VERSU ALTU AM

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1100.0 EUR]

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP en date du 30/08/2025 il a éte constitué une SAS à capital fixe dénommée : VERSU ALTU AM Capital : 1000,00 Objet social : La société a pour objet, tant en France quà létranger, Lexercice dune activité de holding patrimoniale et financière. À ce titre, elle pourra notamment : Constituer ou participer à la constitution de toutes sociétés ; Prendre ou céder, sous quelque forme que ce soit, des participations dans toutes sociétés, françaises ou étrangères, quel que soit leur objet, civil, commercial ou immobilier ; Participer à toutes opérations de restructuration, de fusion, de scission ou dapport ; Et plus généralement, réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales ou financières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den faciliter la réalisation ; Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de Creteil. Siège social : 6 Avenue de Liège 94160 Saint-Mandé. Président(e) : M. ALMECIJA Baptiste pour une durée Illimitée demeurant 6 Avenue de Liège 94160 Saint-Mandé Clauses proposées Admission aux AG et droit de vote : Toute action donne droit, dans les bénéfices et lactif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital quelle représente. Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales, ainsi que le droit dêtre informé sur la marche de la Société et dobtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Clauses dagrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception une demande dagrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. Lagrément résulte dune décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les 3 (TROIS) mois qui suivent la demande dagrément, lagrément est réputé acquis. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément. En cas de refus dagrément, la Société est tenue, dans un délai de 3 (TROIS) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue dune réduction du capital. A défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à lexpiration du délai de 3 (TROIS) mois, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance de référé du Président du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques, sans recours possible, lassocié cédant et le cessionnaire dûment appelé. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation dune communauté de biens entre époux, par voie dapport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation dune société associée, de transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi sappliquer à la cession des droits dattribution en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, ainsi quen cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée que par décision collective des associés statuant à la majorité. Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle.

Annonce BODACC - Acte de création

Président : ALMECIJA Baptiste, Antoine, Christian