ACCES - AUTONOMIE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Président : AABAC

Annonce JAL - Création d'entreprise

L24IJ25852 AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte authentique reçu le 27/11/2024 par Maitre Julien BROSSERON, Notaire à NANTES (44000) 1 mail du Front Populaire, Il a éte constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ACCÈS AUTONOMIE Objet social : La société a pour objet, en France et à létranger : lexploitation de sites internet, la mise à disposition au profit de professionnels de la santé, et plus particulièrement de psychologues, doutils numériques permettant la réalisation dexamens psychotechniques dans le cadre du contrôle médical de laptitude à la conduite et linformation du public sur les différentes offres existantes, la réalisation dévaluations psychotechniques et la proposition dactions de formation continue daptitude à la conduite, toutes activités de formation continue pour adultes, dévaluations psychotechniques, toutes prestations liées à ces activités et plus particulièrement la formation de moniteurs dauto-écoles, lorganisation de sessions dexamens psychotechniques dans le cadre du contrôle médical de laptitude à la conduite, lorganisation de formations des psychologues réalisant des examens psychotechniques dans le cadre du contrôle médical de laptitude à la conduite, lacquisition, la propriété, la gestion, la construction, la mise en valeur, la vente, la location (meublée ou non), de tous biens et droits immobiliers, lorganisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière, la location de véhicules avec ou sans permis, Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à létranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à lobjet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Siège social : 4 rue des Saussereaux, 85580 SAINT DENIS DU PAYRE Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LA ROCHE-SUR-YON Président : AABAC, SAS au capital de 20 000 , ayant son siège social 29 CHEMIN DE LA GUIBLINIERE 44300 NANTES au RCS de NANTES Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix. Clause dagrément : Domaine de lagrément (uniquement si pluralité dassociés) : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société déléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert dun droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales, à lexception de celles qui seraient visées à lalinéa qui suit, sont soumises, à peine de nullité, à lagrément préalable de la société. Le tout sauf à tenir compte de ce qui peut être ci-dessus stipulé en ce qui concerne linaliénabilité. Cessions libres : Les cessions dactions par lassocié unique sont libres. En cas de pluralité dassociés, seules les cessions entre eux pourront intervenir librement.