SOCIETE DE TRAVAUX BATARDY SEBASTIEN - STBS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Président : Batardy, Sébastien Gabriel Olivier, Directeur général : Devemy, Isabelle Ghislaine, nom d'usage : Batardy

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

SOCIÉTÉ DE TRAVAUX BATARDY SÉBASTIEN STBS Suite à lannonce parue dans La Voix du Nord du 23/08/2022, il fallait lire : Dénomination sociale : SOCIÉTÉ DE TRAVAUX BATARDY SÉBASTIEN STBS . Sigle : STBS

Annonce JAL - Création d'entreprise

STBS Aux termes dun ASSP en date du 18/08/2022, il a éte constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : STBS. Objet social : Les activités dune entreprise de travaux publics avec notamment toutes prestations de services en matière de terrassement, De démolition, aménagement extérieur pour les entreprises, les particuliers et les collectivités ; viabilisation ; mise en conformité des installations dassainissement privé ou collectif. Siège social : 39 Rue Paul Bonduelle, 59990 PRESEAU. Capital initial : 5000. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS VALENCIENNES. Président : BATARDY Sébastien, demeurant 39 Rue Paul Bonduelle, 59990 PRESEAU FRANCE. Directeur général : DEVEMY Isabelle, demeurant 39 Rue Paul Bonduelle, 59990 PRESEAU FRANCE. Admission aux assemblées et droits de votes : Les décisions collectives des Associés sont prises, au choix du Président, soit en assemblée générale extraordinaire ou en assemblée générale ordinaire réunie au siège social. Les décisions collectives qualifiées dordinaires sont prises à la majorité des voix dont disposent les Associés présents et représentés. Les décisions ordinaires ne modifient pas les statuts. Les décisions collectives qualifiées dextraordinaires sont prises à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les Associés présents et représentés, sauf dispositions spécifiques prévues aux présents statuts ou par la loi. Les décisions extraordinaires sont les seules à pouvoir modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Les réunions des assemblées générales ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué sans la convocation. Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets prévus par les lois et règlements en vigueur. Les décisions collectives des Associés, quel quen soit leur mode, sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, dématérialisé ou non, ou sur des feuillets mobiles numérotés qui sont tenus au siège de la Société. Ils sont signés le jour même de la consultation par le Président de séance. Clause dagrément : Toutes les cessions, y compris entre Associés, sont soumises à la procédure dagrément suivante : Le Président de la Société doit, dans un délai de TRENTE (30) jours à compter de la réception de la notification du projet de cession, notifier par acte extrajudiciaire, soit par lettre de remise en main propre dans les conditions légales, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, à lAssocié cédant la décision dagrément ou de refus dagrément prise par un ou plusieurs Associés représentant au moins les deux tiers du capital et des droits de vote de la Société et délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires dans les délais prévus par larticle L. 228-24 du Code de Commerce ; les actions de lAssocié qui projette de céder ses actions sont prises en compte pour le calcul de cette majorité. À défaut de réponse dans le délai ci-dessus, lagrément sera réputé accepté. La décision dagrément ou de refus na pas été motivée. En cas dagrément, lAssocié cédant peut céder librement le nombre dactions indiqué dans la notification de la décision dagrément aux conditions prévues et à la Société mentionnée dans ladite notification. En cas de refus dagrément, lAssocié cédant doit, dans un délai de DIX (10) jours à compter de la notification de la décision de refus dagrément, indiquer à la Société soit par lettre de remise en main propre dans les conditions légales, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, sil entend renoncer à son projet de cession. A défaut dexercice de ce droit, la Société doit dans un délai de SOIXANTE (60) jours à compter de la notification de la décision de refus dagrément : Soit faire racheter les actions dont la cession était envisagée par un ou plusieurs Associés ; Soit procéder elle-même à ce rachat ; dans ce cas, elle doit dans les SIX (6) mois de ce rachat céder ces actions ou les annuler dans le cadre dune réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions du cédant est fixé dun commun accord. En cas de désaccord, le prix de rachat est déterminé dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code Civil. Si à lexpiration du délai de SOIXANTE (60) jours, le rachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, le cédant et le cessionnaire dûment appelés. La cession au nom du ou des acquéreurs désignés par les Associés est régularisée par un ordre de virement signé par le cédant ou son mandataire, ou à défaut le Président de la Société qui le notifiera au cédant, dans les HUITS (8) jours de sa date, avec invitation à se présenter au siège social pour recevoir le prix de cession, qui ne sera pas productif dintérêts. Toute cession dactions intervenue en violation des dispositions ci-dessus est nulle. En outre, lAssocié cédant sera tenu de céder la totalité de ses actions dans un délai dUN (1) mois à compter de la révélation à la Société de linfraction et ses droits non pécuniaires seront suspendus jusquà ce quelle ait procédé à ladite cession. Ces dispositions sont également applicables en cas dapport en Société, dapport partiel dactif, de fusion ou de scission. Elles peuvent aussi sappliquer à la cession des droits dattribution en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, ainsi quen cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur des personnes dénommées. La clause dagrément, objet du présent article, est applicable à toute cession de valeurs mobilières, émises par la Société, donnant vocation ou pouvant donner vocation à recevoir à tout moment ou à terme des actions de la Société. La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée quà lunanimité des Associés