FM89

20 août 2021

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Sens par suite de transfert du siège social à compter du 23/07/2021 du 33 Rue du Clos Fleuri 94800 Villejuif au 5 Lieu-dit Les Etangs 89116 CUDOT Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 23/07/2021 Ancienne valeur : Adresse de l'établissement, 33 Rue du Clos Fleuri 94800 Villejuif Nouvelle valeur : Adresse de l'établissement, 5 Lieu-dit Les Etangs 89116 CUDOT Modification relative au sigle à compter du 23/07/2021 Ancienne valeur : . Nouvelle valeur : Transfert du siège de l'entreprise à l'intérieur du ressort Ancienne valeur : Adresse de l'établissement, 5 Lieu-dit Les Etangs 89116 CUDOT Nouvelle valeur : Adresse de l'établissement, 5 Lieu-dit Les Etangs 89116 CUDOT

15 février 2019

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.