FMBA

05 janvier 2023

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/01/2023, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE FMBA (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 24/02/2016 )Date d'effet : 04/01/2023
• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

10 février 2017

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 08/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE FMBA (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 08/02/2017

16 novembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/11/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/02/2017 Date d'effet : 16/11/2016

15 juin 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/06/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/10/2016 Date d'effet : 15/06/2016

31 mars 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/03/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/06/2016 Date d'effet : 30/03/2016

25 février 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 24/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FMBA (SARL) SOUS LE NUMERO 4159592, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Philippe DUWAT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 16/02/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/02/2016

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

07 juillet 1994

• CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A COURCELLES LES LENS ZI LIEUDIT LES DOUZE ANGLE DES RUES COPERNIC ET DE L'ABBE POPIELUSZKO A COMPTER DU 13/06/94

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR