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SCCV 64 LAMBRECHTS

Active
SIREN
951 397 694
SIRET DU SIEGE SOCIAL
951 397 694 00013
NUMÉRO DE TVA
FR07951397694
DATE DE CREATION
24 avril 2023
ACTIVITÉ (NAF / APE)
En cours d'attribution - 0000Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
14 RUE LUCIEN BARBIER, 95100 ARGENTEUIL
DIRIGEANTS
KARAT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCCV 64 LAMBRECHTS
Statut INSEE
Inscrite le 07 avril 2023 07/04/2023
Statut RNE
Inscrite le 24 avril 2023 24/04/2023

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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Documents de SCCV 64 LAMBRECHTS

  • Statuts constitutifs

    Nomination(s) de gérant(s) - Constitution

Annonces légales de SCCV 64 LAMBRECHTS

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KARAT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FIMMOCONSEIL

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Par ASSP en date du 13/03/2023 il a été constitué une SCI denommée : SCCV 64 LAMBRECHTS Sigle : SCCV 64 L Siège social : 14 rue Lucien Barbier 95100 ARGENTEUIL Capital : 1000 Objet social : Lacquisition de tout terrain ainsi que tous les droits à construire y afférents ; La construction et laménagement de tout immeuble collectif et/ou maison individuelle à usage dhabitation, professionnel ou commercial et de toutes annexes et dépendances ; La vente, En totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées ; La location des lots en stock en lattente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions dimmeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente ; Gérance : la société KARAT SARL située 14 rue Lucien Barbier 95100 ARGENTEUIL et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 809060783 ; la société FIMMOCONSEIL SARL située 26 bis avenue des Platanes 78860 SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE et immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 829784404 Cession de parts sociales : Article 12 CONSTATATION DES CESSIONS DE PARTS Toute cession de parts sociales doit être constatée par un écrit. La cession nest opposable à la société quaprès lui avoir été signifiée ou acceptée par elle dans un acte notarié, conformément à larticle 1690 du Code civil, ou après inscription sur le registre des associés tenu par la société, conformément à larticle 1865 du Code civil. Cette notification est faite soit par les parties, soit, le cas échéant, par le notaire qui établit lacte, soit par lavoué près la cour dappel, ou lavocat qui a obtenu la décision judiciaire, acte ou décision, qui réalise, atteste ou constate ce transfert. Cette notification comporte la désignation des droits transférés ainsi que lindication des nom, prénom, domicile réel ou élu du cédant et du cessionnaire. Elle nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et après publication. Article 13 AGREMENT DU CESSIONNAIRE 1. Les parts ne sont cessibles entre associés, entre conjoints, ascendants ou descendants, et à des tiers étrangers à la Société quaprès agrément du cessionnaire proposé par la collectivité des associés statuant dans les conditions prévues à larticle 25 ci-après. A leffet dobtenir ce consentement, lassocié qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit notifier le projet de cession à la société et à chacun de ses coassociés, par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire, en indiquant les nom, prénoms, profession, nationalité et domicile du cessionnaire proposé et le nombre de parts à céder, et demander lagrément dudit cessionnaire. Dans les quinze jours de la notification du projet de cession à la société, la gérance doit convoquer les associés en assemblée à leffet de statuer sur la demande dagrément. La décision des associés nest pas motivée et la gérance notifie dans les huit jours le résultat du vote de lassemblée à lassocié vendeur, par lettre recommandée AR. En cas de refus dagrément du cessionnaire proposé, les associés peuvent se porter acquéreurs des parts du cédant ; en cas de pluralité doffres, ils sont réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient au jour de la notification du projet de cession. Si aucun associé ne se porte acquéreur comme dans le cas où les offres dachat ne portent pas sur la totalité des parts dont le projet de cession na pas été agréé, la société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à lunanimité ou peut, elle-même, procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, loffre de rachat par la société ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil, sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans un délai de 1 mois à compter de la dernière des notifications faites par le cédant, lagrément à la cession est réputé acquis à moins que les autres associés ne décident, dans ce même délai, la dissolution anticipée de la société. Le cédant peut rendre caduque cette décision en faisant connaître quil renonce à la cession dans le délai dun mois à compter de ladite décision. Si la cession est agréée, elle doit être régularisée dans le mois de la notification de lagrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession. Les dispositions ci-dessus sont applicables à tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie de fusion ou dapport ou encore à titre dattribution en nature à la liquidation. 2. Tout projet de nantissement de parts est soumis à lagrément des associés dans les mêmes conditions que les cessions de parts. Le consentement donné au projet de nantissement emporte agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts à condition que cette réalisation soit notifiée un mois avant la vente aux associés et à la société. Chaque associé peut se substituer à lacquéreur dans un délai de cinq jours francs à compter de la vente. Si plusieurs associés exercent cette faculté, ils sont réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient antérieurement. Si aucun associé nexerce cette faculté, la société peut racheter les parts elle-même en vue de leur annulation. 3. Tout autre cas de réalisation forcée doit pareillement être notifié un mois avant la vente tant aux associés quà la société. Les associés peuvent, dans ce délai, décider la dissolution de la société ou lacquisition des parts dans les conditions prévues au 1 ci-dessus. Si la vente a eu lieu, les associés ou la société peuvent exercer la faculté de substitution qui leur est reconnue au 2 ci-dessus. Le non-exercice de cette faculté emporte agrément de lacquéreur. Durée : 10 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • C
  • D
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Historique de SCCV 64 LAMBRECHTS

2 événements depuis 2023

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de la construction modulaire - France

    Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco.. Voir un exemple

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