MONSIEUR ULHAQUE ZIA

01 février 2021

• Radiation du RCS EVRY le 01/02/2021 avec effet au 22/01/2021

11 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement principal - Ancienne adresse: 42 ALL Jean Rostand Appartement 934 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 42 ALL Jean Rostand Appartement 934 EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Domicile - Ancienne adresse: 42 ALL Jean Rostand Appartement 934 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 42 ALL Jean Rostand Appartement 934 EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.

23 juin 2016

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de vente ambulante est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)