FLASH 73

15 septembre 2021

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

13 septembre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 10/09/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/09/2021

15 juin 2018

• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

04 septembre 2017

• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

08 décembre 2016

• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

22 mai 2014

• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

25 novembre 2013

• Jugement du Tribunal Correctionnel de CHAMBERY du 03/06/2013 prononçant à l'encontre de M. Gérard HAUTOIS, l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pour une durée de 10 ans,

22 mars 2013

• Pli Non Distribuable Boîte absente ou inaccessible

15 juin 2010

• - Date de cessation d'activité : 15/06/2010.
• Ancien établissement secondaire : CHAMBERY (73000), 340 avenue du Comte Vert exploité du 01/05/1993 au 15/06/2010.

10 mai 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 10/05/2010 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : S.E.L. ETUDE BOUVET 44 rue Charles Montreuil 73000 Chambéry Ce même jugement autorise, dans la cadre de la liquidation judiciaire, la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 15/06/2010 dans le but d'organiser la cession totale ou partielle de l'entreprise (article L.641.10 du code de commerce) et nomme Maître Rémi SAINT PIERRE, 228, rue Paul Gidon, 73000 CHAMBERY en qualité d'administrateur judiciaire dans le cadre de la poursuite exceptionnelle d'activité en vue de la cession.

31 décembre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 31/12/2009 nommant la SELURL ETUDE BOUVET 44 Rue Charles Montreuil 73000 CHAMBERY en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Me Thierry BOUVET.

12 octobre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 12/10/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 12/04/2010. Cessation des paiements en date du 12/04/2008. Mandataire Judiciaire : Maître BOUVET Thierry 44 rue Charles Montreuil 73000 Chambéry

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001