France

FONSSEAU

Active
SIREN
489 715 938
SIRET DU SIEGE SOCIAL
489 715 938 00010
NUMÉRO DE TVA
FR85489715938
DATE DE CREATION
21 avril 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de la vigne - 0121Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 FONSSEAU TOUZAC, 16120 BELLEVIGNE
DIRIGEANTS
Emmanuel GRILLET  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/06/2026
Insee RNE Shal
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Agricole et viticole
Capital social
108000,00 €
Noms commerciaux
FONSSEAU
Statut RCS
Inscrite le 21 avril 2006 21/04/2006
Statut INSEE
Inscrite le 15 mars 2006 15/03/2006
Statut RNE
Inscrite le 21 avril 2006 21/04/2006
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Établissements

Dirigeants de FONSSEAU

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de FONSSEAU

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Donation de parts - Nomination(s) de gérant(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social - Démission(s) de gérant(s)

4 Documents officiels

Annonces légales de FONSSEAU

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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Préfecture de la Charente RAPPEL DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE BELLEVIGNE Installations classees pour la protection de lenvironnement SCEA Fonsseau Il est rappelé que par arrêté préfectoral du 5 octobre 2021, est prescrite louverture dune enquête publique, Dune durée de 17 jours consécutifs, du mardi 2 novembre 2021 (9 h) au jeudi 18 novembre 2021 (17 h, heure de clôture de lenquête), relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la SCEA FONSSEAU dont le siège social est 2, Fonsseau à Bellevigne, représentée par MM. Aurélien et Émmanuel Grillet, gérants, concernant la création dun chai de stockage dalcools et laugmentation de la quantité dalcool de bouche susceptible dêtre présente dans le chai existant sur le site quelle exploite au lieu dit Fonsseau à Bellevigne. Toute information complémentaire sur le dossier de demande peut être obtenue auprès des gérants, au 06 62 68 84 87. Le site relève du régime de lautorisation au titre de la rubrique n° 4755-2a de la nomenclature des installations classées. Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier denquête, contenant notamment la décision de lautorité environnemehtale, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Bellevigne (siège de lenquête), du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, ainsi que sur le site de la préfecture www.charente.gouv.fr (rubrique politiques publiques environnement, chasse, eau, risques DUP ICPE IOTA BELLEVIGNE). Un accès au dossier denquête publique est également possible sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les halls daccueil de la préfecture de la Charente et de la sous-préfecture de Cognac, aux heures habituelles douverture du public. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouverts à cet effet à la mairie de Bellevigne ou adresser toute correspondance à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Bellevigne ou bien par courriel à ladresse suivante pref-obs-ep-bellevigne@charente.gouv.fr Celles-ci pourront être consultées sur le site de la préfecture wvvw.charente.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques Environnement, chasse, eau, risques DUP ICPE IOTA BELLEVIGNE). M. Patrick RULLAC (attaché dadministration de lÉtat hors classe à la retraite), désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Poitiers, assurera des permanences à la mairie de Bellevigne les : mardi 2 novembre 2021 de 9 h à 12 h, mercredi 10 novembre 2021 de 9 h à 12 h, jeudi 18 novembre 2021 de 14 h à 17 heures. Après lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance à la sous-préfecture de Cognac, à la préfecture de la Charente (bureau de lenvironnement) et à la mairie de Bellevigne, du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La préfète de la Charente statuera sur cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le dossier soumis à enquête ainsi que les documents relatifs à lenquête seront publiés sur le sit internet de la préfecture : www.charente.gouv.fr (rubrique politiques publiques Environnement, chasse, eau, risques DUP ICPE IOTA/BELLEVIGNE). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès louverture de lenquête publique.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Préfecture de la Charente AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE BELLEVIGNE Installation classees pour la protection de lenvironnement SCEA FONSSEAU Par arrêté préfectoral du 5 octobre 2021, est prescrite louverture dune enquête publique, Dune durée de 17 jours consécutifs, du mardi 2 novembre 2021 (9 heures) au jeudi 18 novembre 2021 (17 heures, heure de clôture de lenquête), relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la SCEA FONSSEAU dont le siège social est 2, Fonsseau à Bellevigne, représentée par MM. Aurélien et Emmanuel GRILLET, gérant, concernant la création dun chai de stockage dalcools et laugmentation de la quantité dalcool de bouche susceptible dêtre présente dans le chai existant sur le site quelle exploite au lieu dit Fonsseau à Bellevigne. Toute information complémentaire sur le dossier de demande peut être obtenue auprès des gérants, au 06 62 68 84 87. Le site relève du régime de lautorisation au titre de la rubrique n° 4755-2a de la nomenclature des installations classées. Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier denquête, contenant notamment la décision de lautorité environnementale, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Bellevigne (siège de lenquête), du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, ainsi que sur le site de la préfecture : www.charente.gouv.fr (rubrique politiques publiques environnement, chasse, eau, risques DUP ICPE IOTA BELLEVIGNE). Un accès au dossier denquête publique est également possible sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les halls daccueil de la préfecture de la Charente et de la sous-préfecture de Cognac, aux heures habituelles douverture au public. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de Bellevigne ou adresser toute correspondance à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Bellevigne ou bien par courriel à ladresse suivante : pref-obs-ep-bellevigne@charente.gouv.fr Celles-ci pourront être consultées sur le site de la préfecture www.charente.gouv.fr (rubrique Politiques publiques Environnements, chasse, eau, risques DUP ICPE IOTA BELLEVIGNE). M. Patrick RULLAC (attaché dadministration de lÉtat hors classe à la retraite), désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Poitiers, assurera des permanences à la mairie de Bellevigne les : mardi 2 novembre 2021 de 9 h à 12 h ; mercredi 10 novembre 2021 de 9 h à 12 h, jeudi 18 novembre 2021 de 14 h à 17 h. Après lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance à la sous-préfecture de Cognac, à la préfecture de la Charente (bureau de lEnvironnement) et à la mairie de Bellevigne, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La préfète de la Charente statuera sur cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescription ou un refus. Le dossier soumis à enquête ainsi que les documents relatifs à lenquête seront publiés sur le site internet de la préfecture : www.charente.gouv.fr (rubrique Politiques publiques Environnement, chasse, eau, risques DUP ICPE IOTA/BELLEVIGNE). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès louverture de lenquête publique. Pour la préfète et par délégation, le sous-préfet, Sébastien LEPETIT

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Préfecture de la Charente RAPPEL DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE BELLEVIGNE Installations classees pour la protection de lenvironnement SCEA Fonsseau Il est rappelé que par arrêté préfectoral du 5 octobre 2021, est prescrite louverture dune enquête publique, Dune durée de 17 jours consécutifs, du mardi 2 novembre 2021 (9 h) au jeudi 18 novembre 2021 (17 h, heure de clôture de lenquête), relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la SCEA FONSSEAU dont le siège social est 2, Fonsseau à Bellevigne, représentée par MM. Aurélien et Émmanuel Grillet, gérants, concernant la création dun chai de stockage dalcools et laugmentation de la quantité dalcool de bouche susceptible dêtre présente dans le chai existant sur le site quelle exploite au lieu dit Fonsseau à Bellevigne. Toute information complémentaire sur le dossier de demande peut être obtenue auprès des gérants, au 06 62 68 84 87. Le site relève du régime de lautorisation au titre de la rubrique n° 4755-2a de la nomenclature des installations classées. Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier denquête, contenant notamment la décision de lautorité environnemehtale, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Bellevigne (siège de lenquête), du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, ainsi que sur le site de la préfecture www.charente.gouv.fr (rubrique politiques publiques environnement, chasse, eau, risques DUP ICPE IOTA BELLEVIGNE). Un accès au dossier denquête publique est également possible sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les halls daccueil de la préfecture de la Charente et de la sous-préfecture de Cognac, aux heures habituelles douverture du public. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouverts à cet effet à la mairie de Bellevigne ou adresser toute correspondance à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Bellevigne ou bien par courriel à ladresse suivante pref-obs-ep-bellevigne@charente.gouv.fr Celles-ci pourront être consultées sur le site de la préfecture wvvw.charente.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques Environnement, chasse, eau, risques DUP ICPE IOTA BELLEVIGNE). M. Patrick RULLAC (attaché dadministration de lÉtat hors classe à la retraite), désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Poitiers, assurera des permanences à la mairie de Bellevigne les : mardi 2 novembre 2021 de 9 h à 12 h, mercredi 10 novembre 2021 de 9 h à 12 h, jeudi 18 novembre 2021 de 14 h à 17 heures. Après lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance à la sous-préfecture de Cognac, à la préfecture de la Charente (bureau de lenvironnement) et à la mairie de Bellevigne, du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La préfète de la Charente statuera sur cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le dossier soumis à enquête ainsi que les documents relatifs à lenquête seront publiés sur le sit internet de la préfecture : www.charente.gouv.fr (rubrique politiques publiques Environnement, chasse, eau, risques DUP ICPE IOTA/BELLEVIGNE). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès louverture de lenquête publique

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Entreprises liées

  • Cité 1 fois en 2013

    201398237

    • SIREN 201398237

    • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

      Donation de parts - Nomination(s) de gérant(s)

Entreprises liées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de FONSSEAU

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des insectes comestibles - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025. Voir un exemple

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