FIFTY

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

FIFTY Sociéte en nom collectif au capital de 30 000 euros Siège social : Boulevard André Citroen 93250 AULNAY SOUS BOIS 850 444 167 RCS BOBIGNY LAssemblée Générale réunie le 17 juillet 2025, a décidé de : transférer le siège social du 54/58 Allée du Plateau, 93250 VILLEMOMBLE à AULNAY SOUS BOIS Boulevard André Citroën, à compter du 17 juillet 2025 et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts, Ouvrir un établissement secondaire à lancienne adresse du siège social, soit au 54/58 Allée du Plateau 93250 VILLEMOMBLE. Pour avis La Gérance (L25780730)

Annonce JAL - Modifications diverses

FIFTY Sociéte en nom collectif au capital de 30 000 euros Siège social : Boulevard André Citroen 93250 AULNAY SOUS BOIS 850 444 167 RCS BOBIGNY LAssemblée Générale réunie le 17 juillet 2025, a décidé de : transférer le siège social du 54/58 Allée du Plateau, 93250 VILLEMOMBLE à AULNAY SOUS BOIS Boulevard André Citroën, à compter du 17 juillet 2025 et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts, Ouvrir un établissement secondaire à lancienne adresse du siège social, soit au 54/58 Allée du Plateau 93250 VILLEMOMBLE. Pour avis La Gérance (L25780730)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

FIFTY Sociéte par actions simplifiée En cours de transformation en société en nom collectif Au capital de 30 000 euros Siège social : 54/58 Allée du Plateau 93250 Villemomble 850 444 167 RCS Bobigny Suivant délibération en date du 29 décembre 2023, la collectivité des associés a décidé la transformation de la Société en société en nom collectif à compter du 31 décembre 2023 à 24 heures ou du 1er janvier 2024 à zéro heure sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, Son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 30 000 euros, divisé en 30 000 parts sociales dun (1) euro chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Sous sa nouvelle forme, la Société est gérée par : La société TERRA NOBILIS, Société par actions simplifiée au capital de 189 520 euros, dont le siège social est situé 54/58 Allée du Plateau 93250 Villemomble. Associés en nom : La société SMIRINA, Société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 54/58, Allée du Plateau 93250 Villemomble, La société TERRA NOBILIS, Société par actions simplifiée au capital de 189 520 euros, dont le siège social est situé 54/58 Allée du Plateau 93250 Villemomble. Commissaire aux Comptes confirmé dans leurs fonctions : La société SAUFIGEC SOCIETE DAUDIT FIDUCIAIRE GESTION EXPERTISE CONSEILS, dont le siège est 4 rue du Docteur Pravaz 69110 Sainte-Foy Les Lyon, Commissaire aux Comptes titulaire. Pour avis (L24000400)

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

FIFTY Sociéte par actions simplifiée En cours de transformation en société en nom collectif Au capital de 30 000 euros Siège social : 54/58 Allée du Plateau 93250 Villemomble 850 444 167 RCS Bobigny Suivant délibération en date du 29 décembre 2023, la collectivité des associés a décidé la transformation de la Société en société en nom collectif à compter du 31 décembre 2023 à 24 heures ou du 1er janvier 2024 à zéro heure sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, Son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 30 000 euros, divisé en 30 000 parts sociales dun (1) euro chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Sous sa nouvelle forme, la Société est gérée par : La société TERRA NOBILIS, Société par actions simplifiée au capital de 189 520 euros, dont le siège social est situé 54/58 Allée du Plateau 93250 Villemomble. Associés en nom : La société SMIRINA, Société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 54/58, Allée du Plateau 93250 Villemomble, La société TERRA NOBILIS, Société par actions simplifiée au capital de 189 520 euros, dont le siège social est situé 54/58 Allée du Plateau 93250 Villemomble. Commissaire aux Comptes confirmé dans leurs fonctions : La société SAUFIGEC SOCIETE DAUDIT FIDUCIAIRE GESTION EXPERTISE CONSEILS, dont le siège est 4 rue du Docteur Pravaz 69110 Sainte-Foy Les Lyon, Commissaire aux Comptes titulaire. Pour avis (L24000400)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FIFTY Sociéte par actions simplifiée En cours de transformation en société en nom collectif Au capital de 30 000 euros Siège social : 54/58 Allée du Plateau 93250 Villemomble 850 444 167 RCS Bobigny Suivant délibération en date du 29 décembre 2023, la collectivité des associés a décidé la transformation de la Société en société en nom collectif à compter du 31 décembre 2023 à 24 heures ou du 1er janvier 2024 à zéro heure sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, Son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 30 000 euros, divisé en 30 000 parts sociales dun (1) euro chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Sous sa nouvelle forme, la Société est gérée par : La société TERRA NOBILIS, Société par actions simplifiée au capital de 189 520 euros, dont le siège social est situé 54/58 Allée du Plateau 93250 Villemomble. Associés en nom : La société SMIRINA, Société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 54/58, Allée du Plateau 93250 Villemomble, La société TERRA NOBILIS, Société par actions simplifiée au capital de 189 520 euros, dont le siège social est situé 54/58 Allée du Plateau 93250 Villemomble. Commissaire aux Comptes confirmé dans leurs fonctions : La société SAUFIGEC SOCIETE DAUDIT FIDUCIAIRE GESTION EXPERTISE CONSEILS, dont le siège est 4 rue du Docteur Pravaz 69110 Sainte-Foy Les Lyon, Commissaire aux Comptes titulaire. Pour avis (L24000400)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FIFTY Sociéte par actions simplifiée Au capital de 30 000 euros Siège social : 102, avenue de Rosny 93250 VILLEMOMBLE 850 444 167 RCS BOBIGNY Aux termes dune délibération en date du 6 février 2023, LAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société par actions simplifiée FIFTY a : décidé de transférer le siège social du 102, avenue de Rosny, 93250 Villemomble au 54/58 Allée du Plateau, 93250 Villemomble à compter du jour de ladite assemblée et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts ; pris acte de la démission de la Directrice Générale, la société DEVIMM, société par actions simplifiée, au capital de 150 000 euros, sise au 112 rue Richelieu à Paris (75002) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 795 307 693 et de la décision des associés de ne pas procéder à la nomination dun nouveau Directeur Général. POUR AVIS Le Président (A23314004)

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

FIFTY Sociéte par actions simplifiée Au capital de 30 000 euros Siège social : 102, avenue de Rosny 93250 VILLEMOMBLE 850 444 167 RCS BOBIGNY Aux termes dune délibération en date du 6 février 2023, LAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société par actions simplifiée FIFTY a : décidé de transférer le siège social du 102, avenue de Rosny, 93250 Villemomble au 54/58 Allée du Plateau, 93250 Villemomble à compter du jour de ladite assemblée et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts ; pris acte de la démission de la Directrice Générale, la société DEVIMM, société par actions simplifiée, au capital de 150 000 euros, sise au 112 rue Richelieu à Paris (75002) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 795 307 693 et de la décision des associés de ne pas procéder à la nomination dun nouveau Directeur Général. POUR AVIS Le Président (A23314004)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

FIFTY Sociéte par actions simplifiée Au capital de 30.000 euros Siège social : 34, rue de Penthièvre 75008 Paris 850 444 167 RCS Paris Suivant décision unanime des Associés du 31/07/2021, Le siège social a été transféré à Villemomble (93250), 102, avenue de Rosny. En conséquence, la Société fera lobjet dune nouvelle immatriculation au RCS de Bobigny. Président de la Société. (A21076074)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PREFECTURE DU VAL-DOISE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Dans le cadre de leur projet respectif, la SAS « FIFTY », 34 rue Penthièvre, 75008 Paris, Et la société CHIMIREC, 5, rue de lExtension, 93440 Dugny, ont déposé une demande dautorisation environnementale en application des articles L.181-1 à L.181-4 du code de lenvironnement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement mentionnées à larticle L. 512-1 du code de lenvironnement (ICPE), ainsi quune demande de permis de construire regroupant les deux projets . Les projets, situés boulevard André Citroën à Aulnay-sous-Bois (93600), concernent : Pour la SAS « FIFTY », la construction et lexploitation dun bâtiment logistique dont les rubriques au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) et de la loi sur leau (IOTA), concernées sont les suivantes : 1510-1, 1530-1, 1532 1, 2662-1, 2663-1-a, 2663-2-a (autorisation), 2910-A-2 (déclaration avec contrôle périodique), 2925-1, 2.1.5.0 et 3.2.3.0 (déclaration), 1185-2-a et 4734-2 (non classée). Pour la société CHIMIREC, la construction et lexploitation dune installation de tri, transit, regroupement et traitement de dechets dactivites economiques dont les rubriques au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) et de la loi sur leau (IOTA), concernées sont les suivantes : 2718-1, 2790, 3510, 3550 (autorisation), 2711-2, 2714-2, 2716-2, 2795-2 (déclaration avec contrôle périodique), 2150, 1110 (déclaration). Lenquête publique unique sera ouverte pendant 31 jours consécutifs du lundi 14 septembre au mercredi 14 octobre 2020 inclus Une commission denquête a été désignée le 3 août 2020 par le président du tribunal administratif de Montreuil. Elle est constituée de Monsieur Jean-Pierre CHAULET, général de gendarmerie en retraite, en qualité de président, de Monsieur Jean CULDAUT, architecte urbaniste indépendant, et de Madame Sylvaine FREZEL, journaliste pigiste, en qualité de membres titulaires. Les dossiers comprenant chacun notamment une étude dimpact, les avis reçus en application des articles R. 181-19 et suivants, le mémoire en réponse des sociétés SAS « FIFTY » et CHIMIREC à lavis de lautorité environnementale, ainsi que des registres denquête publique, seront déposés en mairie dAulnay-sous-Bois, du Blanc-Mesnil, de Sevran, de Tremblay-en-France, de Villepinte dans le département de la Seine-Saint-Denis, de Bonneuil-en-France, de Gonesse, de Roissy-en-France dans le département du Val-dOise, où ils pourront être consultés aux jours ouvrables et heures habituelles douverture au public. Les dossiers denquête publique seront également mis à la disposition du public sur le site internet dédié à lenquête, à ladresse suivante : http: //fifty-chimirec-aulnaysousbois. enquetepublique.net au plus tard à la date douverture de lenquête publique. Ils seront également consultables sur un poste informatique situé à la préfecture de la Seine Saint-Denis, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cédex, du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00, après prise de rendez-vous au 01.84. 21.27.60. Des informations relatives à lenquête publique peuvent être consultées sur les sites internet des préfectures : * de la Seine-Saint-Denis : http: //www.seinesaint denis.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-paysage-risques-naturels-et technologiques-bruit-nuisances-publicite/ Consultations-publiques/Dossiers-ICPE * du Val dOise : http: //www.val-doise.gouv. fr/Politiques-publiques/Environnement risques-et-nuisances/ICPE-Installations Classees-Pour-la-Protection-de-l-Environnement/ ENQUETES-PUBLIQUES-INTERPREFECTORALES 2020 Toute information relative aux projets peut être demandée auprès des exploitants, la SAS « FIFTY », Monsieur Stéphen BRIENT, ingénieur daffaires, 13, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, et la société CHIMIREC, Madame Valérie TAUZELLY, directrice QSE, 5 rue de lExtension, 93440 Dugny. Toute personne qui aurait à formuler des observations concernant ces opérations pourra les faire connaître pendant la durée de lenquête publique : en les consignant sur les registres denquête prévus à cet effet dans les lieux denquête cités ci-dessus, aux jours ouvrables et heures douverture habituelle du service, en les adressant par écrit à Monsieur Jean Pierre CHAULET, président de la commission denquête, au siège de lenquête, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lenvironnement, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cédex, par voie électronique, du 14 septembre à 08h00 au 14 octobre 2020 à 17h00, via un registre dématérialisé accessible sur le site dédié à lenquête à ladresse suivante : http: //fifty-chimirec-aulnaysousbois.enquetepublique. net ou via ladresse mail suivante : fiftychimirecaulnaysousbois@enquetepubliqu.net, ou par courriel à ladresse : pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr. Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site dédié à lenquête. Un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux de permanences, aux dates et heures indiqués dans le tableau suivant : Mairie dAulnay-sous-Bois Centre administratif Direction de lurbanisme 16 boulevard Felix Faure 93600 Aulnay-sous-Bois Mardi 15 septembre 2020 de 13h30 à 16h30 Mercredi 30 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mercredi 14 octobre 2020 de 8h30 à 11h30 Mairie de Le Blanc-Mesnil 1 place Gabriel Péri 93150 Le Blanc-Mesnil Lundi 5 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Sevran Pôle Urbain 1 rue Henri Becquerel 93270 Sevran Mercredi 16 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Vendredi 9 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie de Tremblay-en-France 18 boulevard de lHôtel de Ville 93290 Tremblay-en-France Mardi 29 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Villepinte Service Urbanisme 16/32 avenue Paul Vaillant Couturier 93240 Villepinte Vendredi 18 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mardi 6 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie de Bonneuil-en-France 15 rue de Gonesse 95500 Bonneuil-en-France Mardi 15 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mercredi 30 septembre 2020 de 15h00 à 18h00 Mairie de Gonesse Direction de laménagement urbain 4 place du Général de Gaulle 95500 Gonesse Vendredi 2 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Mercredi 14 octobre 2020 de 14h30 à 17h30 Mairie de Roissy-en-France 40 avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France Lundi 5 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 À lissue de cette enquête, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies dAulnay-sous-Bois, du Blanc-Mesnil, Sevran, Villepinte, Tremblay en France (département de la Seine-Saint Denis), de Bonneuil-en-France, Gonesse et Roissy-en-France (département du Val dOise), ainsi quen préfectures de la Seine Saint-Denis et du Val-dOise. Les décisions susceptibles dintervenir à la fin de cette procédure prendront la forme de deux autorisations environnementales assorties du respect de prescriptions ou un refus. Elles seront prises par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis. Les communes dAulnay-sous-Bois et de Gonesse prendront, par arrêté, une décision dautorisation ou de refus de permis de construire.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PREFECTURE DU VAL-DOISE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Dans le cadre de leur projet respectif, la SAS « FIFTY », 34 rue Penthièvre, 75008 Paris, Et la société CHIMIREC, 5, rue de lExtension, 93440 Dugny, ont déposé une demande dautorisation environnementale en application des articles L.181-1 à L.181-4 du code de lenvironnement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement mentionnées à larticle L. 512-1 du code de lenvironnement (ICPE), ainsi quune demande de permis de construire regroupant les deux projets . Les projets, situés boulevard André Citroën à Aulnay-sous-Bois (93600), concernent : Pour la SAS FIFTY la construction et lexploitation dun bâtiment logistique dont les rubriques au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) et de la loi sur leau (IOTA), concernées sont les suivantes : 1510-1, 1530 1, 1532-1, 2662-1, 2663-1-a, 2663-2-a (autorisation), 2910-A-2 (déclaration avec contrôle périodique), 2925-1, 2.1.5.0 et 3.2.3.0 (déclaration),1185-2-a et 4734-2 (non classée). Pour la société CHIMIREC la construction et lexploitation dune installation de tri, transit, regroupement et traitement de deÌ chets dactiviteÌ s eÌ conomiques dont les rubriques au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) et de la loi sur leau (IOTA), concernées sont les suivantes : 2718-1, 2790, 3510, 3550 (autorisation), 2711-2, 2714-2, 2716 2, 2795-2 (déclaration avec contrôle périodique), 2150, 1110 (déclaration). Lenquête publique unique sera ouverte pendant 31 jours consécutifs du lundi 14 septembre au mercredi 14 octobre 2020 inclus Une commission denquête a été désignée le 3 août 2020 par le président du tribunal administratif de Montreuil. Elle est constituée de Monsieur Jean-Pierre CHAULET, général de gendarmerie en retraite, en qualité de président, de Monsieur Jean CULDAUT, architecte urbaniste indépendant, et de Madame Sylvaine FREZEL, journaliste pigiste, en qualité de membres titulaires. Les dossiers comprenant chacun notamment une étude dimpact, les avis reçus en application des articles R. 181-19 et suivants, le mémoire en réponse des sociétés SAS « FIFTY » et CHIMIREC à lavis de lautorité environnementale, ainsi que des registres denquête publique, seront déposés en mairie dAulnay-sous-Bois, du Blanc-Mesnil, de Sevran, de Tremblay-en-France, de Villepinte dans le département de la Seine-Saint-Denis, de Bonneuil-en-France, de Gonesse, de Roissy-en-France dans le département du Val-dOise, où ils pourront être consultés aux jours ouvrables et heures habituelles douverture au public. Les dossiers denquête publique seront également mis à la disposition du public sur le site internet dédié à lenquête, à ladresse suivante : http: //fifty-chimirec-aulnaysousbois. enquetepublique.net au plus tard à la date douverture de lenquête publique. Ils seront également consultables sur un poste informatique situé à la préfecture de la Seine Saint-Denis, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cédex, du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00, après prise de rendez-vous au 01.84. 21.27.60. Des informations relatives à lenquête publique peuvent être consultées sur les sites internet des préfectures : de la Seine-Saint-Denis : http: //www.seinesaint denis.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-paysage-risques-naturels-et technologiques-bruit-nuisances-publicite/ Consultations-publiques/Dossiers-ICPE du Val dOise : http: //www.val-doise.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement risques-et-nuisances/ICPE-Installations-Classees-Pour-la-Protection-de-l-Environnement/ENQUETESPUBLIQUES INTERPREFECTORALES-2020 Toute information relative aux projets peut être demandée auprès des exploitants, la SAS « FIFTY », Monsieur Stéphen BRIENT, ingénieur daffaires, 13, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, et la société CHIMIREC, Madame Valérie TAUZELLY, directrice QSE, 5 rue de lExtension, 93440 Dugny. Toute personne qui aurait à formuler des observations concernant ces opérations pourra les faire connaître pendant la durée de lenquête publique : en les consignant sur les registres denquête prévus à cet effet dans les lieux denquête cités ci-dessus, aux jours ouvrables et heures douverture habituelle du service, en les adressant par écrit à Monsieur Jean Pierre CHAULET, président de la commission denquête, au siège de lenquête, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lenvironnement, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cédex, par voie électronique, du 14 septembre à 08h00 au 14 octobre 2020 à 17h00, via un registre dématérialisé accessible sur le site dédié à lenquête à ladresse suivante : http: // fifty-chimirec-aulnaysousbois.enquetepublique. net ou via ladresse mail suivante : fifty-chimirec aulnaysousbois@enquetepublique.net, ou par courriel à ladresse : pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr. Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site dédié à lenquête. Un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux de permanences, aux dates et heures indiqués dans le tableau suivant : Mairie dAulnay-sous-Bois Centre administratif Direction de lurbanisme 16 boulevard Felix Faure 93600 Aulnay-sous-Bois Mardi 15 septembre 2020 de 13h30 à 16h30 Mercredi 30 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mercredi 14 octobre 2020 de 8h30 à 11h30 Mairie de Le Blanc-Mesnil 1 place Gabriel Péri 93150 Le Blanc-Mesnil Lundi 5 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Sevran Pôle Urbain 1 rue Henri Becquerel 93270 Sevran Mercredi 16 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Vendredi 9 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie de Tremblay-en-France 18 boulevard de lHôtel de Ville 93290 Tremblay-en-France Mardi 29 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Villepinte Service Urbanisme 16/32 avenue Paul Vaillant Couturier 93240 Villepinte Vendredi 18 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mardi 6 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie de Bonneuil-en-France 15 rue de Gonesse 95500 Bonneuil-en-France Mardi 15 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mercredi 30 septembre 2020 de 15h00 à 18h00 Mairie de Gonesse Direction de laménagement urbain 4 place du Général de Gaulle 95500 Gonesse Vendredi 2 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Mercredi 14 octobre 2020 de 14h30 à 17h30 Mairie de Roissy-en-France 40 avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France Lundi 5 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 À lissue de cette enquête, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies dAulnay-sous-Bois, du Blanc-Mesnil, Sevran, Villepinte, Tremblay-en-France (département de la Seine-Saint Denis), de Bonneuil-en-France, Gonesse et Roissy-en-France (département du Val-dOise), ainsi quen préfectures de la Seine Saint-Denis et du Val-dOise. Les décisions susceptibles dintervenir à la fin de cette procédure prendront la forme de deux autorisations environnementales assorties du respect de prescriptions ou un refus. Elles seront prises par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis. Les communes dAulnay-sous-Bois et de Gonesse prendront, par arrêté, une décision dautorisation ou de refus de permis de construire.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.