France

FIPATE

Active
SIREN
879 289 114
SIRET DU SIEGE SOCIAL
879 289 114 00016
NUMÉRO DE TVA
FR78879289114
DATE DE CREATION
2 décembre 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
15 RUE DE CEROU, 31240 L'UNION
DIRIGEANTS
Jean-Michel CASSAN  + 7 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Propriété, jouissance et administration par tous moyens de tous immeubles, prise de participation au capital de toutes sociétés et placements.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
730000,00 €
Noms commerciaux
FIPATE
Statut RCS
Inscrite le 2 décembre 2019 02/12/2019
Statut INSEE
Inscrite le 30 octobre 2019 30/10/2019
Statut RNE
Inscrite le 2 décembre 2019 02/12/2019

Établissements

    • FIPATE - 31240

      Siège social depuis le 30 octobre 2019 (6 ans)

      SIRET
      87928911400016
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de FIPATE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de FIPATE

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Statut mis a jour

  • Expédition d'un acte authentique

    Constitution d'une personne morale

Annonces légales de FIPATE

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  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    Rectificatif à lannonce 105413 du 11 novembre 2019 Maître Boris CORREA, notaire à SAINT SULPICE SUR LEZE, 4, Rue des Artisans, atteste quil y a lieu dapporter à lannonce 105413 du 11 novembre 2019, les modifications suivantes : Gérants : Monsieur CASSAN Jean Michel, demeurant à VALENCE SUR BAISE (32310), 2, Rue Pasteur, et Madame CASSAN nee CARDONA Hélène demeurant à VALENCE SUR BAISE (32310), 2, Rue Pasteur 105676 Pour avis, le gérant.

  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Maître Boris CORREA notaire à SAINT SULPICE SUR LEZE (31410) 4, Rue des Artisans CONSTITUTION DE SOCIETE Acte authentique du 30 octobre 2019 dénomination : FIPATE Forme : societé civile Siège : 15, Rue du Cérou 31240 LUNION Durée : 99 ans Objet : Propriété jouissance et administration par tous moyens de tous immeubles, prise de participation au capital de toutes sociétés et placements Capital social : 730.000,00 Apport en numéraire : 730.00,00 Gérants : Monsieur CASSAN Jean-Michel, demeurant à VALENCE SUR BAISE (32310), 2, Rue Pasteur, et Madame CASSAN née CARDONA Hélène demeurant à VALENCE SUR BAISE (32310), 2, Rue Pasteur Clause dagrément : agrément pour toutes les cessions à lexception de celles entre associés Immatriculation au RCS de TOULOUSE 105413 Pour Avis le Gérant

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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