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Informations Légales
Activité principale déclarée
Assistance et accompagnement des collectivités locales dans les domaines juridiques et financiers.
Assistance et accompagnement des collectivités locales dans les domaines juridiques et financiers.
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Notariat (2205)
Capital
social
1000,00 €
1000,00
Noms commerciaux
JCBACSISTANCE
JCBACSISTANCE
Statut RCS
Inscritele 07 mars 201707/03/2017
Statut INSEE
Inscritele 15 février 201715/02/2017
Statut RNE
Inscritele 07 mars 201707/03/2017
Observations RNE
22 février 2019
Radiation d'office par suite du transfert du siège à POLLIONNAY (69290), 187 Route de la Croix du Ban Rc (828 144 105 RCS LYON) Le 15/02/2019
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Acte sous seing privé
Constitution - Nomination de président
Appel d'offres gagné par l'entreprise
Gagné le 11 octobre 2021
MarchéMission de Conseil et d'Assistance juridique pour la préparation, la passation et la mise en place d'un contrat de concession pour la Restauration Scolaire
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple
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