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LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL - 75017
Siège social depuis le 03 juin 2024 (2 ans)
LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL - 75016
Ancien établissement du 09 juillet 1997 au 03 juin 2024
LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL - 75017
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 09 juillet 1997
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Filiale LFP 1 Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 115 euros Siège social : 75116 PARIS 6, rue Léo Delibes 911 615 300 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions de lAssocié Unique du 26/07/2022, Il a été approuvé dans toutes ses dispositions le traité dapport partiel du 14/06/2022 par lequel La Ligue de Football Professionnel -Association régie par la loi du 01/07/1901 sise 6 Rue Léon Delibes 75116 Paris RNA W751005897 SIREN 784 714 222, transmettrait sa branche complète et autonome dactivité LFP. En conséquence, il a été constaté la réalisation définitive de lApport et il a été décidé daugmenter le capital social de 1 794 000 euros pour le porter à 1 794 115 euros. Dautre part, il a été décidé et constaté laugmentation de capital de 109 407,43 euros, de 0,02 euro pour le porter à 1 903 522,45 euros. Aux termes des décisions des 26/07/2022, Messieurs Edouard CONQUES et Jean-Christophe GERMANI demeurant tous les deux au 49 avenue de lOpéra 75002 Paris Messieurs Arnaud ROUGER demeurant 27 Rue Frémicourt 75015 PARIS, Sébastien CAZALI demeurant 7 Bis Rue Jules Parent 92500 Rueil Malmaison et la Ligue de Football Professionnel ont été nommés en qualité de Membre du Comité de Supervision. La Ligue de Football Professionnel a été nommée en qualité de Président du Comité de Supervision. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. 212770
Dénomination : LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL. . AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS. . Ligue de Football Professionnel. Association regie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : 6, rue Léo Delibes 75116 Paris Déclarée en Préfecture du département de lassociation le 1er janvier 1900. Et publiée dans le département de PARIS (n° RNA W751005897). SIREN 784 714 222. (LApporteur). . Filiale LFP 1. SAS au capital de 10 000 euros. Siège social : 6, Rue Léo Delibes 75116 Paris. 911 615 300 R.C.S. PARIS. (Le Bénéficiaire). . LAssociation a pour objet : elle « assure la gestion des activités du football professionnel en application et en conformité avec les Règlements de la FFF et les dispositions de la convention conclue entre la FFF et la LFP en application des articles R. 132-1 et suivants du code du sport.. Elle assure également la défense des intérêts matériels et moraux du football professionnel. ». Il est prévu que la « Ligue de Football Professionnel » transfère à « Filiale LFP 1 » lensemble des éléments dactif et de passif relatifs à la commercialisation (i) des droits dexploitation audiovisuelle actuellement commercialisés par la LFP et (ii) des autres droits (en ce compris les activités de publicité, marketing et « sponsoring » concédées par la FFF à la LFP) (les « Droits de Commercialisation »). La « Ligue de Football Professionnel » envisage dapporter au profit de « Filiale LFP 1 », par voie dapport partiel dactif soumis au régime juridique des scissions, lensemble de son activité commerciale aujourdhui regroupée dans son département « développement économique » (le « Département Economique » et, ensemble avec les Droits de Commercialisation, l« Activité LFP Apportée »).. Aux termes dun projet dapport partiel dactif soumis au régime des scissions signé le 14 juin 2022, lAssociation « Ligue de Football Professionnel » transmettrait à titre dapport partiel dactif lensemble des éléments dactifs, droits, passifs et obligations qui composent lActivité LFP Apportée à la société « Filiale LFP 1 », en ce compris ceux listés à larticle 4.1.1 du traité (l « Apport-Scission »). LActivité LFP Apportée constitue une branche complète et autonome dactivité.. Les Parties ont déclaré expressément soumettre lApport-Scission aux dispositions des articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce et des dispositions de larticle 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat dassociation et aux articles 15-1 à 15-7 du décret du 16 août 1901 pris pour lexécution de la loi du 1er juillet 1901.. La date de réalisation de lApport-Scission correspondra à la date dapprobation du Traité dApport-Scission, de lévaluation et de la rémunération de lApport-Scission par lassemblée générale de lApporteur (la « Date de Réalisation »).. Il est à noter que la réalisation de cet Apport-Scission est subordonnée à laccomplissement des conditions suspensives suivantes : . Laccomplissement de lensemble des conditions suspensives visées au protocole dinvestissement conclu entre la LFP, Filiale LFP 1 et Renaissance. Investissement le 14 juin 2022 (le « Protocole dInvestissement »), à lexception de laccomplissement de la structuration pre-closing (« completion of the Pre-Closing Structuration ») prévu au paragraphe (h) de larticle 4.1 du Protocole dInvestissement,. La réalisation définitive de la Réduction de Capital Technique (tel que ce terme est défini ci-dessous),. Létablissement du rapport des commissaires à la scission comportant appréciation de la valeur de lApport-Scission et appréciation de léquité du rapport déchange conformément aux dispositions de larticle L. 236-10 du Code de commerce et,. Lapprobation du traité dApport-Scission, de lévaluation et de la rémunération de lApport-Scission par lassemblée générale de lApporteur.. A partir de la projection des comptes sociaux de lApporteur au 30 juin 2022, lactif et le passif de lApporteur dont la transmission est prévue au bénéficiaire, sélèvent à : . Actif estimé : 462.593.334,83 euros -_ Passif estimé : 460.593.334,83 euros soit un actif net estimé apporté de 2.000.000 euros.. La rémunération des apports : sur la base des valeurs réelles de lActivité LFP Apportée et de la valeur réelle des actions de la « Filiale LFP 1 », la rémunération à consentir par le Bénéficiaire à lApporteur se traduirait par une augmentation de son capital dun montant supérieur à lactif net de lApport-Scission à transmettre par lApporteur, les Parties ont pris acte de la nécessité pour le Bénéficiaire, préalablement à la réalisation de lApport-Scission, de réduire son capital dun montant de 9.885 euros par annulation de 988.500 actions de 0,01 euro de nominal chacune (la « Réduction de Capital Technique »). Il est précisé que le produit de la Réduction de Capital Technique sera comptabilisé en réserve indisponible dans les comptes du Bénéficiaire (le montant de ses capitaux propres demeurant inchangés).. Ainsi, sur la base (i) de la valeur réelle de lActivité LFP Apportée et (ii) de la valeur des actions du Bénéficiaire, lApport-Scission est consenti et accepté moyennant lémission par le Bénéficiaire en faveur de lApporteur, à la Date de Réalisation, de 179.400.000 actions ordinaires nouvelles, dune valeur nominale de 0,01 euro chacune, entièrement libérées, à émettre par le Bénéficiaire à titre daugmentation de capital (soit une augmentation de capital de 1.794.000 euros). LApporteur renonce expressément à ses droits formant rompus. La prime dApport est de 206.000 euros. LApport-Scission prendra effet sur le plan comptable et fiscal avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.. Le projet de traité dApport-Scission a été arrêté par le conseil dadministration de lApporteur le 18 mai 2022.. Lassemblée générale de lApporteur est convoquée le 20 juillet 2022 pour statuer sur ce projet.. Conformément aux dispositions des articles L. 236-14 et L. 236-21 du Code de commerce et de larticle 15-5 du décret du 16 août 1901 pris pour lexécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat dassociation, les créanciers non-obligataires de lApporteur et du Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publication du traité dApport-Scission pourront former opposition à lApport-Scission dans un délai de trente jours à compter de la date de la dernière publication prévue par larticle R. 236-2 du Code de commerce pour le Bénéficiaire et de la dernière publication prévue par larticle 15-3 du décret du 16 août 1901 pris pour lexécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat dassociation pour lApporteur. Toute opposition concernant le Bénéficiaire devra être portée devant le Tribunal de commerce de Paris et, concernant lApporteur devant le Tribunal Judiciaire de Paris.. Le projet de traité dapport partiel dactif est disponible aux sièges sociaux de lApporteur et du Bénéficiaire. Le projet dapport partiel dactif a été déposé le 15 juin 2022 au Tribunal de Commerce de PARIS au titre du Bénéficiaire.. Le Président de lApporteur Le Président du Bénéficiaire.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 09-08-2022
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Expire dans 1 année, 2 mois et 28 jours
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Expire dans 1 année, 2 mois et 28 jours
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Expire dans 1 année, 2 mois et 28 jours
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Expire dans 1 année, 2 mois et 27 jours
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Expire dans 1 année, 2 mois et 27 jours
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Expire dans 1 année, 2 mois et 27 jours
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Expire dans 3 mois et 3 jours
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Expire dans 3 mois et 3 jours
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Cette étude explore un marché sportif en pleine transformation : la boxe, discipline historique et vecteur de lien social, connaît un regain dintérêt en France, portée par une jeunesse engagée, la diversification des pratiques (cardio-boxing, boxe éducative) et de nouveaux acteurs comme les entreprises ou les plateformes numériques. Analyse chiffrée des licenciés, disparités territoriales, enjeux de genre, perspectives de démocratisation Un document essentiel pour comprendre les ressorts contemporains dun sport qui sort des rings. Voir un exemple
Cette étude propose une analyse exhaustive du marché des clubs de football en France : croissance annuelle à deux chiffres, rôle des transferts, impact du sponsoring et des droits TV, domination d'acteurs clés comme le PSG et l'Olympique Lyonnais, arrivée des fonds d'investissement étrangers, influence de figures emblématiques comme Lionel Messi.. Voir un exemple
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des clubs de football amateur en France : dynamiques des licenciés, augmentation des joueuses et dirigeantes féminines, rôle des instances dirigeantes, positionnement des équipementiers majeurs comme Puma, Adidas, Nike et d'autres moins connus.. Voir un exemple
Cette étude détaille l'évolution du marché des clubs de handball en France : augmentation des affluences, internationalisation du sport, croissance et professionnalisation du handball féminin, investissements étrangers et budgets en hausse malgré l'impact de la crise sanitaire. Un document pour comprendre les dynamiques et les enjeux d'un marché sportif à fort potentiel. Voir un exemple
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