LA FRENCH POM'

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Président : LES MAM'S ; Directeur général : OUVRY Sébastien, Yves

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

LA FRENCH POM SARL au capital de 4.000 Siège social : 39 route de la mer, BATIMENT DU FOUR A PAIN BUREAU 2, 76740 GAILLARDE 828 022 087 RCS de ROUEN. Le 08/11/2024, LAGE a decidé de transformer la société en SAS. A été nommé Président LES MAMS Société Civile au capital de5.000, 39 ROUTE DE LA MER, 76740 GAILLARDE, 882 485 519 RCS de ROUEN, représentée par M. Sébastien OUVRY. Directeur Général : M. Sébastien OUVRY, 39 ROUTE DE LA MER, 76740 GAILLARDE. Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagréments : 1.Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, quavec lagrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. 2. La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception au Président. Elle indique le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur sil sagit dune personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et lidentité des dirigeants sil sagit dune personne morale. Cette demande dagrément est transmise par le Président (ou : le Comité de direction) aux actionnaires. 3. Les associés disposent dun délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président (ou : le Comité de direction) par lettre recommandée avec demande davis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, lagrément est réputé acquis. 4. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. 5. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de ... jours à compter de la notification de la décision dagrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, lagrément sera caduc. 6. En cas de refus dagrément, la Société doit dans un délai dun (1) mois à compter de la notification de la décision de refus dagrément, acquérir ou faire acquérir les actions de lassocié cédant par un ou plusieurs actionnaires ou par des tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions nest pas réalisé du fait de la Société dans ce délai dun mois ; lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.7. En cas de décès dun associé, la société continue seulement avec les associés survivants. Les héritiers, ayants-droits et conjoint de lassocié décédé sont seulement créanciers de la valeur des parts de leur auteur, déterminée au jour du décès, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. En cas dexpertise, les frais de celle-ci sont à la charge de la société. Les parts sont rachetées dans les six mois à compter du décès soit par les associés survivants, en proportion de leur droit, soit par toute autre personne agréée à la majorité en nombre des associées survivants représentant au moins la moitié du capital, déduction faite des parts de lassocié décédé. Toutefois, si parmi les associés survivants, il existe un ou des héritiers de lassocié décédé, ceux-ci bénéficient dune priorité de rachat des parts de la succession à charge par eux de procéder au règlement nécessaire des droits des autres héritiers. Avec le consentement des héritiers, ayants-droits et éventuellement du conjoint, la société peut également, dans le même délai, racheter les parts de lassocié décédé au prix déterminé dans les conditions ci-dessus, en réduisant corrélativement son capital. A défaut daccord contraire, la valeur des droits sociaux sera payée moitié à la date dacceptation amiable du prix ou, en cas dexpertise, à la date du décès. Les acquéreurs des parts bénéficieront de la totalité des dividendes au titre de lexercice en cours à la date du décès. Lorsque la Société procède au rachat des actions de lassocié cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de lacquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil. Le reste demeure inchangé. Mention au RCS de ROUEN.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LA FRENCH POM SARL au capital de 4.000 Siège social : 39 route de la mer, BATIMENT DU FOUR A PAIN BUREAU 2, 76740 GAILLARDE 828 022 087 RCS de ROUEN. Le 08/11/2024, LAGE a decidé de transformer la société en SAS. A été nommé Président LES MAMS Société Civile au capital de5.000, 39 ROUTE DE LA MER, 76740 GAILLARDE, 882 485 519 RCS de ROUEN, représentée par M. Sébastien OUVRY. Directeur Général : M. Sébastien OUVRY, 39 ROUTE DE LA MER, 76740 GAILLARDE. Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagréments : 1.Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, quavec lagrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. 2. La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception au Président. Elle indique le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur sil sagit dune personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et lidentité des dirigeants sil sagit dune personne morale. Cette demande dagrément est transmise par le Président (ou : le Comité de direction) aux actionnaires. 3. Les associés disposent dun délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président (ou : le Comité de direction) par lettre recommandée avec demande davis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, lagrément est réputé acquis. 4. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. 5. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de ... jours à compter de la notification de la décision dagrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, lagrément sera caduc. 6. En cas de refus dagrément, la Société doit dans un délai dun (1) mois à compter de la notification de la décision de refus dagrément, acquérir ou faire acquérir les actions de lassocié cédant par un ou plusieurs actionnaires ou par des tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions nest pas réalisé du fait de la Société dans ce délai dun mois ; lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.7. En cas de décès dun associé, la société continue seulement avec les associés survivants. Les héritiers, ayants-droits et conjoint de lassocié décédé sont seulement créanciers de la valeur des parts de leur auteur, déterminée au jour du décès, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. En cas dexpertise, les frais de celle-ci sont à la charge de la société. Les parts sont rachetées dans les six mois à compter du décès soit par les associés survivants, en proportion de leur droit, soit par toute autre personne agréée à la majorité en nombre des associées survivants représentant au moins la moitié du capital, déduction faite des parts de lassocié décédé. Toutefois, si parmi les associés survivants, il existe un ou des héritiers de lassocié décédé, ceux-ci bénéficient dune priorité de rachat des parts de la succession à charge par eux de procéder au règlement nécessaire des droits des autres héritiers. Avec le consentement des héritiers, ayants-droits et éventuellement du conjoint, la société peut également, dans le même délai, racheter les parts de lassocié décédé au prix déterminé dans les conditions ci-dessus, en réduisant corrélativement son capital. A défaut daccord contraire, la valeur des droits sociaux sera payée moitié à la date dacceptation amiable du prix ou, en cas dexpertise, à la date du décès. Les acquéreurs des parts bénéficieront de la totalité des dividendes au titre de lexercice en cours à la date du décès. Lorsque la Société procède au rachat des actions de lassocié cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de lacquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil. Le reste demeure inchangé. Mention au RCS de ROUEN.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : OUVRY Sébastien, Yves

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7368248501 - VS LA FRENCH POM Société à responsabilite limitée Au capital de 4 000 euros Siège social : 39, route de la Mer 76740 LA GAILLARDE Siren 828 022 087 RCS Rouen GÉRANCE Aux termes dune délibération en date du 5 février 2024, La collectivité des associés a pris acte de la décision prise par M. et Mme Bruno et Florence OUVRY de démissionner de leurs fonctions de gérants et a nommé en qualité de nouveau gérant M. Sébastien OUVRY, demeurant 39, route de la Mer, 76740 La Gaillarde, à compter du 29 février 2024, pour une durée illimitée. Pour avis La Gérance.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : OUVRY Bruno, Pierre ; Gérant : OUVRY Florence, Juliette, Marie-Josèphe

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7241791601 VS SELARL NORMANDIE-JURIS Ahmed AKABA Luc ANDRIEU Christine BOIZAT Albane SADOT Société davocats 1, rue Andreï-Sakharov 76130 MONT-SAINT-AIGNAN LA FRENCH POM Societé à Responsabilité Limitée au capital de 4.000 euros 39, Route de la Mer 76740 LA GAILLARDE SIREN 828 022 087 RCS Rouen GÉRANCE Aux termes dun acte sous seing privé, il a été décidé ce qui suit : Gérance : Ancienne mention : M. et Mme Bruno et Florence OUVRY ainsi que M. Sébastien OUVRY. Nouvelle mention : M. et Mme Bruno et Florence OUVRY. Pour avis La gérance

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Gérant : OUVRY Bruno, Pierre ; Gérant : OUVRY Florence, Juliette, Marie-Josèphe né(e) GRENET ; Gérant : OUVRY Sébastien, Yves