FOAMBEC

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun ASSP en date du 19/03/2025, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : FOAMBEC Objet social : La Société a pour objet, Directement et indirectement, en France ou à létranger : -Des prestations de conseil, daccompagnement et de développement commercial auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés. -Et, dune façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles den faciliter la réalisation. - La Société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont lactivité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. -Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelle que forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social. Siège social : 10, allée de Groussay, 78490 MONTFORT L AMAURY Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS VERSAILLES Président : Monsieur BECQUART Stanislas, demeurant 10, allée de Groussay, 78490 MONTFORT L AMAURY Admission aux assemblées et droits de votes : Au choix du Président, les décisions collectives des associés sont prises en assemblée, réunie au besoin par vidéoconférence ou conférence par téléphone, ou par correspondance (ci-après désignée « consultation écrite »). Elles peuvent également sexprimer dans un acte sous signature privée ou notarié signé par tous les associés. Tous moyens de communication peuvent être utilisés : écrit, lettre, télécopie, courriel et même verbalement, sous réserve que lintéressé signe le procès-verbal, acte ou relevé des décisions dans un délai dun mois. Ces décisions sont répertoriées dans le registre des assemblées. Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts : - les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés ; 3 - le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital quelles représentent, étant précisé que chaque action donne droit à une voix au moins. Par exception à ces dispositions, les décisions collectives énumérées ci-après doivent être adoptées à lunanimité des associés disposant du droit de vote : - décisions soumises à lunanimité des associés par les dispositions légales ; Lassemblée est convoquée par le Président. La convocation est faite par tous moyens 15 jours avant la date de réunion. Elle comporte lindication de lordre du jour, de lheure et du lieu de la réunion. La convocation est accompagnée de tous documents nécessaires à linformation des associés. Dans le cas où tous les associés sont présents ou représentés, lassemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai. Lassemblée est présidée par le Président de la Société. A défaut, elle élit son Président. Lassemblée désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des associés. A chaque assemblée est tenue une feuille de présence et il est dressé un procès-verbal de la réunion qui est signé par le Président de séance et le secrétaire. Lassemblée ne délibère valablement que si plus de la moitié des associés sont présents ou représentés. En cas de consultation écrite, le texte des résolutions ainsi que les documents nécessaires à linformation des associés sont adressés à chacun par tous moyens. Les associés disposent dun délai minimal de 7 jours à compter de la réception des projets de résolutions pour émettre leur vote, lequel peut être émis par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie. Lassocié nayant pas répondu dans le délai de 7 jours à compter de la réception des projets de résolutions est considéré comme ayant approuvé ces résolutions. Le résultat de la consultation écrite est consigné dans un procès-verbal établi et signé par le Président. Ce procès-verbal mentionne la réponse de chaque associé. Les procès-verbaux des décisions collectives sont établis et signés sur des registres tenus conformément aux dispositions légales en vigueur. Les copies ou extraits des délibérations des associés sont valablement certifiés conformes par le Président et le secrétaire de lassemblée. Au cours de la liquidation de la Société, leur certification est valablement faite par le liquidateur. Clause dagrément : Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, quaprès agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des associés présents ou représentés. La demande dagrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de cession, lidentité de lacquéreur sil sagit dune personne physique et sil sagit dune personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande dagrément aux associés. La décision des associés sur lagrément doit intervenir dans un délai dun mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse nest intervenue à lexpiration du délai ci-dessus, lagrément est réputé acquis. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. En cas dagrément, la cession projetée est réalisée par lassocié cédant aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai dun mois de la notification de la décision dagrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, lagrément sera caduc. En cas de refus dagrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus dagrément, acquérir ou faire acquérir les actions de lassocié cédant par des associés ou par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de lassocié cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec laccord du cédant, au moyen dune réduction de son capital social. A défaut daccord sur le prix de rachat, celui- ci est fixé par un expert désigné conformément à larticle 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus. Jean TOMIETTO