LS3PE REDACTIONS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Président : POUILLE laurent, Philippe

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : LS3PE REDACTIONS. Aux termes dun ASSP en date du 20/12/2022, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : . Dénomination : LS3PE REDACTIONS. Objet social : Tous travaux dinformation à caractère documentaire sur létat du droit et de la jurisprudence, Permettant, par les moyens existants ou à venir, lédition, la reproduction, la diffusion et la distribution des écrits, des images et des sons, à lexception de toute consultation juridique. Siège social : 32 Chemin de la butte aux crèches, 78350 JOUY EN JOSAS. Capital : 1 000 . Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS VERSAILLES. Président : Monsieur POUILLE Laurent, demeurant 32 chemin de la butte aux crèches, 78350 JOUY EN JOSAS. Admission aux assemblées et droits de votes : Lassemblée générale ordinaire prend toutes décisions excédant les pouvoirs du Président et qui nont pas pour objet de modifier les statuts. Elle est réunie au moins une fois lan, dans les six mois de la clôture de lexercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice.. Elle ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième (1/5) des actions ayant le droit de vote.. Aucun quorum nest requis sur deuxième convocation.. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance.. Lassemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et décider notamment la transformation de la société en société dune autre forme.. Lassemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart (1/4) et, sur deuxième convocation, le cinquième (1/5) des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.. Lassemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance, sauf dérogation légale.. Clause dagrément : Toute autre transmission au profit dun tiers non encore actionnaire, à savoir toute opération, à titre onéreux ou gratuit, entrainant le transfert de la propriété dActions ou de lun quelconque de leurs démembrements ou encore dun droit ou dune option sur leur valeur, pour quelque cause que ce soit en ce compris , sans que cette énumération soit limitative, par voie dapport, déchange, de fusion, de scission ou dadjudication volontaire ou forcée toute cession ou renonciation individuelle à des droits préférentiels de souscription des Actions ou aux droits dattribution en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves ou de primes, est soumise à lagrément préalable du Conseil dadministration.. A cet effet, le cédant doit notifier à la Société une demande dagrément indiquant lidentité du cessionnaire, le nombre dActions dont la Transmission est envisagée, le prix offert ou la valeur monétaire des Actions en cas dopération autre quune vente, les autres conditions de lopération ainsi quune copie de lengagement dacquisition du cessionnaire.. Lagrément résulte, soit dune notification, soit du défaut de réponse dans le délai dun mois à compter de la demande.. En cas de refus dagrément, le Conseil dadministration est tenu, dans le délai dun mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les Actions, soit par un actionnaire ou par un tiers, soit avec le consentement du cédant par la Société en vue dune réduction de capital.. A défaut daccord entre les parties, le prix des Actions est déterminé dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du code civil. Le cédant peut à tout moment renoncer à la Transmission de ses Actions.. Toute clause contraire à larticle 1843-4 dudit code est réputée non écrite.. Si, à lexpiration du délai dun mois ci-dessus prévu, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la Société.. Toute Transmission dAction effectuée en violation de la présente clause est nulle.. LAURENT POUILLE