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SAS DURABLE INVEST - 44000
Siège social depuis le 31 mars 2025 (1 an)
Président Depuis le 04 avril 2025 (1 an)
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Président : Primmoval
Dénomination : SAS DURABLE INVEST - Immatriculation. Aux termes dun ASSP en date du 13/03/2025, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SAS DURABLE INVEST Objet social : La Société a pour objet : - La prise de participations directes ou indirectes dans des sociétés non cotées ayant une activité commerciale, De service, ou industrielle de fabrication et/ou de vente dans tous domaines, soumises à limpôt sur les sociétés de droit commun (ou qui y seraient soumises si lactivité était exercée en France) et ayant leur siège de direction effective (i) dans un Etat membre de lUnion Européenne ou (ii) dans un Etat partie à laccord sur lEspace Economique Européen ayant conclu avec la France une convention dassistance administrative en vue de lutter contre la fraude et lévasion fiscale ; - Et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales utiles à lactivité industrielle ou commerciale des sociétés dans lesquelles elle détient une participation, ou la réalisation dopérations financières, comme la souscription à tout instrument financier émis par toute société. Siège social : 6 rue Colbert, 44000 NANTES Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTES Président : SAS PRIMMOVAL, SAS au capital de 37000 euros, ayant son siège social 6 rue Colbert, 44000 NANTES, RCS NANTES n°914430525 Admission aux assemblées et droits de votes : Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande dun ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent (5%) au moins du capital ou à la demande du comité dentreprise en cas durgence, soit par le Commissaire aux Comptes, sil en existe un. Pendant la période de liquidation, lassemblée est convoquée par le liquidateur. La convocation est effectuée par tous procédés de communication écrite huit (8) jours avant la date de la réunion et mentionne le jour, lheure, le lieu et lordre du jour de la réunion. Toutefois, lassemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai si tous les associés y consentent. Clause dagrément : A lexception des cessions réalisées par lassocié unique visées à larticle 13.1, toutes les cessions de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital sont soumises à agrément dans les conditions suivantes : 13.2.1. Toutes transmissions, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, que lesdites transmissions interviennent par voie de cession, dapport, de fusion, de scission, de partage consécutif à la liquidation dune société associée, de transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement, sans que cette liste ne soit limitative, et alors même que lesdites transmissions ne porteraient que sur la nue-propriété ou lusufruit, sont soumises à lagrément préalable du Président. 13.2.2. A cet effet, lassocié cédant notifie la cession ou la mutation projetée au Président de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou lettre remise en main propre, en indiquant les nom, prénoms, domicile et nationalité, ou la dénomination, la forme, le montant du capital, ladresse du siège social et la nationalité du ou des cessionnaires proposés, le nombre de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession ou la mutation est envisagée, ainsi que le prix offert sil sagit dune cession à titre onéreux ou lestimation de la valeur des titres dans les autres cas. La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre. A défaut de notification dans les deux (2) mois qui suivent la demande dagrément, lagrément est réputé acquis. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément. Le transfert est régularisé au profit du ou des cessionnaires proposés sur présentation des pièces justificatives, lesquelles devront être remises dans le mois qui suit la notification de la décision collective des associés. 13.2.3. En cas de refus dagrément du ou des cessionnaires proposés, le cédant dispose dun délai dun (1) mois à compter de la notification du refus pour faire connaître au Président de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par lettre remise en main propre, sil renonce à son projet. 13.2.4. Si le cédant ne renonce pas à son projet, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus dagrément, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit par la Société, en vue dune réduction du capital. Lorsque plusieurs associés souhaitent racheter les actions offertes à la cession, la répartition est faite entre eux proportionnellement à leur participation dans le capital de la Société et dans la limite de leurs demandes. Lorsque la Société procède au rachat des actions, elle est tenue dans les six (6) mois de ce rachat de les céder ou de les annuler dans le cadre dune réduction de son capital. A défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, lexpert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de larticle 1843-4 du Code civil. 13.2.5. Si, à lexpiration du délai de trois (3) mois, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourra être prolongé par décision de justice à la demande de la Société. 13.2.6. En cas de liquidation de communauté légale ou conventionnelle de biens ayant existé entre un associé et son conjoint, lattribution dactions communes au conjoint qui ne possédait pas la qualité dassocié est soumise à lagrément de la collectivité des associés, dans les mêmes conditions que celles prévues pour lagrément des cessions aux tiers. En cas de dissolution dun pacte civil de solidarité, la liquidation des actions indivises sera effectuée par application des dispositions des articles 515-6, alinéa 1er et 831 du Code civil, avec possibilité dattribution préférentielle des actions à lautre partenaire par voie de partage, à charge de soulte sil y a lieu. 13.2.7. La procédure dagrément prévue ci-dessus est également applicable à la cession des droits dattribution en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, ainsi quen cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. Néanmoins, dans cette hypothèse, le délai de notification de la décision dagrément ou de refus dagrément est ramené de deux (2) mois à un (1) mois. 13.2.8. Toute cession intervenue en violation des dispositions ci-dessus est nulle. Steven PERRON
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Cité 2 fois en 2025
Dirigeants : Corinne CIPIERE , Anne SALLE , Mohamed AOULAD-HADJ , Pierre FOUCRY , CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE et 5 autres
Cité 2 fois en 2025
Dirigeants : Christophe PINAULT , Isabelle DOMAIN , Anne-Cécile JEGOUIC , Bernard SAJE , Victoire CROSET et 44 autres
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Dirigeants : Marie-Francoise ALLAVENA , Nicolas NAMIAS , Eric FOUGERE , Philippe HENRI , François BRUN et 52 autres
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Dirigeant : Steven PERRON
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Dirigeants : MAGELLIM REIM , KPMG
jeudi 04 avril 2025
PRIMMOVAL accède au poste de président.
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des fonds de retournement en France : positionnement des acteurs majeurs comme Impala, Butler et Arcole Industries, environnement réglementaire, impact des restructurations de grandes entreprises comme Casino et Orpéa, et potentiel de croissance dans un contexte économique marqué par la remontée des taux et l'augmentation des faillites. Un rapport pour comprendre les dynamiques et les enjeux d'un secteur en pleine expansion, malgré son caractère confidentiel. Voir un exemple
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