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CABINET INFIRMIER VALESO
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SIREN
934 234 410
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SIRET DU SIEGE SOCIAL
934 234 410 00017
93423441000017
NUMÉRO DE TVA
FR83934234410
FR83934234410
DATE DE CREATION
22 octobre 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
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Informations Légales
Activité principale déclarée
La société a pour objet exclusif, conformément à l'article 36 de la loi n 66 879 du 29 novembre 1996 relative aux sociétés civiles professionnelles, et à compter du 1er septembre 2024, l'article 38 de l'ordonnance n 2023 77 du 8 février 2023 de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. La mise à la disposition des associés, de locaux à usage professionnel par location et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de la profession, ainsi que toutes opérations financières n'altérant pas son caractère civil de matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel. L'entretien des biens énumérés ci-dessus et plus généralement faire face à tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la société. Le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés de ces charges, en fonction de ce qui est mis à la disposition de chacun, dans les conditions prévues ci-dessous à l'article 25 1 Elle a notamment pour objet de fournir aux associés les moyens matériels nécessaires à l'exploitation d'un cabinet d'infirmiers ou de tous autres cabinets qui pourraient être créés, de faire à cet effet tous les investissements nécessaires, de régler toutes dépenses communes par voie d'appels de fonds sur les associés et à ces effets passer et signer tous contrats et généralement faire le nécessaire
La société a pour objet exclusif, conformément à l'article 36 de la loi n 66 879 du 29 novembre 1996 relative aux sociétés civiles professionnelles, et à compter du 1er septembre 2024, l'article 38 de l'ordonnance n 2023 77 du 8 février 2023 de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. La mise à la disposition des associés, de locaux à usage professionnel par location et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de la profession, ainsi que toutes opérations financières n'altérant pas son caractère civil de matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel. L'entretien des biens énumérés ci-dessus et plus généralement faire face à tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la société. Le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés de ces charges, en fonction de ce qui est mis à la disposition de chacun, dans les conditions prévues ci-dessous à l'article 25 1 Elle a notamment pour objet de fournir aux associés les moyens matériels nécessaires à l'exploitation d'un cabinet d'infirmiers ou de tous autres cabinets qui pourraient être créés, de faire à cet effet tous les investissements nécessaires, de régler toutes dépenses communes par voie d'appels de fonds sur les associés et à ces effets passer et signer tous contrats et généralement faire le nécessaire
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Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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