FMT PRODUCTIONS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12 janvier 2007

• Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 12/01/2007 nommant M TEVELS Roland en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M VILLIERS Jean Pierre.

26 novembre 2002

• (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT en date du 22 NOVENMBRE 2002, prenant acte de la démission de ME RAMBOUR,es/qualité Co-Commissaire à l'exécution du Plan. Me AMAUGER assumera seule les fonctions de Commissaire à l'Exécution du Plan

24 janvier 2000

• Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 14/01/2000 nommant M VILLIERS Jean Pierre en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR ERIC RAUL.

28 juin 1999

• (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 25/06/1999 nommant ME AMAUGER Muriel BP 289 17312 ROCHEFORT CEDEX en qualité de CO- Commissaire à l'exécution du plan.

17 février 1999

• (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 12/02/1999 reportant au 01/10/1996 la date de cessation des paiements fixée initialement au 06.03.1998

30 novembre 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Rochefort en date du 30-10-1998 , arrêtant le plan de cession au profit de Société nouvelle Surgères viandés (cession partielle) . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me rambour Michel à La Rochelle

02 novembre 1998

• (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 30/10/1998 arretant le plan de redressement par cession partielle de l'entreprise à la SOCIETE NOUVELLE SURGERES VIANDES, S.N.S.V. Date d'effet de la cession partielle : 30.10.1998 Commissaire à l'exécution du plan : ME RAMBOUR Michel 48 rue Albert 1er 17000 LA ROCHELLE Représentant des Créanciers : ME AMAUGER BP 289 17312 ROCHEFORT CEDEX

26 octobre 1998

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 23/10/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/10/1998.

28 septembre 1998

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 25/09/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/10/1998.

10 juillet 1998

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 10/07/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/09/1998.

19 mars 1998

• Le tribunal de commerce de Rochefort a prononcé en date du 06-03-1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 06-03-1998 , et a désigné juge commissaire Mr e. Raul , administrateur Me rambour Michel, 48 rue Albert 1er la rochelle 17000 avec pour mission de Assistance , représentant des créanciers Me Amauger Bp 289 17312 Rochefort cedex Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

06 mars 1998

• Déclaration de cessation des paiements Dépot le 06.03.1998 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT.
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 06.03.1998 ouvrant ( sur dépot de bilan ) la procédure générale de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08.07.1998 Cessation des paiements en date du 06.03.1998 Juge Commissaire : MR E. RAUL Juge Commissaire Suppléant : MR Y. FERNAGUT Représentant des Créanciers : Me Muriel AMAUGER BP 289 17312 ROCHEFORT CEDEX Administrateur : Me Michel RAMBOUR 48, ALBERT 1er 17000 LA ROCHELLE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

14 décembre 1993

• (Divers) Historique : Fonds acquis par apport au montant évalué à 59.163.534,64 F de la SA CLERGEAU ET SA FMT MANAUT A C/ 01.10.94 Fusion intervenue entre les stés EXPORVIA ET CONINTEX de la totalité de leur actif à charge du passif à a SA FMT PRODUCTION. A C/5.4.95, DEPART DE RAILLOT PATRICE MODIFICATION D'OFFICE DU 20.02.1998 SUIVANT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT A ORDONNE LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES A L'ENCONTRE DE LA SA FMT PRODUCTIONS, JUSQU'AU 26 AVRIL 1998. A C/ 4.12.1998, Dissolution de la ste et nomina- tion du Liquidateur : MR LABROUSSE suite à application du dispositif du Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 30/10/1998 (PLAN DE CESSION PARTIELLE).

NC

• CODE GAGI - Date de dissolution : 04/12/1998. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001