FINANCIERE ROUGETTE

09 octobre 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Dieppe du 06/10/2023

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 juin 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUIN 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DES SOCIETES ETS ROUGETTE ET FILS, ROUGETTE DECOUPAGE, FINANCIERE ROUGETTE, SAS ROUGETTE TECHNOLOGIES. Date d'effet : 26/06/2003
• Jugement de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUIN 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 45 JOURS. A NOMME MAITRE GUERIN ES-QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE MAITRE LEBLAY DEMEURANT 57, RUE DE LECAT A ROUEN (76000) COMME MANDATAIRE LIQUIDA- TEUR. Date d'effet : 26/06/2003

07 avril 2003

• EN DATE DU 03/04/2003, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE HUIT MOIS. Date d'effet : 03/04/2003

20 mars 2003

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2003, MR FOUTREL JUGE COMMISSAIRE A ETE REMPLACE PAR MR DENNETIERE. MR MIGNOT A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 20/02/2003

19 décembre 2002

• Passage de la procédure simplifiée en procédure générale PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 2002, LE TRIBUNAL DE CEANS A TRANSFORME LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, ET A RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 19/12/2002

09 septembre 2002

• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 SPETEMBRE 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 10/08/2002. Date d'effet : 05/09/2002

10 avril 2002

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE FINANCIERE ROUGETTE. A NOMME MR FOUTREL COMME JUGE COMMISSAIRE, ME BLERY, 47, RUE GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN COMME ADMINISTRATEUR ET ME PHILIPPE LEBLAY 57, RUE DE LECAT 76000 ROUEN COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE AU 10/04/2002 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 10/04/2002

29 janvier 2001

• PAR PROCES VERBAL DU CA EN DATE DU 28/12/2000 MADAME ROUGETTE ANNIE A ETE NOMME PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (ANCIENNE FONCTION : DIRECTEUR GENERAL + ADMINISTRATEUR) EN REMPLACEMENT DE MR ROUGETTE GERARD, QUI PREND LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 28/12/2000

18 mai 1998

• IL RESULTE DU PV D'ASSEMBLEE DU 13 FEVRIER 1998 ET DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15 AVRIL 1998 : QUE LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT DE 999.400 F ANCIENNE MENTION : CAPITAL : 9.000.000F NOUVELLE MENTION : CAPITAL : 8.000.600F

NC

• SIRET ATTRIBUE PAR L'INSEE : 409 196 862 00018 CODE NAF : 741 J LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.