- Dernière modification le06/03/2010Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FONDBONNIERE ILOT FC 15 SUD
- SIREN452 423 080452423080
- SIRET DU SIEGE SOCIAL452 423 080 0001245242308000012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR50452423080FR50452423080
- DATE DE CREATION02 mars 2004
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE130 AV DE PEROUSE LE SQUARE, 13080 AIX-EN-PROVENCE France130 AV DE PEROUSE LE SQUARE, 13080 AIX-EN-PROVENCE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFONDBONNIERE ILOT FC 15 SUD FONDBONNIERE ILOT FC 15 SUD
- Statut RCSRadiéeDepuis le 01 mars 2010
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2009
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2009
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSAix-en-Provence D 452423080Aix-en-Provence D 452423080
- Tribunal de commerceGreffe de Aix-en-Provence Tribunal de commerce - Greffe de Aix-en-Provence
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3342 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie de FONDBONNIERE ILOT FC 15 SUD
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 4 fois entre 2004 et 2010
ART PROMOTION
- SIREN437905532
Dirigeants : H.A.G.A (HOLDING D'ADMINISTRATION ET DE GESTION D'ACTIFS) , FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT
Cité 3 fois entre 2004 et 2008
H & H DEVELOPPEMENT
- SIREN388769572
Dirigeant : Gerard HUBNER
Cité 2 fois entre 2004 et 2008
ART PROMOTION FINANCES
- SIREN401124375
Dirigeants : STE FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT FCA , Jean-Claude MOREL
Cité 1 fois en 2008
H & H DEVELOPPEMENT
- SIREN478073513
Dirigeant : SOCIETE FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 26 janvier 2004 au 31 décembre 2009
FONDBONNIERE ILOT FC 15 SUD - 13080
Ancien établissement
- SIRET45242308000012
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse130 AV DE PEROUSE LE SQUARE, 13080 AIX-EN-PROVENCE France
Historique de FONDBONNIERE ILOT FC 15 SUD
4 événements depuis 2004
vendredi 06 mars 2010
ART PROMOTION SAS laisse sa fonction de liquidateur à ART PROMOTION.
lundi 16 décembre 2008
ART PROMOTION SAS assume maintenant la fonction de liquidateur.
HH DEVELOPPEMENT renonce à son rôle de gérant.
lundi 23 mars 2004
HH DEVELOPPEMENT assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de FONDBONNIERE ILOT FC 15 SUD depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FONDBONNIERE ILOT FC 15 SUD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FONDBONNIERE ILOT FC 15 SUD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FONDBONNIERE ILOT FC 15 SUD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FONDBONNIERE ILOT FC 15 SUD

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de FONDBONNIERE ILOT FC 15 SUD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Changement de date de clôture - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION | |||||
Document | |||||
Document Dissolution - P.V. d'Assemblée | |||||
Afficher l'acte | |||||
Document Changement de date de clôture - Statuts mis à jour | |||||
Document Formation de Société - Acte SSP |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : ART PROMOTION (SAS). Représentant permanent : H.A.G.A (HOLDING D'ADMINISTRATION ET DE GESTION D'ACTIFS) (SAS) représenté par HUBNER GERARD. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de FONDBONNIERE ILOT FC 15 SUD
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
10/12/2008
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 10/12/2008
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.