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France
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Informations Légales
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Société civile immobilière (SCI)
Activités immobilières. L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la prise à bail, la location-vente, la détention, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous immeubles bâtis .La propriété, l'administration et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. La mise à disposition à titre gratuit ou à titre onéreux de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société au profit d'un ou de ses associés. La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens comme de leur aliénation à titre onéreux. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire des biens sociaux. Toutes opérations quelconques (y compris l'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires et la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés) destinées à la réalisation de l'objet social, à condition de respecter le caractère civil de la Société. En résumé: achat/ vente de biens immobiliers pour de la location de salles et de logement avec bail commercial ou bail classique. Activités immobilières de société civile immobilière, gestion du patrimoine de la Société.
Activités immobilières. L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la prise à bail, la location-vente, la détention, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous immeubles bâtis .La propriété, l'administration et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. La mise à disposition à titre gratuit ou à titre onéreux de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société au profit d'un ou de ses associés. La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens comme de leur aliénation à titre onéreux. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire des biens sociaux. Toutes opérations quelconques (y compris l'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires et la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés) destinées à la réalisation de l'objet social, à condition de respecter le caractère civil de la Société. En résumé: achat/ vente de biens immobiliers pour de la location de salles et de logement avec bail commercial ou bail classique. Activités immobilières de société civile immobilière, gestion du patrimoine de la Société.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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