FLS

08 avril 2021

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 08/04/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 août 2018

• Par ordonnance de Monsieur le Président en date du 07/08/2018, remplacement de Maître Dominique MIQUEL par la SELARL MIQUEL & ASSOCIES - M. & A. (prise en la personne de Maître Dominique MIQUEL) sise 257 rue Saint Julien, 59500 DOUAI à effet du 26/07/2018.

06 mars 2013

• Par jugement du 05/03/2013 le tribunal de commerce de DUNKERQUE a rectifié l'erreur matérielle concernant la date de cessation des paiments contenue dans le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire en date du 22/01/2013. La date de cessation des paiements est fixée au 27/12/2012 et non au 29/10/2012.

22 janvier 2013

• Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 22/01/2013 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 29/10/2012. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au liquidateur judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, demeurant 257, rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX. (Cessation d'activité à compter du 31/12/2012).

13 décembre 2012

• Adoption du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée à compter du 30/11/2012

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.