France

GROUPEMENT FORESTIER VITICOLE DE SAINT VINCENT CLOS DES BELVALS

Active PME
SIREN
892 272 907
SIRET DU SIEGE SOCIAL
892 272 907 00015
NUMÉRO DE TVA
FR40892272907
DATE DE CREATION
22 décembre 2020
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RUE DE VILLERS AUX BOIS - VERTUS CLOS DES BELVALS, 51130 BLANCS-COTEAUX
DIRIGEANTS
Dominique PERSON  + 22 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et viticole
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
3427550,00 €
Noms commerciaux
GROUPEMENT FORESTIER VITICOLE DE SAINT VINCENT CLOS DES BELVALS
Statut RCS
Inscrite le 22 décembre 2020 22/12/2020
Statut INSEE
Inscrite le 08 décembre 2020 08/12/2020
Statut RNE
Inscrite le 22 décembre 2020 22/12/2020

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Dirigeants

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de GROUPEMENT FORESTIER VITICOLE DE SAINT VINCENT CLOS DES BELVALS

  • Expédition - Statuts mis à jour

    Cession ou donation de parts PAR MR DOMINIQUE PERSONAU PROFIT DE MR ET MME SERGE GOURRIER - Cession ou donation de parts PAR MR DOMINIQUE PERSONAU PROFIT DE MME ANNIE CARMOINE - Cession ou donation de parts PAR MR DOMINIQUE PERSON AU PROFIT DE MR NICOLAS BOITTIN - Cession ou donation de parts PAR MR DOMINIQUE PERSON AU PROFIT DE MME ISABEAU COSSERAT

  • Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive

    Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales de GROUPEMENT FORESTIER VITICOLE DE SAINT VINCENT CLOS DES BELVALS

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3427550 EUR]

    Nomination de l'Associé indéfiniment responsable : D'astorg, nom d'usage : Cosserat, Isabeau Maria Pascale ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Boittin, Nicolas Marcel ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Ledru, nom d'usage : Carmoine, Annie Reine Marie Louise ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Gourrier, Serge Jean-Yves Marie ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Herve, nom d'usage : Gourrier, Marie Claire

  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant associé indéfiniment responsable : Person, Dominique Roger, Associé indéfiniment responsable : Person, Léo

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    AVIS DE CONSTITUTION « SAINT VINCENT CLOS DES BELVALS » Groupement foncier viticole Avis est donne de la constitution en date du 8 décembre 2020, suivant acte reçu par Maître Ophélie DELMOTTE, Notaire à EPERNAY, pour une durée de 99 années, dun groupement foncier viticole dénommée « SAINT VINCENT CLOS DES BELVALS», dont le siège social est sis à BLANCS COTEAUX (51130), Clos des Belvals, rue de Villers aux Bois. Capital social : le capital social est fixé à 3.427.550 EUR. Objet social : La propriété et ladministration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et viticole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de larticle L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole sinterdit de procéder à lexploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Gérance : Le premier gérant est Monsieur Dominique PERSON demeurant à BLANCS COTEAUX (51130), Clos des Belvals, rue de Villers aux Bois, nommé par assemblée générale constitutive du 8 décembre 2020 pour une durée indéterminée avec pouvoir général dengager la société envers les tiers. Cession de parts : toute cession de parts sociales, à lexception de celles consenties au profit des conjoints, partenaires pacsés, descendant ou ascendant enligne directe, parents jusquau 4ème degré ou entre associés du groupement qui son libres, est soumise à lagrément de la gérance. Immatriculation de la société : La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE (51). La gérance Pour avis,

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Historique de GROUPEMENT FORESTIER VITICOLE DE SAINT VINCENT CLOS DES BELVALS

2 événements depuis 2020

  • mercredi 24 décembre 2020

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