SARL CCA RHONE-ALPES

29 mai 2024

• Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 22001697.

15 mai 2024

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité déclarée est soumise à la condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier peut faire application de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

20 janvier 2022

• En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Le courtage sous toutes ses formes et notamment le courtage d'assurance est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce