RIXDIS 2

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

RIXDIS 2 Par acte sous seing privé du 3 Avril 2024, la Societé RIXDIS 2, Société par actions simplifiée au capital de 37.000 uros, dont le siège est à SAINT-LOUIS (68300) 1, rue de Séville, a donné en location-gérance à la Société SAS BELMONT, Société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège est à MONTBELIARD (25200) 14, rue Frédéric Japy, la branche de fonds de commerce de station-service , exploité à RIXHEIM (68170) 64, rue de Mulhouse, pour lequel le Bailleur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 819 975 251 R.C.S MULHOUSE, à compter du 10 Avril 2024 pour une durée dun an, renouvelable par tacite reconduction. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : BERNARD Gilles, Lionel ; Directeur général : BERNARD Sandrine ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & VALEUR AJOUTEE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

RIXDIS 2 Sociéte par Actions Simplifiée au Capital de 37000 Euros Siège Social : 1, rue de Séville 68300 SAINT LOUIS 819 975 251 R.C.S. MULHOUSE Aux termes de lAssemblée du 07 Juillet 2022, Les Associés de la Société ont : Constaté lexpiration ce jour du mandat du Commissaire aux comptes Titulaire de Monsieur Jean-Pierre BUYAT et décidé de ne pas renouveler ledit mandat, Décidé de nommer en ses lieu et place à compter de ce jour, en cette même qualité de Commissaire aux comptes Titulaire, le cabinet «AUDIT & Valeur Ajoutée», Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 uros dont le siège social est à KEMBS LOECHLE (Haut Rhin) 16 rue des Châtaigniers, immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le numéro 827 598 103, Constaté lexpiration ce jour du mandat du Commissaire aux comptes Suppléant du cabinet «KAPPA CONSULTANT » et décidé de ne pas renouveler ledit mandat et de ne pas pourvoir à son remplacement.Pour avis

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE RIXHEIM Avis de participation du public par voie électronique Du 23 mai 2022 au 24 juin 2022, prolongée jusquau 12 août 2022 Permis de construire PC n°068 278 18K0030 Construction dun centre commercial au 62 rue de Mulhouse à Rixheim En application de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, De larrêté municipal du 29 avril 2022 et de larrête modificatif du 24 juin 2022, une procédure de participation du public par voie électronique a été organisée sur le permis de construire PC n°068 278 18K0030, déposé par SAS RIXDIS 2 en date du 30 juillet 2018, et délivré le 6 décembre 2021. Le projet, objet du permis de construire susvisé, est situé au 62 rue de Mulhouse et porte sur la construction dun centre commercial E. Leclerc. Il comprend la création dune aire de stationnement ouverte au public qui, en raison de sa capacité (plus de 50 places), est soumis à examen au cas par cas conformément aux dispositions de larticle R.122-2 du code de lenvironnement. Lautorité environnementale a décidé de soumettre le projet à étude dimpact, considérant quil présente des impacts potentiels pour les futurs usagers du site. La procédure de participation du public ouverte initialement du lundi 23 mai 2022 au vendredi 24 juin 2022, est prolongée jusquau vendredi 12 août 2022 inclus. Le dossier mis à la consultation comprend le dossier de permis de construire précité, les avis émis sur ce dossier, la décision du préfet du Haut-Rhin de soumettre le projet à évaluation environnementale après examen au cas par cas, lévaluation environnementale (étude dimpact et son résumé non technique), lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis, une note rappelant notamment les textes régissant la consultation du public, et les arrêtés du Maire donnant les renseignements et les conditions de cette mise à disposition.Pendant toute la durée de la procédure, la consultation du dossier de permis de construire pourra seffectuer : sur le site internet de la Ville de Rixheim : (https://rixheim.fr) sous format papier au service urbanisme de la Mairie de Rixheim Bâtiment LAnnexe, aux jours et heures douverture de la mairie. Les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et formuler leurs observations ou propositions par voie électronique jusquau vendredi 12 août 2022 à minuit, à ladresse mail suivante : service.urbanisme@rixheim.fr Des renseignements peuvent être obtenus auprès du service urbanisme de la commune de Rixheim Bâtiment LAnnexe 26A rue Zuber, aux jours et heures douverture de la mairie. Le service urbanisme peut également être contacté par mail à ladresse suivante service.urbanisme@rixheim.fr, ou par téléphone au 03.89.64.59.20. Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique, la synthèse rédigée à lissue de la participation, la réponse du maître douvrage à la synthèse ainsi que la décision modificative du Maire de Rixheim relative au permis de construire PC n°068 278 18K0030, seront consultables sur le site internet de la commune (https://rixheim.fr) pendant 3 mois à partir de la publication de la décision.Fait à Rixheim, le Le Maire de la Ville de Rixheim Rachel BAECHTEL

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

VILLE DE RIXHEIM Avis de participation du public par voie électronique Du 23 mai 2022 au 24 juin 2022 Permis de construire PC n°068 278 18K0030 Construction dun centre commercial au 62 rue de Mulhouse à Rixheim En application de larticle L.123-19 du code de lenvironnement et de larrêté municipal du 29 avril 2022, une procédure de participation du public par voie electronique est organisée sur le permis de construire PC n°068 278 18K0030, Déposé par SAS RIXDIS 2 en date du 30 juillet 2018, et délivré le 6 décembre 2021. Le projet, objet du permis de construire susvisé, est situé au 62 rue de Mulhouse et porte sur la construction dun centre commercial E. Leclerc. Il comprend la création dune aire de stationnement ouverte au public qui, en raison de sa capacité (plus de 50 places), est soumis à examen au cas par cas conformément aux dispositions de larticle R.122-2 du code de lenvironnement. Lautorité environnementale a décidé de soumettre le projet à étude dimpact, considérant quil présente des impacts potentiels pour les futurs usagers du site. La procédure de participation du public est ouverte du lundi 23 mai 2022 au vendredi 24 juin 2022 inclus. Le dossier mis à la consultation comprendra le dossier de permis de construire précité, les avis émis sur ce dossier, la décision du préfet du Haut-Rhin de soumettre le projet à évaluation environnementale après examen au cas par cas, lévaluation environnementale (étude dimpact et son résumé non technique), lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis, une note rappelant notamment les textes régissant la consultation du public, et larrêté du Maire donnant les renseignements et les conditions de cette mise à disposition. Pendant toute la durée de la procédure, la consultation du dossier de permis de construire pourra seffectuer : sur le site internet de la Ville de Rixheim : (https://rixheim.fr) sous format papier au service urbanisme de la Mairie de Rixheim Bâtiment LAnnexe, aux jours et heures douverture de la mairie (Lundi de 9h à 12h et de 14h à 19h/Mardi de 9h à 12h et de 14h à 18h/Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h/Jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h/Vendredi : de 9h à 15h). Les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et formuler leurs observations ou propositions par voie électronique jusquau vendredi 24 juin 2022 à minuit, à ladresse mail suivante : service.urbanisme@rixheim.fr Des renseignements peuvent être obtenus auprès du service urbanisme de la commune de Rixheim Bâtiment LAnnexe 26A rue Zuber, aux jours et heures douverture de la mairie. Le service urbanisme peut également être contacté par mail à ladresse suivante : service.urbanisme@rixheim.fr, ou par téléphone au 03.89.64.59.20. Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique, la synthèse rédigée à lissue de la participation, la réponse du maître douvrage à la synthèse ainsi que la décision modificative du Maire de Rixheim relative au permis de construire PC n°068 278 18K0030, seront consultables sur le site internet de la commune (https://rixheim.fr) pendant 3 mois à partir de la publication de la décision.Le Maire de la Ville de Rixheim Rachel BAECHTEL

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Autorisation administrative

COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL A V I S La Commission nationale daménagement commercial VU le code de commerce ; VU la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale deposée à la mairie de Rixheim le 30 juillet 2018 et enregistrée sous le numéro 068 278 18 K 0030 ; VU le recours conjoint exercé par les sociétés « SCHUMACHER EXPLOITATION » et « TS DISTRIBUTION », enregistré le 19 octobre 2018 sous le numéro 3762T01; VU le recours exercé par lAssociation commerciale et artisanale de Sierentz, Enregistré le 19 octobre 2018 sous le numéro 3762T02 ; VU le recours exercé par la société « DISTRIBUTION CASINO FRANCE », enregistré le 22 octobre 2018 sous le numéro 3762T03 ; VU le recours exercé par la Fédération « le sourire de nos villages », enregistré le 24 octobre 2018 sous le numéro 3762T04 ; VU le recours exercé par la société « CARREFOUR HYPERMARCHES », enregistré le 25 octobre 2018 sous le numéro 3762T05 ; VU le recours exercé par la société « KELIANIE », enregistré le 24 octobre 2018 sous le numéro 3762T06 ;dirigés contre lavis favorable de la commission départementale daménagement commercial du Haut Rhin du 18 septembre 201.8 concernant le projet, porté par la SAS « SAS RIXDIS 2 », de création dun ensemble commercial dune surface de vente dè 3 000 m2 composé dun hypermarché « E. LECLERC » de 2 900 m2 et dune galerie marchande de 100 m2 composée dune boutique de secteur 2, à Rixheim, Haut-Rhin (68) ; VU lavis défavorable de la commission nationale daménagement commercial du 20 décembre 2018 et larrêté du maire de Rixhèim du 19 février 2019 refusant la demande de permis de construire ; VU larrêt de la cour administrative dAppel de Nancy du 8 juillet 2021 ; VU lavis du ministre chargé de lurbanisme en date du 13 octobre 2021 ; VU lavis du ministre chargé du commerce en date du 29 septembre 2021 ; Après avoir entendu : M. Emmanuel MARC, secrétaire de la Commission nationale daménagement commercial, rapporteur ; Me François LERAISNABLE, avocat ; Me Marion GIRARD-MARGERIDON, avocate ; Me David DEBAUSSART , avocat ; Me Laure MIMOUN, avocate ; M. Antoine LAMAURY, représentant la société « CASINO DISTRIBUTION FRANCE» ; M. Philippe WOLFF, adjoint au maire de Rixheim ; M. Gilles BERNARD, gérant de la SARL « RIXDIS » ; Me Sandrine BOUYSSOU, avocate ; M. Alban GALLAND, commissaire du Gouvernement ; Après en avoir délibéré dans sa séance du 14 octobre 2021 ; CONSIDERANT que le projet porte sur la création dun ensemble commercial comprenant la création dun hypermarché E. Leclerc de 2 900 m2 et dune galerie marchande composée dune boutique non alimentaire de 100 m2 ; que ce projet prendra place au sein dune zone dactivités située à 900 mètres au nord de la commune de Rixheim, sur des parcelles actuellement occupées par des bâtiments vétustes qui seront détruits ; CONSIDERANTque le projet est compatible avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale d.e la région mulhousienne qui identifie la commune de Rixheim comme centre urbain à renforcer ; CONSIDERANT que la création de ce nouvel ensemble commercial « E. LECLERC » nentrainera pas la fermeture de lactuel supermarché « E. LECLERC EXPRESS » installé dans le centre-ville de Rixheim et qui passera sous enseigne « E. LECLERC BIO » ; que le pétitionnaire a fourni des documents permettant de garantir le maintien du point de vente en centre-ville ; CONSIDERANT quune analyse dimpact économique réalisée en septembre 2021 a été transmise à la Commission nationale daménagement commercial; que, selon cette analyse, le taux de vacance commerciale sur la commune de Rixheim nest que de 4,7 % ; CONSIDERANT que la clientèle motorisée pourra accéder au site par trois accès situés respectivement rue de Mulhouse, rue de Battenheim et rue des Gravières ; que, selon létude de trafic réalisée par le cabinet « AED », le projet générera une augmentation de 123 véhicules à la pointe la plus chargée de la semaine, le vendredi soir ; que les capacités de réserve des carrefours entourant le site dimplantation du projet resteront correctes ; que la réalisation du projet ne générera pas de dégradation des conditions de circulation ; CONSIDERANT que le site du projet est desservi par deux lignes de bus régulières du réseau« SOLEA » ; que la clientèle pourra également accéder au site par les trottoirs et voies cyclables existantes ; CONSIDERANT que le projet prévoit laménagement dun parc de stationnement de plain-pied de 164 places dont 151 seront en pavés drainants, limitant ainsi limperméabilisation des sols ; que des aménagements paysagers en pleine terre sétendront sur 16 709 m2 soit 43,2 % du foncier ; CONSIDERANT que lisolation du bâtiment à construire ira au-delà de la Règlementation Thermique 2012 ; que le chauffage et la climatisation seront assurés par un système de pompes à chaleur air/air ;que la toiture du bâtiment sera végétalisée sur 7 050 m2 ainsi quune partie des murs extérieurs ; CONSIDERANT quainsi le projet répond aux critères énoncés à larticle L.752-6 du code de commerce ; EN CONSEQUENCE : -rejette les recours susvisés ; -émet un avis favorable au projet porté par la « SAS RIXDIS 2 », de création dun ensemble commercial dune surface de vente de ·3 000 m2 composé dun hypermarché « E. LECLERC » de 2 900 m2 et dune galerie marchande de ·100 m2 composée dune boutique non alimentaire, à Rixheim (Haut-Rhin). Votes favorables : 6 Vote défavorable : 0 Abstentions : 0 La Présidente de la Commission nationale daménagement commercial Anne BLANC 288068300

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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

AVIS DE MISE EN LOCATION-GERANCE Par acte sous seing prive du 18 février 2020, la société RIXDIS 2, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros, dont le siège est à SAINT-LOUIS (68300) 1 rue de Séville, a donné en location-gérance à la société ALCOBA DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 448 000 Euros, dont le siège est à SAINT-LOUIS (68300) 1 rue de Séville, un fonds de commerce de Drive à lenseigne E.LECLERC exploité à RIXHEIM (68170) 43 rue de lIle Napoléon, pour lequel le Bailleur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 819 975 251 R.C.S MULHOUSE et à lINSEE sous le numéro SIRET 819 975 251 00037, à compter du 1er février 2020 pour une durée dUNE année et tacitement renouvelable dannée en année. Pour avis. 2846

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Annonce JAL - Modification du Capital social

CAPITAL SOCIAL RIXDIS 2 Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros Siège social : 1, rue de Séville 68300 SAINT-LOUIS 819 975 251 R.C.S MULHOUSE Aux termes du Procès-Verbal de lAssemblée Générale du 23 janvier 2020, Les associés ont décidé laugmentation du capital social fixé actuellement à TRENTE SEPT MILLE EUROS (37 000 Euros), dune somme de CENT QUARANTE SIX MILLE EUROS (146 000 Euros) pour le porter à la somme de CENT QUATRE-VINGT-TROIS MILLE EUROS (183 000 Euros), par la création de QUATORZE MILLE SIX CENT (14 600) actions nouvelles de DIX EUROS (10 Euros) chacune, à libérer intégralement par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société suivi de lamortissement partiel des pertes de la société par réduction du capital social dune somme de CENT QUARANTE SIX MILLE EUROS (146 000 Euros) pour le ramener à la somme de TRENTE SEPT MILLE EUROS (37 000 Euros) par voie de réduction et dannulation de QUATORZE MILLE SIX CENT (14 600) actions. Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence. 723

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

CAPITAL SOCIAL RIXDIS 2 Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros Siège social : 1, rue de Séville 68300 SAINT-LOUIS 819 975 251 R.C.S MULHOUSE Aux termes du Procès-Verbal de lassemblée du 11 juillet 2019, Les associés de la société ont décidé, conformément à larticle L 225-248 du Code de Commerce, de poursuivre lactivité de la société. Pour avis. 4534

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Président : BERNARD (Gilles, Lionel) ; directeur général : BERNARD (Sandrine) né(e) JOUAN ; commissaire aux comptes titulaire : BUYAT (Jean-Pierre) ; commissaire aux comptes suppléant : KAPPA CONSULTANTS (AFJh)

Annonce BODACC - Acte de création

Président : BERNARD (Gilles, Lionel) ; directeur général : BERNARD (Sandrine) né(e) JOUAN ; commissaire aux comptes titulaire : BUYAT (Jean-Pierre) ; commissaire aux comptes suppléant : KAPPA CONSULTANTS (AFJh)

Annonce BODACC - Acte d'achat