LES QUAIS DE SAONE

04 juillet 2024

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 04/07/2024, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de Les Quais de Saône (SARL) (Procedure Ouverte Le 02/07/2020 ).Date d'effet : 04/07/2024
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24 juin 2021

• Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° EN DATE DU 24/06/2021, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCEL'INTERDICTION DE GERER DE CHEVAUX Patrick POUR UNE DUREE DE 10 ANS.Date d'effet : 24/06/2021
• Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2021-06-24

27 juillet 2020

• Cessation totale d'activité à compter du 02/07/2020 sans disparition de la personne morale et poursuite des opérations de liquidation judiciaire

03 juillet 2020

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 02/07/2020, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de la société Les Quais de Saône (SARL), et a designé Liquidateur : la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY22, Quai Gambetta71100 CHALON SUR SAONE ;Comparant : CHEVAUX Patrick, Maurice en qualite dadministrateur adhoc de la personne morale pour les besoins de la procédure.Et a fixé au 01/07/2020 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 02/07/2020

21 décembre 2018

• Clôture des opérations de redressement judiciaire EN DATE DU 24/12/2018, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 01/12/2016 SUR la société Les Quais de Saône (SARL). Date d'effet : 24/12/2018

30 novembre 2017

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 30/11/2017, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE la société Les Quais de Saône (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 30/11/2017

01 juin 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 01/06/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois mois. Date d'effet : 01/06/2017

01 décembre 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 01/12/2016, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Les Quais de Saône (SARL) sous le numéro 41016250, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 01/12/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 01/12/2016