France

FONCEMA

Active PME
SIREN
535 400 436
SIRET DU SIEGE SOCIAL
535 400 436 00049
NUMÉRO DE TVA
FR48535400436
DATE DE CREATION
19 octobre 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
21 RUE DE LA GARENNE, 44120 VERTOU
DIRIGEANTS
H5N
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/05/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
la propriété, la conservation, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
FONCEMA
Statut RCS
Inscrite le 19 octobre 2011 19/10/2011
Statut INSEE
Inscrite le 05 octobre 2011 05/10/2011
Statut RNE
Inscrite le 19 octobre 2011 19/10/2011

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Documents de FONCEMA

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal de la gérance

    Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) et agrément d'une cession de parts sociales - Cession ou donation de parts

8 Documents officiels

Annonces légales de FONCEMA

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  • Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    L25IJ19033 FONCEMASociéte civile au capital social de 10 000 euros Siège social : 21 rue de la Garenne - 44120 Vertou535 400 436 RCS NANTES Aux termes dune décision en date du 19 juin 2025, la Gérance a décidé de transférer le siège social du "5 la Guipière - 44330 Vallet" au "21 rue de la Garenne - 44120 Vertou", à compter de cette date, Et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts.

  • Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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