MONSIEUR FLORIAN RABUSSEAU

22 janvier 2020

• suivant acte sous seing privé en date du 31/12/2019 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Tours 1 le 16/01/2020 dossier 2020 00002602 référence 3704P01 2020 A 00230. Domicile ancien propriétaire : 21 rue François Rabelais 37220 PANZOULT. Domicile nouveau propriétaire : 13 le Vieux Bourg 37220 CRAVANT LES COTEAUX. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution. Précision concernant le fonds cédé, sis 21 rue François Rabelais 37220 PANZOULT transféré avant toute exploitation : 13 le Vieux Bourg 37220 CRAVANT LES COTEAUX Oppositions : au siège du fonds cédé, 21 rue François Rabelais 37220 PANZOULT , date d'effet : 01-01-2020 .
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.