FIMINCO

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [200000 EUR]

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Annonce JAL - Interdiction administrative

7329045501 AA Le Préfet du VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Commission départementale damenagement cinématographique Extrait de décision de la Commission nationale daménagement cinématographique AVIS DAUTORISATION Réunie à Paris le 13 avril 2023, la Commission nationale daménagement cinématographique a rejeté les recours de lassociation Écrans VO, De la SAS FIMINCO et du Groupement national des cinémas de recherche (GNCR) exercés à lencontre de la décision du 13 décembre 2022 de la Commission départementale daménagement cinématographique du Val-dOise (CDACi 95). En conséquence, est accordée à la SAS FORUM INTERNATIONAL, lautorisation daménagement cinématographique pour la création dun établissement de spectacles cinématographiques de 6 salles et 715 places, à lenseigne MEGARAMA, à Cormeilles-en-Parisis (Val-dOise). Cette décision sera également publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-dOise et sera affichée pendant un mois à la porte de la mairie de Cormeilles-en-Parisis conformément aux prescriptions des articles R.212-7-31 et R.212-7-18 du Code du cinéma et de limage animée.

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFET DE LA SEINE ST DENIS EXTRAIT DE DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL La commission départementale damenagement commercial de la Seine-Saint-Denis a délivré une autorisation tacite le 28 septembre 2021 à la demande dautorisation dexploitation commerciale sollicitée par la société SAS FIMINCO sise 14 bis rue de la Faisanderie 75116 PARIS, en vue de procéder à lextension dun ensemble commercial îlots de 229 m² à Aubervilliers (93300). En application de larticle L 752-17 du code de commerce, Le demandeur, le représentant de lÉtat dans le département, tout membre de la commission départementale daménagement commercial, tout professionnel dont lactivité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet est susceptible dêtre affectée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dans le délai dun mois, introduire un recours devant la Commission nationale daménagement commercial contre lavis de la commission départementale daménagement commercial. A peine dirrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionnées ci-dessus est un préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre la décision de lautorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire

Annonce JAL - Interdiction administrative

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS EXTRAIT DE DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 13 mars 2020 sous la presidence de M. Fayçal Douhane, souspréfet de larrondissement chef-lieu, La commission départementale daménagement commercial de la Seine-SaintDenis a émis un avis défavorable dans le cadre de lexamen de la demande dautorisation de création dun supermarché et dune boutique, sollicitée par la société « SAS Fiminco » située 14 bis, rue de la Faisanderie, 75116 Paris, en vue de procéder à: -la création dun supermarché et dune boutique dune surface totale de vente de 1 680 m2 située à la Zac de lHorloge, avenue Gaston-Roussel à Romainville. En application de larticle L 752-17 du Code de commerce, le demandeur, le représentant de lÉtat dans le département, tout membre de la commission départementale daménagement commercial, tout professionnel dont lactivité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet est susceptible dêtre affectée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dans le délai dun mois, introduire un recours devant la commission nationale daménagement commercial contre lavis de la commission départementale daménagement commercial. En vertu des ordonnances n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire et à ladaptation des procédures pendant cette même période et n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période durgence sanitaire, sagissant des projets soumis à permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, les recours formés contre les avis de la CDAC parvenus à la CNAC depuis le 12 mars 2020, seront enregistrés à compter du 24 mai 2020, point de départ des délais dinstruction contentieuse. À peine dirrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionnées ci-dessus est un préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre la décision de lautorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire

Annonce JAL - Interdiction administrative

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE Bureau de la coordination interministérielle et de lingenierie territoriale Secrétariat de la Commission Départementale daménagement Commercial EXTRAIT DE DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 13 mars 2020 sous la présidence de Monsieur Fayçal DOUHANE, sous-préfet de larrondissement chef-lieu, La commission départementale daménagement commercial de la Seine-Saint-Denis a émis un avis défavorable dans le cadre de lexamen de la demande dautorisation de création dun supermarché et dune boutique, sollicitée par la société «SAS FIMINCO» située 14 bis, rue de la Faisanderie 75116 PARIS, en vue de procéder à : la création dun supermarché et dune boutique dune surface totale de vente de 1680 m² située à la Zac de lHorloge, Avenue Gaston Roussel à Romainville. En application de larticle L 752-17 du code de commerce, le demandeur, le représentant de lÉtat dans le département, tout membre de la commission départementale daménagement commercial, tout professionnel dont lactivité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet est susceptible dêtre affectée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dans le délai dun mois, introduire un recours devant la Commission nationale daménagement commercial contre lavis de la commission départementale daménagement commercial. En vertu des ordonnances n 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire et à ladaptation des procédures pendant cette même période et n 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période durgence sanitaire, sagissant des projets soumis à permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, les recours formés contre les avis de la CDAC parvenus à la CNAC depuis le 12 mars 2020 seront enregistrés à compter du 24 mai 2020, point de départ des délais dinstruction contentieuse. A peine dirrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionnées ci-dessus est un préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre la décision de lautorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE ROMAINVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur un permis de construire 29 octobre 2019 à 9h au 29 novembre 2019 à 17h Par arrêté, Mme le Maire de Romainville a prescrit louverture dune enquête publique portant sur une demande de permis de construire soumise à evaluation environnementale. Le projet porte sur la réhabilitation dun ensemble industriel et à la construction neuve de bâtiments, Pour la réalisation dun programme déquipements culturels, dactivités, dune résidence dartistes dune centaine de logements et denviron 400 logements, sur le site Fareva, 49 rue Anatole France, dans la ZAC de lHorloge à Romainville. Lautorité environnementale a indiqué par une note du 16 septembre 2019 son absence dobservation sur le projet. Mme FREZEL a été désignée par le Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêtrice. Le dossier de cette enquête est mis à disposition du public accompagné dun registre au Centre Administratif Carnot, Direction de lAménagement et de lUrbanisme, 15 rue Carnot, à Romainville, aux jours et heures habituels douverture (8h30-12h00 et 13h30-17h00 du lundi au vendredi) ainsi quà lHôtel de Ville de Romainville, Place de la Laïcité, les samedis 9 novembre et 23 novembre (9h-11h45) Les pièces du dossier pourront être consultées sur le site internet de la ville de Romainville : https: //www.ville-romainville.fr, ainsi que sur un poste informatique à lHôtel de Ville. Le public pourra en prendre connaissance et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit à la Commissaire Enquêtrice à : Mairie de Romainville, Mme la Commissaire Enquêtrice Enquête publique ZAC de lHorloge, Place de la Laïcité 93230 Romainville, ou par voie électronique à ladresse suivante : amenagement@ville-romainville.fr Les permanences du Commissaire Enquêteur se tiendront en Mairie, Place de la Laïcité, les : lundi 4 novembre 2019 de 9h à 12h ; samedi 23 novembre 2019 de 9h à 11h45 ; vendredi 29 novembre 2019 de 14h à 17h ; Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai de 30 jours à lexpiration de lenquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Maire de Romainville est lautorité compétente pour délivrer la demande de permis de construire susmentionnée. Toute information complémentaire peut être recueillie auprès des responsables du projet, Société Fiminco et SCCV Romainville Rousseau, 14b rue de la Faisanderie, 75116 Paris. Tél : 01.47.53.00.00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture de lenquête.

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE ROMAINVILLE Avis denquête publique sur un permis de construire du 29 octobre 2019 à 9h au 29 novembre 2019 à 17h Par arrêté, Mme le Maire de Romainville a prescrit louverture dune enquête publique portant sur une demande de permis de construire soumise à evaluation environnementale. Le projet porte sur la réhabilitation dun ensemble industriel et à la construction neuve de bâtiments, Pour la réalisation dun programme déquipements culturels, dactivités, dune résidence dartistes dune centaine de logements et denviron 400 logements, sur le site Fareva, 49 rue Anatole France, dans la ZAC de lHorloge à Romainville. Lautorité environnementale a indiqué par une note du 16 septembre 2019 son absence dobservation sur le projet. Mme FREZEL a été désignée par le Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêtrice. Le dossier de cette enquête est mis à disposition du public accompagné dun registre au Centre Administratif Carnot, Direction de lAménagement et de lUrbanisme, 15 rue Carnot, à Romainville, aux jours et heures habituels douverture (8h30-12h00 et 13h30 17h00 du lundi au vendredi) ainsi quà lHôtel de Ville de Romainville, Place de la Laïcité, les samedis 9 novembre et 23 novembre (9h-11h45) Les pièces du dossier pourront être consultées sur le site internet de la ville de Romainville : https: //www.ville-romainville.fr, ainsi que sur un poste informatique à lHôtel de Ville. Le public pourra en prendre connaissance et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit à la Commissaire Enquêtrice à : Mairie de Romainville, Mme la Commissaire Enquêtrice Enquête publique ZAC de lHorloge, Place de la Laïcité 93230 Romainville, ou par voie électronique à ladresse suivante : amenagement@ ville-romainville.fr Les permanences du Commissaire Enquêteur se tiendront en Mairie, Place de la Laïcité, les : lundi 4 novembre 2019 de 9h à 12h ; samedi 23 novembre 2019 de 9h à 11h45 ; vendredi 29 novembre 2019 de 14h à 17h. Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai de 30 jours à lexpiration de lenquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Maire de Romainville est lautorité compétente pour délivrer la demande de permis de construire susmentionnée. Toute information complémentaire peut être recueillie auprès des responsables du projet, Société Fiminco et SCCV Romainville Rousseau, 14b rue de la Faisanderie, 75116 Paris. Tél : 01.47.53.00.00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture de lenquête.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE ROMAINVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur un permis de construire 29 octobre 2019 à 9h au 29 novembre 2019 à 17h Par arrêté, Mme le Maire de Romainville a prescrit louverture dune enquête publique portant sur une demande de permis de construire soumise à evaluation environnementale. Le projet porte sur la réhabilitation dun ensemble industriel et à la construction neuve de bâtiments, Pour la réalisation dun programme déquipements culturels, dactivités, dune résidence dartistes dune centaine de logements et denviron 400 logements, sur le site Fareva, 49 rue Anatole France, dans la ZAC de lHorloge à Romainville. Lautorité environnementale a indiqué par une note du 16 septembre 2019 son absence dobservation sur le projet. Mme FREZEL a été désignée par le Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêtrice. Le dossier de cette enquête est mis à disposition du public accompagné dun registre au Centre Administratif Carnot, Direction de lAménagement et de lUrbanisme, 15 rue Carnot, à Romainville, aux jours et heures habituels douverture (8h30-12h00 et 13h30-17h00 du lundi au vendredi) ainsi quà lHôtel de Ville de Romainville, Place de la Laïcité, les samedis 9 novembre et 23 novembre (9h-11h45) Les pièces du dossier pourront être consultées sur le site internet de la ville de Romainville : https: //www.ville-romainville.fr, ainsi que sur un poste informatique à lHôtel de Ville. Le public pourra en prendre connaissance et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit à la Commissaire Enquêtrice à : Mairie de Romainville, Mme la Commissaire Enquêtrice Enquête publique ZAC de lHorloge, Place de la Laïcité 93230 Romainville, ou par voie électronique à ladresse suivante : amenagement@ville-romainville.fr Les permanences du Commissaire Enquêteur se tiendront en Mairie, Place de la Laïcité, les : lundi 4 novembre 2019 de 9h à 12h ; samedi 23 novembre 2019 de 9h à 11h45 ; vendredi 29 novembre 2019 de 14h à 17h ; Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai de 30 jours à lexpiration de lenquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Maire de Romainville est lautorité compétente pour délivrer la demande de permis de construire susmentionnée. Toute information complémentaire peut être recueillie auprès des responsables du projet, Société Fiminco et SCCV Romainville Rousseau, 14b rue de la Faisanderie, 75116 Paris. Tél : 01.47.53.00.00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture de lenquête.

Annonce JAL - Autorisation administrative

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS EXTRAIT DE DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 2 septembre 2019 sous la presidence de Mme Nicole Isnard, sous-préfète de larrondissement de Saint-Denis, La commission départementale daménagement commercial de la Seine-Saint-Denis a émis un avis favorable dans le cadre de lexamen de la demande dautorisation de création dun ensemble commercial, sollicitée par la société «SAS FIMINCO», située 14 bis, rue de la Faisanderie, 75116 Paris, en vue de procéder à : -la demande dautorisation de création dun ensemble commercial dune surface de 3176 m2 situé 176, avenue Jean-Jaurès, 93300 Aubervilliers. En application de larticle L 752-17 du code de commerce, le demandeur, le représentant de lÉtat dans le département, tout membre de la commission départementale daménagement commercial, tout professionnel dont lactivité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet est susceptible dêtre affectée par le projet ou toute association les dun mois, introduire un recours devant la Commission nationale daménagement commercial contre lavis de la commission départementale daménagement commercial. A peine dirrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionnées ci-dessus est un préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre la décision de lautorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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