BO RENOVATION

05 mai 2022

• NPAI le 5 avril 2022

01 septembre 2020

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Versailles par suite de transfert du siège social à compter du 08/07/2020 du 16 Rue Octave Lapize 93160 Noisy-le-Grand au 50 Rue de Paris 78600 Maisons-Laffitte Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 08/07/2020 Ancienne valeur : 16 Rue Octave Lapize 93160 Noisy-le-Grand Nouvelle valeur : 50 Rue de Paris 78600 Maisons-Laffitte

08 juin 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.