charente.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques Environnement, chasse, eau, risques DUP ICPE IOTA BELLEVIGNE). M. Patrick RULLAC (attaché dadministration de lÉtat hors classe à la retraite), désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Poitiers, assurera des permanences à la mairie de Bellevigne les : mardi 2 novembre 2021 de 9 h à 12 h, mercredi 10 novembre 2021 de 9 h à 12 h, jeudi 18 novembre 2021 de 14 h à 17 heures. Après lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance à la sous-préfecture de Cognac, à la préfecture de la Charente (bureau de lenvironnement) et à la mairie de Bellevigne, du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La préfète de la Charente statuera sur cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le dossier soumis à enquête ainsi que les documents relatifs à lenquête seront publiés sur le sit internet de la préfecture : www.charente.gouv.fr (rubrique politiques publiques Environnement, chasse, eau, risques DUP ICPE IOTA/BELLEVIGNE). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès louverture de lenquête publique

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE BELLEVIGNE Installation classees pour la protection de lenvironnement SCEA FONSSEAU Par arrêté préfectoral du 5 octobre 2021, est prescrite louverture dune enquête publique, Dune durée de 17 jours consécutifs, du mardi 2 novembre 2021 (9 heures) au jeudi 18 novembre 2021 (17 heures, heure de clôture de lenquête), relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la SCEA FONSSEAU dont le siège social est 2, Fonsseau à Bellevigne, représentée par MM. Aurélien et Emmanuel GRILLET, gérant, concernant la création dun chai de stockage dalcools et laugmentation de la quantité dalcool de bouche susceptible dêtre présente dans le chai existant sur le site quelle exploite au lieu dit Fonsseau à Bellevigne. Toute information complémentaire sur le dossier de demande peut être obtenue auprès des gérants, au 06 62 68 84 87. Le site relève du régime de lautorisation au titre de la rubrique n° 4755-2a de la nomenclature des installations classées. Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier denquête, contenant notamment la décision de lautorité environnementale, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Bellevigne (siège de lenquête), du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, ainsi que sur le site de la préfecture : www.charente.gouv.fr (rubrique politiques publiques environnement, chasse, eau, risques DUP ICPE IOTA BELLEVIGNE). Un accès au dossier denquête publique est également possible sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les halls daccueil de la préfecture de la Charente et de la sous-préfecture de Cognac, aux heures habituelles douverture au public. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de Bellevigne ou adresser toute correspondance à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Bellevigne ou bien par courriel à ladresse suivante : pref-obs-ep-bellevigne@charente.gouv.fr Celles-ci pourront être consultées sur le site de la préfecture www.charente.gouv.fr (rubrique Politiques publiques Environnements, chasse, eau, risques DUP ICPE IOTA BELLEVIGNE). M. Patrick RULLAC (attaché dadministration de lÉtat hors classe à la retraite), désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Poitiers, assurera des permanences à la mairie de Bellevigne les : mardi 2 novembre 2021 de 9 h à 12 h ; mercredi 10 novembre 2021 de 9 h à 12 h, jeudi 18 novembre 2021 de 14 h à 17 h. Après lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance à la sous-préfecture de Cognac, à la préfecture de la Charente (bureau de lEnvironnement) et à la mairie de Bellevigne, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La préfète de la Charente statuera sur cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescription ou un refus. Le dossier soumis à enquête ainsi que les documents relatifs à lenquête seront publiés sur le site internet de la préfecture : www.charente.gouv.fr (rubrique Politiques publiques Environnement, chasse, eau, risques DUP ICPE IOTA/BELLEVIGNE). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès louverture de lenquête publique. Pour la préfète et par délégation, le sous-préfet, Sébastien LEPETIT

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

216643 EARL FONSSEAU Société civile au capital social de 108 000 Siege social : 2 Fonsseau Touzac 16120 BELLEVIGNE 489 715 938 RCS ANGOULEME AVIS DE TRANSFORMATION Par acte sous seing privé du 19/11/2019 la collectivité des associés de lEARL FONSSEAU a décidé la transformation de lEARL en Société Civile dExploitation Agricole, à compter du 19/11/2019, sans que cette transformation nentraîne la création dun être moral nouveau. Cette société présente désormais les caractéristiques suivantes : Dénomination : FONSSEAU Forme : Société Civile dExploitation Agricole Capital social : 108 000 Siège social : 2 Fonsseau Touzac 16120 BELLEVIGNE Objet : exercice dune activité agricole dans les conditions de larticle L 311.1 du Code Rural Durée : 99 ans Apports : antérieurs à la transformation, En numéraire pour 108 000 . Gérance : M. Emmanuel GRILLET et M. Aurélien GRILLET, confirmés dans leurs fonctions de gérants. Cession de parts sociales : agrément de tous les associés conformément aux articles 10 et 11 des statuts. Pour avis et mention La gérance

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

216643 EARL FONSSEAU Société civile au capital social de 108 000 Siege social : 2 Fonsseau Touzac 16120 BELLEVIGNE 489 715 938 RCS ANGOULEME AVIS DE TRANSFORMATION Par acte sous seing privé du 19/11/2019 la collectivité des associés de lEARL FONSSEAU a décidé la transformation de lEARL en Société Civile dExploitation Agricole, à compter du 19/11/2019, sans que cette transformation nentraîne la création dun être moral nouveau. Cette société présente désormais les caractéristiques suivantes : Dénomination : FONSSEAU Forme : Société Civile dExploitation Agricole Capital social : 108 000 Siège social : 2 Fonsseau Touzac 16120 BELLEVIGNE Objet : exercice dune activité agricole dans les conditions de larticle L 311.1 du Code Rural Durée : 99 ans Apports : antérieurs à la transformation, En numéraire pour 108 000 . Gérance : M. Emmanuel GRILLET et M. Aurélien GRILLET, confirmés dans leurs fonctions de gérants. Cession de parts sociales : agrément de tous les associés conformément aux articles 10 et 11 des statuts. Pour avis et mention La gérance

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [108000 EUR]