HEALTH AND FASHION SHOES FRANCE

Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

Suivant la procédure de fusion transfrontaliere, il a été constaté la réalisation de la fusion transfrontalière, Par voie dabsorption de la société HEALTH AND FASHION SHOES France HFS, SASU, régie par le droit français, au capital de 1 000 , siège social : 28 av des Pépinières 94260 FRESNES, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 804 220 952, par la Société Health and Fashion Shoes Italia S.p.A, SA de droit italien au capital de 5 700 000 , siège social : Corso Italia n°8, Milan, Italie dont le numéro 04292300375 correspond au code fiscal, au numéro de TVA et au numéro denregistrement au Registre des Sociétés de Milan Monza Brianza Lodi et ayant pour numéro de répertoire économique et administratif le 1939492, avec effet au 1er octobre 2023. Il est rappelé Lévaluation de lactif et du passif : Actifs transférés : 1 319 280 Passif transféré : 513 204 Actif net transféré : 806 076 Rapport déchange : Health and Fashion Shoes Italia S.p.A. détenant 100% des actions de Health and Fashion Shoes France, la Fusion nentrainera pas augmentation du capital social de Health and Fashion Shoes Italia S.p.A.. En conséquence, conformément à lArticle 18 al. 1 du Décret, à lArticle 2505 du Code civil italien et à lArticle L.236-3 du Code de commerce français, il ne sera pas nécessaire de déterminer un rapport déchange dactions ; les critères de répartition dactions Health and Fashion Shoes Italia S.p.A. nouvellement émises ; les critères de distribution des bénéfices de Health and Fashion Shoes Italia S.p.A.. Par leffet de la Fusion, toutes les actions formant le capital social Health and Fashion Shoes France seront annulées et celle-ci sera dissoute. Il ny aura pas de prime de fusion. La fusion absorption de la société HEALTH AND FASHION SHOES FRANCE dans la société Health and Fashion Shoes Italia S.p.A a été régulièrement réalisée, conformément à la législation et réglementation française et italienne, le 1er octobre 2023. La dissolution sans liquidation de la société société HEALTH AND FASHION SHOES FRANCE a été régulièrement réalisée le même jour. Mention sera portée au RCS de Créteil. Pour avis.

Annonce BODACC - AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE HEALTH AND FASHION SHOES ITALIA SPA société anonyme de droit italien Au capital de : 5 700 000,00 EUR Siège social Corso Italia numéro 8 MILAN ITALIE dont le numéro denregistrement au Registre des Sociétés de Milan Monza Brianza Lodi est le 04292300375 et ayant pour numéro au répertoire économique et administratif le 1939492, est société absorbante HEALTH AND FASHION SHOES FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 28 Avenue des Pépinières 94260 Fresnes N° RCS 804 220 952 RCS Créteil, est société absorbée La Société Absorbée et la Société Absorbante sont ci-après désignée ensemble les « Sociétés Participantes »

Annonce JAL - Projet de Fusion

Avis relatif au projet commun de fusion transfrontaliere Société Absorbante : Health and Fashion Shoes Italia S.p.A., société anonyme de droit italien au capital de 5.700.000 euros dont le siège social est situé Corso Italia n°8, Milan (Italie), dont le numéro denregistrement au Registre des Sociétés de Milan Monza Brianza Lodi est le 04292300375 et ayant pour numéro au répertoire économique et administratif le 1939492. Société Absorbée : Health and Fashion Shoes France, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros dont le siège social est situé 28 Avenue des Pépinière, 94260 Fresnes et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 804 220 952. La Société Absorbée et la Société Absorbante sont ci-après désignée ensemble les « Sociétés Participantes ». Modalités dexercice des droits des créanciers et associés ou actionnaires minoritaires : Les créanciers de Health and Fashion Shoes France dont les créances auront été contractées avant la Date de Réalisation Juridique pourront, passée cette date, faire valoir leurs droits au-près de Health and Fashion Shoes Italia S.p.A. La mise en place dautres arrangements spéci-fiques à légard de ces créanciers nest pas prévue. Les Sociétés Participantes sont totalement solvables et la Fusion ne devrait porter aucune-ment préjudice aux intérêts de leurs créanciers respectifs. Les créanciers de Health and Fashion Shoes Italia S.p.A. pourront exercer leurs droits con-formément aux dispositions des Articles 2501 et 2503 du Code civil italien. Conformément aux dispositions des Articles L. 236-14 al.2 et R. 236-8 du Code de commerce français, les créanciers (y compris ladministration fiscale française) de Health and Fashion Shoes Italia S.p.A. et/ou de Health and Fashion Shoes France dont la créance était antérieure à la publication du Projet de fusion pourront former opposition à la Fusion dans un délai de 30 jours à compter de linsertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BO-DACC) de lavis relatif au projet prévu par les Articles R. 236-13 et R. 236-2 du Code de com-merce français. Lopposition formée par un créancier naura pas pour effet dinterdire la pour-suite des opérations de Fusion. Le Tribunal de Commerce pourra décider de rejeter lopposition, dordonner le rembourse-ment des créances ou dexiger la constitution de garanties. Si le remboursement ordonné na pas lieu, ou si les garanties exigées ne sont pas constituées, la Fusion ne pourra être imposée aux créanciers concernés. Health and Fashion Shoes France cessera dexister sans quil soit nécessaire de procéder offi-ciellement à sa liquidation. Dans le même temps, tous ses droits et obligations existants se-ront assumés par Health and Fashion Shoes Italia S.p.A., et les jugements existants en faveur de ses créanciers devront être transposés à cette dernière. Si ces jugements ne sont pas suivis deffet, les créanciers pourront faire valoir leurs droits en France et en Italie. Lexécution des décisions relatives aux droits des créanciers Health and Fashion Shoes France est garantie par le règlement européen n°1215/2012, qui sapplique no-tamment en Italie et en France. Suite à la Fusion, les actifs de Health and Fashion Shoes France ne seront pas perdus. Ils pourront continuer de servir à honorer les créances potentielles envers les créanciers de Health and Fashion Shoes France. En outre, les actifs susceptibles dêtre réalisés pour honorer de telles créances seront augmentés des actifs de Health and Fashion Shoes Italia S.p.A. Suite à la Fusion, les créanciers de Health and Fashion Shoes France ne seront nullement lésés dans leur droit à recouvrer leur créance, puisque Health and Fashion Shoes France et Health and Fashion Shoes Italia S.p.A. constituent un ensemble solvable. Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : Valeur nette totale de lactif transféré : 1.319.280 Total du passif : 513.204 Actif net apporté : 806.076 À la Date de Réalisation Juridique de la Fusion, tous les actifs et passifs Health and Fashion Shoes France (ainsi que les droits et obligations en résultant) seront transférés à Health and Fashion Shoes Italia S.p.A. Rapport déchange des droits sociaux : Health and Fashion Shoes Italia S.p.A. détenant 100% des actions de Health and Fashion Shoes France, la Fusion nentraînera pas daugmentation du capital social de Health and Fashion Shoes Italia S.p.A.. En conséquence, conformément à lArticle 18 al. 1 du Décret, à lArticle 2505 du Code civil italien et à lArticle L.236-3 du Code de commerce français, il ne sera pas nécessaire de déterminer un rapport déchange dactions ; les critères de répartition dactions Health and Fashion Shoes Italia S.p.A. nouvellement émises ; les critères de distribution des bénéfices de Health and Fashion Shoes Italia S.p.A.. Par leffet de la Fusion, toutes les actions formant le capital social Health and Fashion Shoes France seront annulées et celle-ci sera dissoute Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion transfrontalière : 3 juin 2023 avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2023 Date et lieu du dépôt du projet commun de fusion transfrontalière (Article L.236-6) : Le 14 juin 2023 au Tribunal de commerce de Créteil pour la société Health and Fashion Shoes France et, le 3 juin 2023 au Registre des sociétés de Milan Monza Brianza Lodi pour la société Health and Fashion Shoes Italia S.p.A.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ALP00401652 HEALTH AND FASHION SHOES FRANCE Societé par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : Immeuble Dublin 2 Place Gustave Eiffel CS 40354 94150 RUNGIS 804 220 952 RCS CRETEIL Aux termes dune décision de lassociée unique en date du 24/01/2022, il a été décidé de transférer le siège social du 2 Place Gustave Eiffel - CS 40354 - 94150 RUNGIS au 28, Avenue des Pépinières - 94260 Fresnes, à compter du 01/02/2022. En conséquence, larticle 4 des statuts a été modifié. Mention sera faite au R.C.S. de CRETEIL

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : RIZZO Fabio ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE CONSEIL AUDIT MANAGEMENT

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

HEALTH AND FASHION SHOES FRANCE SAS à associé unique au capital de 1 000 Euros Siege social: Immeuble Dublin Cs 40354 2 Place Gustave Eiffel 94528 Rungis Cedex 804 220 952 RCS Créteil Aux termes du procès-verbal des décisions de lactionnaire unique du 15/07/2020, il a été pris acte: De nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société, SOCIETE FIDUCIAIRE CONSEIL AUDIT MANAGEMENT dont le siège se situe 231 Rue Saint Honoré 75001 Paris, 514 438 118 RCS Paris, en remplacement de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. De la fin du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Mr Yves NICOLAS. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : RIZZO Fabio ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12173955W LEPUBLICATEUR LEGAL HEALTH AND FASHION SHOES FRANCE SAS à associé unique au capital de 1 000 Euros Siège social : Immeuble Dublin Cs 40354 Place Gustave Eiffel Rungis 94528 Rungis Cedex 804 220 952 RCS Creteil Aux termes du procès-verbal des décisions de lassocié unique du 30/09/2019, il a été désigné en qualité de Président Mr Fabio RIZZO demeurant Via Isonzo 8, Scala B 20095 Milan (Italie) en remplacement de Mr Markus ROSCHEL. Pour avis

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 05 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 05 Octobre 2015 ; Président : ROSCHEL Berthold Markus en fonction le 19 Octobre 2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général : PETIOT Didier en fonction le 05 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 05 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 05 Octobre 2015 ; Président : PAPPADA Marco en fonction le 27 Juin 2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Président : BRUNET Joëlle Directeur général : PETIOT Didier Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1000 EUR]

Nomination du Directeur général : Petiot, Didier

Annonce BODACC - Modification de la date de début d'activité

Annonce BODACC - Acte de création

Président : Brunet, Joëlle, nom d'usage : Brunet Naman, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves.

Annonce BODACC - Transfert du siège social.