FIOR RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

14 octobre 2005

• Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 07.10.2005 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : FIOR RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 07/10/2005

18 novembre 2003

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 07.11.2003 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : FIOR RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MR GERARD PIQUES MANDATAIRE LIQUIDATEUR DESIGNE : ME HELENE GASCON 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC 32000 AUCH Date d'effet : 07/11/2003

24 février 2003

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 14.02.2003 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE FIOR RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT POUR UNE DUREE DE 8 MOIS Date d'effet : 14/02/2003

30 janvier 2003

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 10.01.2003 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE FIOR RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT POUR UNE DUREE DE 1 MOIS (07.02.2003) Date d'effet : 10/01/2003

02 septembre 2002

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 02.08.2002 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE FIOR RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 02/08/2002

23 mai 2002

• MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH, EN DATE DU 17 MAI 2002, PROONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE : FIOR RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT. - JUGE COMMISSAIRE : MR GERARD PIQUES. - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HELENE GASCON, 1, RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC ; 32000 . AUCH . - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME CHRISTIAN CAVIGLIOLI, 10, RUE ALSACE LORRAINE . 31000 . TOULOUSE. AVEC POUR MISSION ASSISTANCE D E LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 15 MARS 2002 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A TROIS MOIS ( 03 AOUT 2002 ). Date d'effet : 17/05/2002
• MENTION D'OFFICE : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR MONSIEUR FIOR FABIEN: EN DATE DU 15 MARS 2002. Date d'effet : 15/03/2002

25 avril 2002

• CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : ANCIEN ; FIOR CLAUDE - NOUVEAU ; FIOR FABIEN DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL : MORELLON CLAUDE Date d'effet : 13/12/2001

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 001 000.00 FRF- NOUVEAU MONTANT : 152 601.47 EUR