ACCOMPAGNEMENT FUNERAIRE DE L'AVALLONNAIS

18 mars 2016

• Par jugement en date du 07/03/2016 le Tribunal de Commerce d'AUXERRE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire.

16 avril 2015

• Par jugement en date du 26/03/2015 le Tribunal de Commerce d'Auxerre a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. A désigné comme liquidateur Maître Bernard DELIBES 12 bld Davout 89000 Auxerre. A mis fin à la mission de l'administrateur Maître Philippe CONTANT et autorise le maintien de l'activité jusqu'au 17/04/2015.

13 février 2015

• Par jugement en date du 02/02/2015 le Tribunal de commerce d'Auxerre a ouvert une procédure de redressement Judiciaire. Ledit jugement a nommé comme administrateur Me Philippe CONTANT 7 rue de Pithou 10000 Troyes et comme mandataire judiciaire Me Bernard DELIBES, 12 bld Davout 89000 Auxerre.

NC

• En application de l'article R123-96 du code de commerce, l'activité de pompes funèbres, marbrerie, funérarium, transports de corps, ventes d'articles funéraires, marbrerie, salon de présentation, laboratoire, morgue est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du code de commerce.