SMC BAT

11 janvier 2022

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 11/01/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/01/2022

19 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 19 janvier 2021 nommant Grillon Michel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

05 juin 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 05/06/2018 , prononce l'interdiction de gérer , à l'encontre de M, Mustafa YIGIT en sa qualité de gérant de la société demeurant Logement 39 Citmil Delybeahim à ALGER (Algérie) , pour une durée de 10 ans , nom du liquidateur : SCP Btsg²

12 avril 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Brive prononce en date du 12/04/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00068 , date de cessation des paiements le 29/02/2016 , désigne liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

NC

• CLOTURE DE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF;LIQUIDATION JUDICIAIRE