BPO

31 janvier 2023

• Radiation d'office du RCS de Carcassonne le 31/01/2023

27 octobre 2022

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

27 avril 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.