FM-MECA

29 janvier 2021

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 29/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18 novembre 2019

• Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° EN DATE DU 18/11/2019, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L'INTERDICTION DE GERER DE Monsieur MORETTI François POUR UNE DUREE DE 5 ans Date d'effet : 18/11/2019

19 avril 2019

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 19/04/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE Monsieur MORETTI François, A DESIGNE : Liquidateur : SELARL MJ ALPES - 20, Boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 ANNECY CEDEX. JUGE COMMISSAIRE Madame Pary DAUVET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Denis CORNIER, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05/12/2018 Date d'effet : 19/04/2019

14 février 2019

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 14/02/2019, le Tribunal de Commerce de DE THONON-LES-BAINS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur MORETTI François, a désigné en qualité de mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES - 20, Boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 ANNECY CEDEX et a fixé au 05/12/2018 la date de cessation des paiements Date d'effet : 14/02/2019