FONDERIE DU POITOU FONTE

Active

SIREN: 435 151 055
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 435 151 055 00025
NUMÉRO DE TVA: FR17435151055
DATE DE CREATION: 22 mars 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fonderie de fonte - 2451Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: ZI DE ST USTRE BATIMENT X, 86220 INGRANDES
DIRIGEANTS: Jérôme RUBINSTEIN + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
27/10/2020
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2017
Oui
Taille de l'entreprise Année 2017
Grande
Effectif Année 2017
435 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de solvabilité
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Informations Légales

Noms commerciaux: FONDERIE DU POITOU FONTE

Capital social: 18958571,00 €

Statut RCS: Inscrite le 22 mars 2001

Statut INSEE: Inscrite le 09 mars 2001

Statut RNE: Inscrite le 23 janvier 2002

Observations RNE

22 octobre 2020
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers du 01/09/2020 nommant la SELARL AJ MEYNET & Associés représentée par Maître Robert Louis MEYNET et Maître David-Emmanuel MEYNET en remplacement du Maître Robert Louis MEYNET, avec effet rétroactif au 01/07/2020.
- Jugement du tribunal de commerce de POITIERS en date du 01/09/2020 nommant en remplacement de l'administrateur précédemment désigné.
26 avril 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 26/04/2019 arrête le plan de cession au profit de LIBERTY ENGINEERING GROUP avec la possibilité de se substituer une société ad hoc "NEWCO". Convertit le redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 26/07/2019. Maintient les administrateurs judiciaires dans leur fonction. Désigne Maître Marie Laetitia CAPEL 5 Bis rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT et la SELARL MJO représentée par Me Frédéric BLANC en qualité de co-liquidateurs.
18 février 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 12/02/2019 qui prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00026, date de cessation des paiements le 04/02/2019. Désigne co-mandataires judiciaires Me Marie Laetitia CAPEL, 5 bis rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT et la SELARL MJO représentée par Me Frédéric BLANC, 7 Promenade des Cours 86000 POITIERS. Désigne co-administrateurs la SCP ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 38 avenue Hoche 75008 PARIS et Me Robert MEYNET, 128 Rue Pierre Corneille 69003 LYON avec la mission d'assistance et ouvre une période d'observation expirant le 10/08/2019. Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
23 janvier 2002
- Historique des observations depuis le 23/01/2002 : Apport partiel d'actif par la société FONDERIE DU POITOU ALUMINIUM SA (312 559 982 RCS POITIERS), avec effet au 15.05.2002.

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Numéro RCS: Poitiers B 435151055

Tribunal de commerce: Greffe de Poitiers

Secteur d'activité de FONDERIE DU POITOU FONTE

Domaine d'activité: Métallurgie
Activité (Code NAF ou APE): Fonderie de fonte (2451Z)
Activité principale déclarée: Fonderie de fonte.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Sidérurgie (2344)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

2 sociétés exercent la même activité que FONDERIE DU POITOU FONTE dans le 86.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fonderie de fonte" dans la Vienne (86)

Rapport complet officiel

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04/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 10 décembre 2001 (23 ans)
  
  FONDERIE DU POITOU FONTE - 86220
  
  Siège social
  - SIRET 43515105500025
  - Activité Fonderie de fonte - 2451Z
  - Adresse ZI DE ST USTRE BATIMENT X, 86220 INGRANDES
Fermé
- Du 09 mars 2001 au 10 décembre 2001
  
  FONDERIE DU POITOU FONTE - 75008
  
  Ancien établissement
  - SIRET 43515105500017
  - Activité Commerce de gros d'équipements automobiles - 503A
  - Adresse 140 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS

Dirigeants de FONDERIE DU POITOU FONTE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de FONDERIE DU POITOU FONTE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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04/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

9 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

91790000,00

81380000,00

12,79 %
Résultats net

118000,00

-2211100,00

105,34 %
Marge brute

26761000,00

24165000,00

10,74 %
Résultats d'exploitation

-817200,00

-2517500,00

67,54 %
Ebitda

1584300,00

237200,00

567,92 %

Ratios financiers

2017

2016

2015

Equilibre bilan

Capitalisation

35,50 %

40,41 %

44,33 %
Endettement

12,10 %

3,13 %

2,40 %
Fonds de roulement

-54600 EU

78000 EU

796700 EU

Documents de FONDERIE DU POITOU FONTE

18 derniers documents officiels

24/05/2016

Décision(s) de l'associé unique

Démission de directeur général
04/04/2014

Attestation de dépôt des fonds - Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du président - Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés - Reconstitution des capitaux propres - Démission de président - Nomination de président - Fin de mandat de directeur général - Nomination de directeur général
04/04/2014

Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Changement de commissaire aux comptes titulaire
17/12/2012

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
19/09/2012

Décision(s) de l'actionnaire unique

Démission de commissaire aux comptes titulaire - Démission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
19/09/2012

Décision(s) de l'actionnaire unique

Démission de commissaire aux comptes titulaire - Démission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
05/11/2010

Décision(s) de l'associé unique

Changement de directeur général
25/07/2003

Décision(s) de l'associé unique

Démission des co-commissaires aux comptes : titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT suppléant : FOURQUET Philippe.
28/02/2003

Procès-verbal d'assemblée générale

Co-commissaires aux comptes : titulaire DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT suppléant BLANCHE Anne. - Ancien Président : DEL SORBO Elvio Nouveau Président : MEILLIER Jacques
28/02/2003

Procès-verbal d'assemblée générale

Co-commissaires aux comptes : titulaire DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT suppléant BLANCHE Anne. - Ancien Président : DEL SORBO Elvio Nouveau Président : MEILLIER Jacques
05/09/2002

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification de l'article 13 des statuts.
13/06/2002

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Nomination de directeur général - Augmentation du capital social - Approbat°projet apport partiel d'actif par la Sté FONDERIE DU POITOU ALUMINIUM.Ancienne déno:TEKSID FONTE INGRANDES.Nouvelle:FONDERIE DU POITOU FONTE. Ancien capital:40.000 E.Nouveau:26.958.464 E.Nomi nat°de Mr GABAUD Jean-Marie en qualité de Dir.Gal. - Changement de la dénomination sociale - Apport partiel par FONDERIES DU POITOU SA à TEKSID FONTE INGRANDES SAS.
07/05/2002

Rapport du commissaire à la fusion

sur la valeur des apports, dans le cadre de l'ap- port partiel d'actif par la société FONDERIES DU POITOU de son activité fonte à la société TEKSID FONTE INGRANDES.
02/05/2002

Projet d'apport

Avenant au projet de traité d'apport parteil d' actif entre la société FONDERIES DU POITOU SA et la société TEKSID FONTE INGRANDES SAS.
12/04/2002

Projet d'apport

Apport de la branche d'activité Fonte par LES FONDERIES DU POITOU à TEKSID FONTE INGRANDES.
18/03/2002

Ordonnance du président

désination de la société KPMG audit représentée par Monsieur Franck NOEL en qualité de commissaire à la SCISSION.
23/01/2002

Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Ancienne déno:KHOM11 SAS. Nouvelle:TEKSID FONTE IN GRANDES SAS.Transfert du140 Avenue Champs Elysées PARIS auBât X-ZI Saint UstreINGRANDES.Ancien Pdt VERNANT Pierre.Nouveau:DEL SORBO Elvio.Ancien Com. Cptes Splt:RIGO Jacques.Nouveau:FOURQUET Philippe. - Changement de président directeur général - Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale
22/03/2001

Statuts

18 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

24 annonces BODACC & JAL

12/05/2023

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/12/2020

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/09/2020

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

Etat des creances salariales liquidation judiciaire SAS FONDERIE DU POITOU FONTE Létat des créances salariales a été déposé au greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou en partie sur un relevé peut saisir à peine de forclusion le conseil de prudhommes dans un délai de 2 mois à compter du présent avis requis par Me BLANC.
14/06/2020

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/05/2019

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

arrête le plan de cession au profit de LIBERTY ENGINEERING GROUP avec la possibilité de se substituer une société ad hoc "NEWCO".Convertit le redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 26/07/2019.Maintient les administrateurs judiciaires dans leur fonction.Désigne Maître Marie Laetitia CAPEL 5 Bis rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT et la SELARL MJO représentée par Me Frédéric BLANC en qualité de co-liquidateurs.
27/02/2019

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

qui prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00026, date de cessation des paiements le 04/02/2019.Désigne co-mandataires judiciaires Me Marie Laetitia CAPEL, 5 bis rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT et la SELARL MJO représentée par Me Frédéric BLANC, 7 Promenade des Cours 86000 POITIERS.Désigne co-administrateurs la SCP ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 38 avenue Hoche 75008 PARIS et Me Robert MEYNET, 128 Rue Pierre …
21/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
17/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
29/09/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
27/05/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 19 Septembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Avril 2014 Président : RUBINSTEIN Jérôme Yves Jacques en fonction le 04 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT en fonction le 14 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AYACHE Serge en fonction le 14 Août 2014
24/09/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
25/11/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
24/08/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 19 Septembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Avril 2014 Président : RUBINSTEIN Jérôme Yves Jacques en fonction le 04 Avril 2014 Directeur général : DANIEL Jean-Pierre Marie Jacques en fonction le 04 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT en fonction le 14 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AYACHE Serge en fonction le 14 Août 2014
13/04/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général : GATE Franck Luc René modification le 04 Avril 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 19 Septembre 2012 Président : AMELOTTI Mario en fonction le 17 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Avril 2014
13/04/2014

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 19 Septembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Avril 2014 Président : RUBINSTEIN Jérôme Yves Jacques en fonction le 04 Avril 2014 Directeur général : DANIEL Jean-Pierre Marie Jacques en fonction le 04 Avril 2014
22/10/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
25/12/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général : GATE Franck Luc René Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 19 Septembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 19 Septembre 2012 Président : AMELOTTI Mario en fonction le 17 Décembre 2012
29/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
27/09/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : MEILLIER Jacques Paul Directeur général : GATE Franck Luc René Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 19 Septembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 19 Septembre 2012
03/10/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
19/11/2010

Annonce BODACC - Changement de directeur général

Président de la société : MEILLIER Jacques Paul Directeur général : GATE Franck Luc René Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHE Anne
21/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
21/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
20/10/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

24 Annonces

Juridique

5 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Administrateur judiciaire
    
    SCP ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL
    
    38 Av Hoche - 75008 - PARIS
  - Administrateur judiciaire
    
    Me MEYNET Robert
    
    128 Rue Pierre Corneille - 69003 - LYON
  - 27/02/2019
    
    Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
    
    qui prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00026, date de cessation des paiements le 04/02/2019.Désigne co-mandataires judiciaires Me Marie Laetitia CAPEL, 5 bis rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT et la SELARL MJO représentée par Me Frédéric BLANC, 7 Promenade des Cours 86000 POITIERS.Désigne co-administrateurs la SCP ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 38 avenue Hoche 75008 PARIS et Me Robert MEYNET, 128 Rue Pierre …
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 07/05/2019
    
    Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
    
    arrête le plan de cession au profit de LIBERTY ENGINEERING GROUP avec la possibilité de se substituer une société ad hoc "NEWCO".Convertit le redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 26/07/2019.Maintient les administrateurs judiciaires dans leur fonction.Désigne Maître Marie Laetitia CAPEL 5 Bis rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT et la SELARL MJO représentée par Me Frédéric BLANC en qualité de co-liquidateurs.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    
    Me CAPEL Marie-Laetitia
    
    5 bis Rue des Chardonnerets - 86280 - ST BENOIT
  - Liquidateur
    
    SELARL MJO représentée par Me Frédéric BLANC
    
    7 Promenade des Cours - 86000 - POITIERS
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 03/12/2020
    
    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 12/05/2023
    
    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Procédures collectives

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de FONDERIE DU POITOU FONTE

9 événements depuis 2005

jeudi 27 mai 2016
- Jean-Pierre DANIEL quitte son poste de directeur général.

lundi 08 avril 2014
- FRANCK GATE laisse sa fonction de directeur général à Jean-Pierre DANIEL.
- Jerome RUBINSTEIN prend le relais de Mario AMELLOTI en tant que président.
- Jerome RUBINSTEIN succède à Mario AMELLOTI en tant que président.
- FRANCK GATE laisse sa fonction de directeur général à Jean-Pierre DANIEL.

...

Historique

9 événements ont marqué le parcours de FONDERIE DU POITOU FONTE depuis 2005

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

Etat financierVoir détails

Equilibre bilan

PerformanceVoir détails

Coûts de productionVoir détails

Poids de la detteVoir détails

Gestion BFRVoir détails

LiquiditéVoir détails

Décision(s) de l'associé unique

Attestation de dépôt des fonds - Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du président - Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'actionnaire unique

Décision(s) de l'actionnaire unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la fusion

Projet d'apport

Projet d'apport

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Statuts

10 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Projet d'apport

Projet d'apport

Rapport du commissaire à la fusion

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

4 Documents liés

Ordonnance du président

Projet d'apport

Projet d'apport

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Décision(s) de l'associé unique

Attestation de dépôt des fonds - Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du président - Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Attestation de dépôt des fonds - Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du président - Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Projet d'apport

Attestation de dépôt des fonds - Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du président - Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Statuts

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

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