France

SCI QUATRO

Active
SIREN
931 638 027
SIRET DU SIEGE SOCIAL
931 638 027 00017
NUMÉRO DE TVA
FR34931638027
DATE DE CREATION
05 août 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
En cours d'attribution - 0000Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Thibault MEZERETTE  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee RNE Shal
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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant, Associé : MEZERETTE Thibault, Gilbert, Daniel

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Aux termes dun ASSP en date du 30/07/2024, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI QUATRO Objet social : La société a pour objet : lacquisition, En état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Siège social : 1 allée chanteclair , 94200 IVRY SUR SEINE Capital : 100 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CRETEIL Gérance : Monsieur MEZERETTE Thibault, demeurant 1 allée chanteclair, 94200 IVRY SUR SEINE Clause dagrément : Le projet de cession est notifié avec demande dagrément par le cédant, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par acte extrajudiciaire, à la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus. Lassemblée des associés se réunit dans le délai de un mois à compter de la notification du projet à la société, à linitiative de la gérance. En cas dinaction de la gérance pendant le délai fixé à lalinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice lassemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance. En cas dagrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu. En cas de refus dagrément, chacun des coassociés du cédant dispose dune faculté de rachat des droits sociaux objets de la cession projetée. Lorsque plusieurs associés se portent acquéreurs des parts sociales, chacun est réputé acquéreur, sauf convention contraire entre eux, à proportion du nombre de parts quil détenait au jour de la notification du projet de cession à la société, sans quil soit tenu compte des droits sociaux objets de la cession projetée. Avec la décision de refus dagrément, la gérance notifie au cédant la ou les offres de rachat retenues avec indication du nom du ou des acquéreurs proposés ainsi que le prix offert par chacun deux. En cas doffres de prix non concordantes, une contestation est réputée exister sur le prix offert. Dans ce cas, comme encore si le cédant naccepte pas le prix offert, celui-ci est fixé par un expert désigné par les parties ou, à défaut daccord entre elles, par une ordonnance du Président du Tribunal judiciaire statuant en la forme des référés et sans recours possible. Jusquà lacceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci peuvent renoncer au rachat. De son côté, le cédant reste libre de renoncer à la cession. Si aucune offre de rachat portant sur toutes les parts dont la cession est projetée nest faite au cédant dans un délai de quatre mois, à compter de la dernière des notifications, lagrément du projet initial de cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, à lunanimité, naient décidé, dans le même délai, la dissolution de la société, décision que le cédant peut rendre caduque sil notifie à la société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception sa renonciation au projet initial de cession dans le délai dun mois à compter de lintervention de la décision de dissolution. Le prix de rachat est payable comptant lors de la régularisation du rachat. Lagrément peut également résulter de lintervention de tous les associés à lacte de cession à leffet de donner, à lunanimité, leur accord. MEZERETTE Thibault

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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