BUTT DECO

02 février 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/02/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating

16 janvier 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 16/01/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00043, date de cessation des paiements le 16/07/2021, désigne liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

29 décembre 2021

• Radiation d'office du RCS Pontoise le 29/12/2021 avec effet au 29/12/2021

28 septembre 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce. DNI ARTICLE R123-100

19 août 2020

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social à compter du 27/07/2020 du 45 Rue Edgar Quinet 93120 La Courneuve au 28 Rue de l Église 95170 Deuil-la-Barre Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 27/07/2020 Ancienne valeur : 45 Rue Edgar Quinet 93120 La Courneuve Nouvelle valeur : 28 Rue de l Église 95170 Deuil-la-Barre

15 février 2019

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.