PIERRE EDIFICE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3000 EUR]

Modification du Président Said, Charfina ; nomination du Président : Toure, Yovan ; nomination du Directeur général : Llorca, Pierre

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PIERRE EDIFICE Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 3000 Siège social : 4 IMPASSE DU CLOS DU LOUP 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN RCS de TOULOUSE 951148386 Par assemblée générale ordinaire du 04/12/2024, à compter du 04/12/2024, il a été décidé de nommer, En qualité de président M. TOURE Yovan demeurant 105, chemin des Monges 31150 LESPINASSE ; en qualité de directeur général M. LLORCA Pierre demeurant 16, rue dAscain 31240 UNION en remplacement en tant que président de Mme SAID Charfina demeurant 162, chemin de Lanusse 31200 TOULOUSE suite à sa démission. Modification au RCS de TOULOUSE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Président : SAID Charfina nom d'usage : SAID

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte sous seing privé en date du 01/02/2023 il a eté constitué une SAS dénommée : PIERRE EDIFICE. Siège social : 4, impasse du Clos du Loup 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN Capital : 3000 Objet Social : La société a pour objet, Directement ou indirectement, en France ou à lEtranger : Ladministration de biens, le syndic de copropriété, la gestion, la location, lachat, léchange et la vente dimmeubles, fonds de commerce ou droits immobiliers, y compris à destination agricole. Toutes transactions mobilières, immobilières ou financières, le courtage, linvestissement neuf, la défiscalisation, les services de conciergerie, la médiation daffaires et médiation en cas de litige et contentieux en matière immobilière, la souscription, lachat, la vente dactions ou de parts de sociétés immobilières, la gestion patrimoniale, le conseil juridique et fiscal, le conseil et laccompagnement en stratégie commerciale, la formation, la gestion dimmeubles par destination Président : Mme SAID Charfina demeurant 162 chemin de Lanusse 31200 TOULOUSE Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les actions sont indivisibles à légard de la société qui ne connaît quun seul propriétaire pour chacune delles. Les propriétaires indivis dactions sont tenus de se faire représenter auprès de la société et aux assemblées par un mandataire unique ; à défaut dentente, il appartient à lindivisaire le plus diligent de faire désigner judiciairement un mandataire chargé de les représenter. Le nu-propriétaire et lusufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant laffectation des bénéfices, où il est réservé à lusufruitier. Chaque action donne droit à une fraction de lactif social proportionnellement au nombre dactions existantes ; elle donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations. Chaque action de même catégorie donne droit à une fraction des bénéfices dans les proportions définies à larticle 25 ci-après. Les droits et obligations attachés aux actions les suivent au cours de leur transmission ; la propriété dune action emporte de plein droit ladhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les actionnaires. Les actionnaires ne supportent les pertes quà concurrence de leurs apports. Tout associé a le droit, à toute époque, dobtenir à ses frais, au siège social, la délivrance dune copie certifiée conforme des statuts en vigueur au jour de la demande. La société doit annexer à ce document la liste des commissaires aux comptes en exercice. Deux fois par an, les associés pourront également obtenir communication des livres et documents sociaux ; en outre, conformément à larticle L. 225-232 du Code de commerce, un ou plusieurs associés représentant au moins un vingtième du capital social peuvent, deux fois par exercice, poser par écrit des questions au Président de la SAS sur tout fait de nature à compromettre la continuité de lexploitation ; la réponse du Président devra être communiquée au commissaire aux comptes. Clauses dagrément : Toute cession daction de la société y compris à un associé est soumise à la décision collective des associés, dans les conditions fixées ci-après. Ce droit dagrément sapplique à toute opération portant transfert de propriété, y compris de la nue-propriété ou de lusufruit en cas de démembrement, à titre onéreux ou gratuit, des actions, et notamment dans les cas de cession, dapport en société, dapport partiel dactif, de fusion ou de scission, de dévolution successorale ou de liquidation de communauté de biens, daugmentation de capital. Il sapplique également à la cession des droits dattribution ou de souscription, comme aux renonciations aux droits de souscription en faveur de bénéficiaires dénommés. La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur ou sil sagit dune personne morale, son lidentification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. Le Président dispose dun délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécopie. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, lagrément sera réputé acquis. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. La cession des actions doit être réalisée au plus tard dans les deux mois de la décision dagrément, à défaut de réalisation de la cession dans ce délai, lagrément serait frappé de caducité. En cas de refus dagrément, la société est tenue dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du refus dagrément, dacquérir ou de faire acquérir les actions de lassocié cédant à un associé par vote, dans les conditions prévues à larticle 21 des présents statuts. Si le rachat des actions nest pas réalisé du fait de la société dans ce délai de deux mois, lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas dacquisition des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de lacquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est déterminé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, le prix sera déterminé à dire dexpert, dans les conditions de larticle 1843-4 du Code civil. Toutes les cessions dactions effectuées en violation des dispositions du présent article sont nulles. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE