- Dernière modification le16/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2022PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FONCIERE ACM
Active
- SIREN899 487 979899487979
- SIRET DU SIEGE SOCIAL899 487 979 0002889948797900028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94899487979FR94899487979
- DATE DE CREATION19 mai 2021
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSMADEVI + 2 autres dirigeants
- ADRESSE6 RUE DES VALLIERES NORD - ZONE ARTISA, 25220 CHALEZEULE France6 RUE DES VALLIERES NORD - ZONE ARTISA, 25220 CHALEZEULE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFONCIERE ACM FONCIERE ACM
- Statut RCSInscriteDepuis le 19 mai 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 03 mai 2021
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 mai 2021
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSBesancon B 899487979Besancon B 899487979
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 18204 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de FONCIERE ACM
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise FONCIERE ACM et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2022
CAVEY D'INGENIERIE ET BATIMENT
- SIREN843483561
Dirigeant : Thierry CAVEY
Cité 1 fois en 2021
MADEVI
- SIREN897469888
Dirigeant : Alexis MARTIN
Cité 1 fois en 2021
AKH DEVELOPPEMENT
- SIREN897657532
Dirigeant : Saïd AKHAZZANE
Cité 1 fois en 2021
IMMOBILIERE FC
- SIREN903014926
Dirigeant : Frederic CAVEY
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 21 mai 2021
MADEVI
Président
Depuis le 08 avril 2022
CAVEY D'INGENIERIE ET BATIMENT
Directeur général
Depuis le 21 mai 2021
Frederic CAVEY
Directeur général
- Ancien
Du 21 mai 2021 au 08 avril 2022
AKH DEVELOPPEMENT
Ancien Directeur général
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 06 mars 2023 (2 ans)
FONCIERE ACM - 25220
Siège social
- SIRET89948797900028
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse6 RUE DES VALLIERES NORD - ZONE ARTISA, 25220 CHALEZEULE France
- Fermé
Du 03 mai 2021 au 06 mars 2023
FONCIERE ACM - 25000
Ancien établissement
- SIRET89948797900010
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse14 B RUE LA FAYETTE, 25000 BESANCON France
Historique de FONCIERE ACM
3 événements depuis 2021
jeudi 08 avril 2022
CAVEY D'INGENIERIE ET BATIMENT devient le nouveau directeur général.
jeudi 21 mai 2021
Frederic CAVEY et AKH DEVELOPPEMENT sont promus directeur général.
MADEVI a été désignée en tant que président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FONCIERE ACM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FONCIERE ACM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FONCIERE ACM, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FONCIERE ACM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FONCIERE ACM
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FONCIERE ACM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) du président - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) du président - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement de directeur général | |||||
| Document Certificat de dépôt des fonds - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social. Président : MADEVI ; Directeur général : CAVEY Frédéric, Louis ; Directeur général : CAVEY D'INGÉNIERIE ET BÂTIMENT | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Foncière ACM Societé par actions simplifiée au capital de 60 000 euros Siège social : 6 rue des Vallières Nord Zone Artisanale 25220 CHALEZEULE RCS BESANCON 899 487 979 Par décision en date du 06/03/2023 la Présidente a décidé, à effet du même jour, de transférer le siège social du 14 B rue La Fayette 25000 BESANCON au 6 rue des Vallières Nord Zone Artisanale 25220 CHALEZEULE. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de BESANCON. Pour avis | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : MADEVI ; Directeur général : CAVEY Frédéric, Louis ; Directeur général : CAVEY D'INGÉNIERIE ET BÂTIMENT | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise Suivant acte sous seing privé en date à BESANCON du 03 mai 2021, il a eté constitué la société suivante : Dénomination : Foncière ACM Forme : Société par actions Simplifiée Siège Social : 14 B rue La Fayette - 25000 BESANCON Objet : La société a pour objet, Tant en France quà létranger : Lacquisition, la construction, la rénovation, la détention, ladministration et plus généralement lexploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; La souscription et gestion de parts... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : MADEVI ; Directeur général : CAVEY Frédéric, Louis ; Directeur général : AKH Développement | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de FONCIERE ACM
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
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- D
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée