FIDOLIS 2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Autorisation administrative

SA IMMO MOUSQUETAIRE SUD-OUEST Prats de Valat 82710 BRESSOLS CDAC31 Réunie le 30 mai 2024, la CNAC a emis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, Présentée par la SAS FIDOLIS 2019 (11 allée des Mousquetaires 91810 VERT-Le-GRAND), pour lextension de 700 m² de surface de vente (SV) dun magasin à lenseigne Bricomarché de 3 622 m² SV, visant à atteindre 4 322 m² SV (ZAC des Landes avenue du Cagire 31800 ESTANCARBON). Pour le préfet et par délégation : le sous-préfet de Muret, chargé de lurbanisme et de laménagement commercial Jean-Luc BLONDEL

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PRÉFET DE LA HAUTEGARONNE CDAC31 Réunie le 30 mai 2024, la CNAC a emis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, Présentée par la SAS FIDOLIS 2019 (11 allée des Mousquetaires 91810 VERTLeGRAND), pour lextension de 700 m² de surface de vente (SV) dun magasin à lenseigne Bricomarché de 3 622 m² SV, visant à atteindre 4 322 m² SV (ZAC des Landes avenue du Cagire 31800 ESTANCARBON). Pour le préfet et par délégation : le souspréfet de Muret, chargé de lurbanisme et de laménagement commercial JeanLuc BLONDEL

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AVIS CDAC Reunie le 17/05/2024, la commission départementale daménagement commercial a donné une décision favorable à la demande dautorisation sollicitée par la SAS Fidolis 2019, Représentée par M. Pierre Macé, en vue de la création dun magasin But de 1 500 m2, 2, rue de Kerliviec, à Saint-Quay-Perros (22700). Le texte de la décision est affiché pendant un mois à la mairie de Saint-Quay-Perros.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : FIDOLIS 2019 - Continuation. FIDOLIS 2019 Societé par actions simplifiée au capital de 1 000 Siège social : Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires - 91810 VERT-LE-GRAND 877 641 415 R.C.S. EVRY Par décisions de lassocié unique du 16 avril 2024, lAssocié unique, Statuant en application des dispositions de larticle L.225-248 du Code de commerce, a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société.

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COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL COMMUNIQUE DE PRESSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE ATTESTE Le 2 février 2024, a eté enregistrée au secrétariat de la commission départementale daménagement commercial (CDAC) la demande dautorisation dexploitation commerciale sous le numéro 2024/01, Présentée conjointement par la SAS RONCELIN et la SAS FIDOLIS 2019 pour le projet dextension de lensemble commercial SHOPPING LEMAN, par la création dun magasin à lenseigne NORMAL dune surface de vente de 294,40 m², pour porter la surface totale de vente à 6693,40 m², sis 7 rue Amédée de Foras 74200 THONON-LES-BAINS. Conformément aux dispositions de larticle L 752-14 du code de commerce, en labsence de décision de la commission départementale daménagement commercial dans le délai de deux mois à compter de la date de sa saisine, lautorisation est réputée accordée. En conséquence, lautorisation sollicitée par la SAS RONCELIN et la SAS FIDOLIS 2019 est tacitement accordée à compter du 2 avril 2024. Cette attestation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie et dans deux journaux locaux. Cette autorisation tacite peut faire lobjet dun recours auprès de la commission nationale daménagement commercial dans les conditions prévues aux articles L. 752-17 et R 752-30 du code de commerce. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général : David-Anthony DELAVOËT ECO 74 ALJ-45749 12/04/24

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préfet de la haute-savoie Commission departementale daménagement commercial Communiqué de presse Le Préfet de la Haute-Savoie atteste Le 2 février 2024, a été enregistrée au secrétariat de la commission départementale daménagement commercial (CDAC) la demande dautorisation dexploitation commerciale sous le numéro 2024/01, Présentée conjointement par la SAS RONCELIN et la SAS FIDOLIS 2019 pour le projet dextension de lensemble commercial SHOPPING LEMAN, par la création dun magasin à lenseigne NORMAL dune surface de vente de 294,40 m2, pour porter la surface totale de vente à 6693,40 m2, sis 7 rue Amédée de Foras 74200 THONON-LES-BAINS. Conformément aux dispositions de larticle L 752-14 du code de commerce, en labsence de décision de la commission départementale daménagement commercial dans le délai de deux mois à compter de la date de sa saisine, lautorisation est réputée accordée. En conséquence, lautorisation sollicitée par la SAS RONCELIN et la SAS FIDOLIS 2019 est tacitement accordée à compter du 2 avril 2024. Cette attestation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dans deux journaux locaux. Cette autorisation tacite peut faire lobjet dun recours auprès de la commission nationale daménagement commercial dans les conditions prévues aux articles L. 752-17 et R 752-30 du code de commerce. Pour le Préfet, le Secrétaire Général, David-Anthony Delavoët

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PRÉFET DE LA HAUTEGARONNE CDAC31 Reunie le 21 fevrier 2024, la CDAC de la HauteGaronne a emis un avis favorable a la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, Presentee par la SAS FIDOLIS 2019 (11 allee des Mousquetaires 91810 VERT, Le GRAND), pour lextension de 700 m2 de surface de vente (SV) magasin a lenseigne Bricomarche de 3 515 m2 SV, visant a atteindre 4 215 m2 SV (ZAC des Landes avenue du Cagire 31800 ESTANCARBON). Cet avis peut faire lobjet dun recours prealable devant la commission nationale damenagement commercial (CNAC Direction Generale des Entreprises Teledoc 121 61 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13) dans un delai dun mois dans les conditions fixees a larticle R75230 et suivants du code de commerce. A peine dirrecevabilite dans les cinq jours suivant sa presentation a la CNAC, le requerant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours a ce dernier soit par lettre recommandee avec demande davis de reception, soit par tout moyen securise. Pour le prefet et par delegation : le sousprefet de Muret, charge de lurbanisme et de lamenagement commercial JeanLuc BLONDEL

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AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC La Commission Departementale dAménagement Commercial de la Gironde du 24/01/2024 a autorisé par avis du 30/01/2024, deux société co-demandeuses, La SA LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES dont le siège social est situé 24 rue Auguste Charbrières à PARIS (75015) représentée par M. Jérôme SALLES Développeur Sud Ouest et la SASU FIDOLIS 2019 dont le siège social est situé 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville à VERT-LE-GRAND (91810) représentée par SA LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES son président, pour lextension dun ensemble commercial par la création de 3 cellules commerciales à lenseigne « Intersport», «Black store» et «Chausséa» de 3 145 m2 de surface de vente, situé ZAC Parc dAquitaine à Saint-André-de-Cubzac (33240). Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la gironde et peut être consulté à la DDTM 33/ SUPEM secrétariat CDAC. L24EJ05803

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Annonce JAL - Avis administratif

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commission nationale daménagement commercial La Commission nationale damenagement commercial, VU le code de commerce ; VU la demande de permis de construire n° PC 024 179 23 D0004, Déposée à la mairie de la commune de La Feuillade le 25 mai 2023 ; VU le recours formé le 9 août 2023 par la société « LIDL » sous le numéro P 0497 24 23RT 01 et dirigé contre lavis favorable de la commission départementale daménagement commercial de la Dordogne en date du 7 juillet 2023 relatif au projet de la société « FIDOLIS 2019 » concernant lextension de 330,88 m² de la surface de vente dun supermarché à lenseigne « INTERMARCHÉ » dont la surface de vente passera de 1 052 m² à 1 383,68 m² à La Feuillade ; VU quune surface de vente de 60,80 m², non mentionnée initialement et correspondant à la surface située entre les portes dentrée et la ligne de caisse a été intégrée à la demande du pétitionnaire suite à larrêté du Conseil dÉtat du 16 novembre 2022, « SAS POULBRIC », n° 462720 ; VU lavis du ministre chargé de lurbanisme en date du 29 novembre 2023 ; VU lavis du ministre chargé du commerce en date du 28 novembre 2023 ; Après voir entendu : M. Emmanuel MARC, secrétaire de la Commission nationale daménagement commercial, rapporteur ; M. Daniel BARIL, maire de La Feuillade ; M. Jacques DUMONTET, vice-président de la communauté de communes du Terrassonnais Haut Périgord Noir ; M. Laurent MONTET et Mme Marie-Béatrice MONTET, exploitants du supermarché « INTERMARCHÉ » ; M. Bruno FILIPPI et M. Olivier GRÉGOIRE, représentants de la société « FIDOLIS 2019 » ; Mme Anne ESPEISSE-PERON, avocate ; M. Renaud RICHE, commissaire du Gouvernement ; Après en avoir délibéré dans sa séance du 7 décembre 2023 ; CONSIDÉRANT que le projet présenté se situe en milieu rural au sein dune parcelle ouverte à lurbanisation avant lannée 2003 ; que le projet est compatible avec les documents durbanisme en vigueur ; quau sein de sa zone de chalandise, la population a augmenté de 3,9 % entre lannée 2010 et 2020 ; que selon lanalyse dimpact, le projet contribuera à réduire lévasion commerciale vers les pôles extérieurs à la zone de chalandise ; que le pétitionnaire a produit un complément à lanalyse dimpact démontrant labsence dimpact significatif sur le tissu commercial de la commune de Terrasson-Lavilledieu, couverte par une Opération de Revitalisation du Territoire ; que la commune de La Feuillade ne souffre pas du phénomène de la vacance commerciale ; que le projet nest pas susceptible de peser significativement sur le trafic routier existant ; quainsi le projet renforce une offre commerciale de proximité et participe à lanimation des principaux secteurs existants, notamment en matière de complémentarité des fonctions urbaines et déquilibre territorial ; CONSIDÉRANT que le projet prévoit une désartificialisation nette de 85,61 m² dont 79,10 m² imputables à la renaturation de la parcelle de la station-service incluse dans le périmètre du projet ; que lemprise foncière du supermarché sera perméabilisée à hauteur de 31,82 % contre 24,87 % aujourdhui, passant de 1 750 m² à 2 258 m², notamment par la désimperméabilisation de 79 places de stationnement ; que le projet se trouve en zone bleue du plan de prévention des risques naturels dinondation (PPRI) ; quune cuve de récupération des eaux pluviales de 10 m³ sera installée ; quainsi le projet développe des mesures propres à limiter limperméabilisation des sols et à assurer la sécurité des consommateurs ; CONSIDÉRANT que le bâtiment existant, conforme à la RT 2012, verra ses performances thermiques améliorées, notamment par la pose dun revêtement thermo-réflectif passifs sur 1 799 m² de toiture ; que 103 m² de panneaux photovoltaïques seront installés en toiture de lextension, en sus des 714 m² de panneaux existants en ombrières photovoltaïques ; que linsertion architecturale sera améliorée par rapport à lexistant par lapport de façades aux tons clairs ornées de matériaux à laspect bois et aux tons harmonisés avec ceux de la station-service ; que 20 arbres de haute tige viendront sajouter aux 4 arbres existants ; que la façade donnant sur la route départementale sera partiellement masquée par des haies paysagères denses ; quainsi le projet est vertueux en matière environnementale ; CONSIDÉRANT quainsi le projet répond aux critères énoncés à larticle L. 752-6 du code de commerce. EN CONSÉQUENCE : rejette le recours susvisé ; émet un avis favorable au projet présenté par la société « FIDOLIS 2019 » en vue de lextension de 330,88 m² de la surface de vente dun supermarché à lenseigne « INTERMARCHÉ » dont la surface de vente passera de 1 052,80 m² à 1 383,68 m², à La Feuillade (Dordogne). Votes favorables : 8 ; Vote défavorable : 0 ; Abstention : 0. La Présidence de la Commission nationale daménagement commerciale. Signé : Anne BLANC. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET JOINT À LAVIS DE LA CNAC1 n° P 04974 24 23RT 01 du 07/12/2023 (articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce) POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL (a à e du 3° de larticle R. 752-44-3 du code de commerce) Superficie totale du lieu dimplantation (en m²) 7 036 m² Et références cadastrales du terrain dassiette (cf. b du 2° du I de larticle art. R 752-6) Section AA n ° 47, 169, 190, 192, 194 Points daccès (A) et de sortie (S) du site (cf. b, c et d du 2° du I de larticle R. 752-6) Avant projet Nombre de A Nombre de S 1 Nombre de A/S 3 Après projet Nombre de A Nombre de S Nombre de A/S 2 Espaces verts et surfaces perméables (cf. b du 2° et d du 4° du I de larticle R. 752-6) Superficie du terrain consacrée aux espaces verts (en m²) 1 920 m² Autres surfaces végétalisées (toitures, façades, autre(s), en m² 0 Autres surfaces non imperméabilisées : m² et matériaux / procédés utilisés Stationnement perméable : 527 m² / sol composite et gravier Énergies renouvelables (cf. b du 4° de larticle R. 752-6) Panneaux photovoltaïques : m² et localisation 103 m² en toiture des bâtiments 714 m² en ombrières Éoliennes (nombre et localisation) 0 Autres procédés (m² / nombre et localisation) et observations éventuelles : Poste dun revêtement thermo-réflectif passif type « cool roofing » sur 1 799 m² de toiture Autres éléments intrinsèques ou connexes au projet mentionnés expressément par la commission dans son avis ou sa décision La station-service installée sur la parcelle AA 159 fait lobjet de la DP n° 024 179 23 D0025 déposée à la mairie le 27/11/2023 et dont la mise en oeuvre est requise dans le cadre du présent projet. Création dune prairie fleurie sur le parcellaire de la station de lavage. Installation dune cuve de récupération des eaux pluviales de 10 m³. 1 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de lavis ou de la décision. POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX (a à c du 1° de larticle R.752-44 du code de commerce) Surface de vente (cf. a, b, d ou e du 1° du I de larticle R. 752-6) Et Secteurs dactivité (cf. a, b, d et e du 1° du I de larticle R.752-6) Avant projet Surface de vente (SV) totale Magasins de SV 300 m² Nombre 1 SV/magasin2 1 052,80 m² Secteur (1 ou 2) 1 Après projet Surface de vente (SV) totale Magasins de SV 300 m² Nombre SV/magasin3 1 383,68 m² Secteur (1 ou 2) 1 Capacité de stationnement (cf. g du 1° du I de larticle R.752-6) Avant projet Nombre de places Total 79 Électriques/hybrides 0 Co-voiturage 0 Auto-partage 0 Perméables 0 Après projet Nombre de places Total 79 Électriques/hybrides 16 Co-voiturage 0 Auto-partage 0 Perméables 39 POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« drive ») (2° de larticle R.752-44 du code de commerce) Nombre de pistes de ravitaillement Avant projet 2 Après projet 2 Emprise au sol affectée au retrait des marchandises (en m²) Avant projet 36 m² Après projet 36 m² 2 Si plus de 5 magasins dune surface de vente (SV) 300 m², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont : rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de lavis ou de la décision ; listés, chacun avec sa SV, tous les magasins dune surface de vente 300 m² sous la mention « détail des XX magasins dune SV 300 m² ».

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Avis de la commission nationale damenagement commercial (CNAC) Réunie le 29 juin 2023, la commission nationale daménagement commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet porté par la société «IMMOBILIERE DES MOUSQUETAIRES» en sa qualité de propriétaire et par la société «FIDOLIS 2019» en sa qualité de promoteur, Dextension, à Civens (Loire), de la surface de vente dun ensemble commercial de 10 182 m2, actuellement composé dun hypermarché à lenseigne « INTERMARCHE SUPER» de 2 610 m2, de sa galerie marchande de 225 m2, dun «AGRI SUD EST» de 772 m2 et dun « BRICOMARCHE» de 6 575 m2, par extension de 437 m2 de lhypermarché (dont 205 m2 de sas dentrée), pour atteindre une surface de vente totale de 10 619 m2, et lextension dun point permanent de retrait par la clientèle dachats au détail commandés par voie télématique, organisé pour laccès en automobile de trois pistes, qui passera de 93 m2 à 132 m2 demprise au sol. Cet avis fait suite au recours exercé par la société Distribution Casino France.La présidente de la commission nationale daménagement commercial Anne BLANC

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Service de lAction Territoriale Pôle animation territoriale Avis de la commission départementale damenagement commercial (CDAC) Réunie le 16 mars 2023, la commission départementale daménagement commercial (CDAC) de la Loire a émis un avis favorable, à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale (PCAEC), Présentée conjointement par la SA LIMMOBILIERE DES MOUSQUETAIRES et la SAS FIDOLIS 2019, pour lextension dun ensemble commercial, par extension de 232 m2 de lIntermarché Super et de 39 m2 demprise au sol du drive accolé, situé zone commerciale « les Vernes » route de Roanne à CIVENS. Cet avis peut faire lobjet dun recours devant la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC TELEDOC 121 Bâtiment SIEYES 61, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS cedex 13) dans le délai dun mois.

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Service de lAction Territoriale Pôle animation territoriale Avis de la commission départementale damenagement commercial (CDAC) Réunie le 16 mars 2023, la commission départementale daménagement commercial (CDAC) de la Loire a émis un avis favorable, à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale (PCAEC), Présentée conjointement par la SA LIMMOBILIERE DES MOUSQUETAIRES et la SAS FIDOLIS 2019, pour lextension dun ensemble commercial, par extension de 232 m² de lIntermarché Super et de 39 m² demprise au sol du drive accolé, situé zone commerciale « les Vernes » route de Roanne à CIVENS. Cet avis peut faire lobjet dun recours devant la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC TELEDOC 121 Bâtiment SIEYES 61, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS cedex 13) dans le délai dun mois. (EP17544)

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PREFECTURE DE L AIN Direction Départementale des Territoires de lAin EXTRAIT DE LAVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL du 21 fevrier 2023 Réunie le 21 février 2023, la commission départementale daménagement commercial de lAin a émis un avis favorable à la demande dextension dun ensemble commercial par lagrandissement dun supermarché à lenseigne Intermarché pour une surface de vente sollicitée de 455 m², Portant la surface de vente du magasin à 1 820 m² et celle de lensemble commercial à 2 212 m², sur la commune de SAINT-ETIENNE-DUBOIS, présentée par la SAS HOLFIDU / SAS FIDOLIS 2019. 23110398

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EXTRAIT DE LAVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL du 21 fevrier 2023 Réunie le 21 février 2023, la commission départementale daménagement commercial de lAin a émis un avis favorable à la demande dextension dun ensemble commercial par lagrandissement dun supermarché à lenseigne Intermarché pour une surface de vente sollicitée de 455 m2, Portant la surface de vente du magasin à 1 820 m2 et celle de lensemble commercial à 2 212 m2, sur la commune de SAINT-ETIENNE-DU-BOIS, présentée par la SAS HOLFIDU / SAS FIDOLIS 2019. ECO 01 30297 02/03/23

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Préfet du Puy-de-Dôme Sous-Prefecture de Riom Secrétariat de la CDAC AVIS Commission Départementale dAménagement Commercial du 25 janvier 2023 Réunie le 25 janvier 2023, sous la présidence de Monsieur Olivier MAUREL, Sous-Préfet de Riom, la Commission Départementale dAménagement Commercial a donné un avis conforme favorable, par 9 voix favorables à la demande dautorisation dexploitation commerciale (AEC), présentée par la société SAS FIDOLIS 2019, 11 allée des Mousquetaires, Parc de Tréville, 91810 VERT-LE-GRAND,dans le cadre de linstruction du permis de construire enregistré en mairie de Clermont-Ferrand le 25/11/2022 sous le nº06311322G0223, concernant la demande dextension dun ensemble commercial portant la surface de vente totale à 1620 m2 par agrandissement de 545 m2 dun magasin «INTERMARCHE SUPER» portant sa surface de vente totale à 1525 m2 et de 70 m2 le point permanent de retrait par la clientèle dachats au détail de produits commandés par voie télématique organisé pour laccès en automobile (drive) composé de 2 pistes de ravitaillement dune emprise au sol de 110 m2, 31 rue Rouvier sur la commune de Clermont-Ferrand (63100). Cet avis conforme sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme. 201670

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9630081 Préfet du Puy-de-Dôme Sous-Préfecture de Riom Secretariat de la CDAC AVIS COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU 25 JANVIER 2023 Réunie le 25 janvier 2023, sous la présidence de Monsieur Olivier MAUREL, Sous-Préfet de Riom, la Commission Départementale dAménagement Commercial a donné un avis conforme favorable, par 9 voix favorables à la demande dautorisation dexploitation commerciale (AEC), présentée par la société SAS FIDOLIS 2019, 11 allée des Mousquetaires, Parc de Tréville, 91810 VERT-LE-GRAND, dans le cadre de linstruction du permis de construire enregistré en mairie de Clermont-Ferrand le 25/11/2022 sous le n°06311322G0223, concernant la demande dextension dun ensemble commercial portant la surface de vente totale à 1620 m² par agrandissement de 545 m² dun magasin «INTERMARCHE SUPER» portant sa surface de vente totale à 1525 m² et de 70 m² le point permanent de retrait par la clientèle dachats au détail de produits commandés par voie télématique organisé pour laccès en automobile (drive) composé de 2 pistes de ravitaillement dune emprise au sol de 110 m², 31 rue Rouvier sur la commune de Clermont-Ferrand (63100). Cet avis conforme sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.

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PREFET DE SEINE ET MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES SERVICES DE LETAT Réunie le 10 novembre 2022, la Commission Departementale dAménagement Commercial (CDAC) de Seine-et-Marne a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la société FIDOLIS 2019 afin dêtre autorisée à agrandir la surface de vente de lIntermarché Super situé à Vauxle Pénil de 415, 28 m² supplémentaire portant ainsi la surface de vente totale du magasin à 3 437 m², Et afin de régulariser la création dune piste de ravitaillement supplémentaire du «Drive».

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7310444101 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat Autorisation dexploitation commerciale AVIS Réunie le 10 novembre 2022, la Commission Departementale dAménagement Commercial (CDAC) de Seine-et-Marne a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la société FIDOLIS 2019 afin dêtre autorisée à agrandir la surface de vente de lIntermarché Super situé à Vauxle Pénil de 415, 28 m2 supplémentaire portant ainsi la surface de vente totale du magasin à 3 437 m2, Et afin de régulariser la création dune piste de ravitaillement supplémentaire du « Drive ».

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Commission départementale damenagement commercial EXTRAIT DE LAVIS Réunie le jeudi 20 octobre 2022, la commission départementale daménagement commercial (CDAC) du Calvados a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la S.A.S.A.U. Fidolis 2019 représentée par la société Immo Mousquetaires elle-même représentée par M. Baptiste Nouet et dont le siège social est situé Les Branchettes, 35370 Argentré du-Plessis, Ayant pour objet louverture aux particuliers de la cour de matériaux existante, étendant ainsi de 600 m2 la surface de vente du magasin Bricomarché deMoult-Chicheboville pour la porter à 5 673 m2 au total

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PREFETE DU GARD Direction Départementale des Territoires et de la Mer EXTRAIT DUNE DÉCISION RENDUE PAR LA CDAC DU GARD Reunie le 5 avril 2022 dans les locaux de la Direction départementale des territoires et de la mer, la commission départementale daménagement commercial du Gard a autorisé la société à responsabilité limitée FIDOLIS 2019, Représentée par Madame Mélissa FLECHAIRE, à procéder aux travaux daménagement visant à la restitution des droits commerciaux de cinq lots vacants du centre commercial Côté Soleil, que cette société exploite dans la ZAC du même nom, sur la commune de Vauvert. Cette opération prévoit de réduire de 6 à 5 le nombre de cellules actuellement vacantes et de recréer 3 236 m² de nouvelles surfaces de vente grâce au renouvellement des droits commerciaux. En vertu de larticle L 752-17 du code du commerce, cette décision peut faire lobjet dun recours devant la commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois. Les recours doivent être adressés au président de la commission nationale daménagement commercial Télédoc 121, 61 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS cedex 13).

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177102 PREFETE DU GARD EXTRAIT DUNE DÉCISION RENDUE PAR LA CDAC DU GARD Réunie le 5 avril 2022 dans les locaux de la Direction départementale des territoires et de la mer, la commission departementale daménagement commercial du Gard a autorisé la société à responsabilité limitée FIDOLIS 2019, Représentée par Madame Mélissa FLECHAIRE, à procéder aux travaux daménagement visant à la restitution des droits commerciaux de cinq lots vacants du centre commercial Côté Soleil, que cette société exploite dans la ZAC du même nom, sur la commune de Vauvert. Cette opération prévoit de réduire de 6 à 5 le nombre de cellules actuellement vacantes et de recréer 3 236 m² de nouvelles surfaces de vente grâce au renouvellement des droits commerciaux. En vertu de larticle L 752-17 du code du commerce, cette décision peut faire lobjet dun recours devant la commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois. Les recours doivent être adressés au président de la commission nationale daménagement commercial Télédoc 121, 61 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS cedex 13).

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PREFET DE LA HAUTE GARONNE Extrait dun avis de la commission départementale damenagement commercial (CDAC) Réunie le 12 mai 2021, la CDAC de la Haute-Garonne a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, Présentée par la SA FIDOLIS 2019 (11 allée des mousquetaires, Parc de Tréville 91078 BONDOUFLE CEDEX), pour lextension dun ensemble commercial (création dun magasin Roady de 204,5 m2), visant à atteindre 4.314,5 m2 de surface de vente (centre commercial Val Dancelle, Avenue de la Dancelle 31240 SAINT JEAN). Fait à TOULOUSE, le 12 mai 2021, Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de Muret, secrétaire générale adjointe chargée de lurbanisme et de laménagement commercial 114765 Signé : Cécile LENGLET

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7255125501 AA Bureau de la réglementation et des élections Prefecture Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS Extrait dun avis de la commission départementale daménagement commercial (CDAC), réunie le 12 mai 2021, La CDAC de la Haute-Garonne a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, présentée par la SA FIDOLIS 2019 (11, allée des mousquetaires, parc de Tréville, 91078 Bondoufle cedex), pour lextension dun ensemble commercial (création dun magasin Roady de 204,5 m2), visant à atteindre 4 314,5vm2 de surface de vente (centre commercial Val Dancelle, avenue de la Dancelle, 31240 Saint-Jean). Cet avis peut faire lobjet dun recours préalable devant la commission nationale daménagement commercial (CNAC Direction Générale des Entreprises Teledoc 121 61, boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris, cedex 13) dans un délai dun mois dans les conditions fixées à larticle R752-30 et suivants du code de commerce. A peine dirrecevabilité dans les cinq jours suivant sa présentation à la CNAC, le requérant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé. Fait à Toulouse, le 12 mai 2021, pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de Muret, secrétaire générale adjointe chargée de lurbanisme et de laménagement commercial. Signé Cécile LENGLET.

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PREFET DE LA COTE DOR Extrait de décision de la commission departementale daménagement commercial Réunie le 27 janvier 2021, la commission départementale daménagement commercial a décidé daccorder lautorisation dexploitation commerciale n° 597 sans demande de permis de construire présentée par les sociétés SAS FIDOLIS 2019 (représentée par la SA Immo Mousquetaires) et SAS ESTELA, Relative à lextension de 150,45 m2 de la surface de vente de lensemble commercial « Jean Jaurès » situé au 116 avenue Jean Jaurès à Dijon, par la création dune boulangerie sous enseigne « Intermarché » au sein de la galerie marchande dudit centre commercial. Le texte de la décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-dOr. Cette décision peut faire lobjet dun recours auprès de la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC) dans un délai dun mois à compter de sa publication. Le président de la CDAC Christophe MAROT, secrétaire général 156724de la préfecture de la Côte-dOr

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Secrétaire Genéral Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Pôle Environnement et Urbanisme 1/1 Affaire suivie par : Guillaume BROUILLARD (secrétariat CDAC21) Tél : 03 80 44 65 21 Mél : pref-cdac21@cote-dor.gouv.fr EXTRAIT DE DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 27 janvier 2021, la commission départementale daménagement commercial a décidé daccorder lautorisation dexploitation commerciale nº 597 sans demande de permis de construire présentée par les sociétés SAS FIDOLIS 2019 (représentée par la SA Immo Mousquetaires) et SAS ESTELA, Relative à lextension de 150,45 m2 de la surface de vente de lensemble commercial « Jean Jaurès » situé au 116 avenue Jean Jaurès à Dijon, par la création dune boulangerie sous enseigne « Intermarché » au sein de la galerie marchande dudit centre commercial. Le texte de la décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-dOr. Cette décision peut faire lobjet dun recours auprès de la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC) dans un délai dun mois à compter de sa publication. LE PRÉSIDENT DE LA CDAC Christophe MAROT, secrétaire général de la préfecture de la Côte-dOr 243109200

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PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE Secrétariat CDAC AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Demande dextension de la surface de vente dun supermarche à lenseigne INTERMARCHÉ portant la surface de vente totale à 1.497 m2 situé 98, route de Châlon, 71270 Pierre-de-Bresse (CDAC du 6 janvier 2021). Réunie le 6 janvier 2021, La commission départementale daménagement commercial de Saône-et-Loire a émis un avis favorable, par avis nº 133, à la demande déposée par la SA LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES, dont le siège est 24, rue Auguste-Chabrières, 75 015 Paris, et la SASU FIDOLIS 2019 sise 11, allée des Mousquetaires, 91810 Vert-le Grand, agissant en qualité de propriétaires, dextension de 500 m2, (997 m2 de surface de vente actuelle), portant la surface totale de vente après extension à 1.497 m2, dun magasin à lenseigne « INTERMARCHÉ », située 98, route de Châlon 71270 Pierre-de-Bresse. 884447

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

FIDOLIS 2019 Sociéte par actions simplifiée Au capital de 1.000 Siège social : Parc de Tréville 11, allée des Mousquetaires 91810 VERT-LE-GRAND 877 641 415 RCS Evry Par décision du 17/12/2019, LAssociée unique a nommé Commissaires aux comptes: KPMG S.A., 2, avenue Gambetta, Tour Eqho, 92066 Paris-La-Défense Cedex, RCS Nanterre 775 726 417. A.V. 9479341

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous seing prive du 26/9/2019, il a été formé une Société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes: Dénomination: FIDOLIS 2019 Capital social: 1.000. Siège social: Parc de Tréville, 11, Allée des Mousquetaires, 91810 VERT-LE-GRAND. Objet: lacquisition et la construction dimmeubles en vue de leur location, la détention, la gestion, ladministration, lanimation, le financement, la location et la prise à bail de tous terrains, immeubles, biens et droits immobiliers, laménagement de tous terrains. Président: A été nommé Président, pour une durée illimitée, IMMO MOUSQUETAIRES, S.A. au capital social de 24.450.000C, siège social 24, rue Auguste Chabrières, 75015 Paris, RCS Paris 323 347 880, ayant pour Représentant légal M. Sylvain SAUNIER demeurant 376, rue de la Valla à Grièges (01290). Durée: 99 ans. Conditions dadmission aux Assemblées: Tout Associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et de participer aux décisions collectives, personnellement ou par Mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède sur simple justification de son identité. Exercice du droit de vote: Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de lAssemblée dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions: Les cessions dactions entre Associés sont libres ; les cessions dactions avec des tiers ne peuvent être réalisées quavec lagrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés dEvry. Pour avis, LE PRESIDENT. A.V. 9449243