- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FONDS SECTION BUSSIERE DUNOISE
- SIREN212 326 938212326938
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 326 938 0001721232693800017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR62212326938FR62212326938
- DATE DE CREATION25 décembre 2002
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public section de communeEtablissement public section de commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 23320 BUSSIERE-DUNOISE FrancePLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 23320 BUSSIERE-DUNOISE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFONDS SECTION BUSSIERE DUNOISE FONDS SECTION BUSSIERE DUNOISE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 25 décembre 2002
- Forme juridiqueEtablissement public section de commune Etablissement public section de commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 25 décembre 2002 (22 ans)
FONDS SECTION BUSSIERE DUNOISE - 23320
Siège social
- SIRET21232693800017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 23320 BUSSIERE-DUNOISE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FONDS SECTION BUSSIERE DUNOISE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FONDS SECTION BUSSIERE DUNOISE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FONDS SECTION BUSSIERE DUNOISE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FONDS SECTION BUSSIERE DUNOISE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de FONDS SECTION BUSSIERE DUNOISE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de FONDS SECTION BUSSIERE DUNOISE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée