AMBULANCE SAINT MARCEL

10 octobre 2019

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

02 juillet 2019

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

03 juin 2019

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

07 janvier 2019

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée suite à relance pour le non dépôt des documents comptables annuels 2017

07 août 2018

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs

26 mars 2018

• Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé

09 janvier 2018

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiaire effectif de la société en application de L561-1 alinéa 2 du code monétaire et financier

27 octobre 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

24 novembre 2016

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligation légale.

17 octobre 2016

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales

01 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

08 août 2014

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de AMBULANCE (TRANSPORT SANITAIRE) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.