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France

BDDC COMMISSAIRES DE JUSTICE

Active 6 à 9 salariés
SIREN
784 131 898
SIRET DU SIEGE SOCIAL
784 131 898 00024
NUMÉRO DE TVA
FR12784131898
DATE DE CREATION
28 février 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Claire CORTES  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/04/2026
Insee RNE Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de BDDC COMMISSAIRES DE JUSTICE

Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Activités juridiques
Type d'activité
INDEPENDANTE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Mail de contact

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Établissements

  • Ouvert
    • BDDC COMMISSAIRES DE JUSTICE - 31000

      Siège social depuis le 06 février 1990 (36 ans)

Dirigeants de BDDC COMMISSAIRES DE JUSTICE

Dirigeants

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Entreprise liée

  • Cité 1 fois en 2018

    000065110

    • SIREN 000065110
    • Acte SSP

Documents de BDDC COMMISSAIRES DE JUSTICE

  • Copie des statuts mis à jour

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

    Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile

9 Documents officiels

Annonces légales de BDDC COMMISSAIRES DE JUSTICE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

    modification du Gérant Bache, Pascal ; modification du Gérant Cortes, Claire

  • Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    CORTES Claire nom d'usage : VERNIER devient gérant. CORTES Claire nom d'usage : VERNIER devient Associé

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

    PASCAL BACHE-KARINE DESCAZAUX -DUFRENE, HUISSIERS DE JUSTICES Sociéte civile professionnelle au capital de 55 796 Siège social : 46 rue DU LANGUEDOC 31000 TOULOUSE 784131898 RCS TOULOUSE Aux termes dune délibération en date du 07/11/2022, Lassemblée générale a décidé de modifier la dénomination sociale pour adopter : « Pascal BACHE, Karine DESCAZAUX-DUFRÊNE, Claire VERNIER, Commissaires de justice associés, Société civile professionnelle titulaire dun Office de Commissaires de Justice ». Aussi…

5 Annonces

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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Historique de BDDC COMMISSAIRES DE JUSTICE

7 événements depuis 2004

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Historique

7 événements ont marqué le parcours de BDDC COMMISSAIRES DE JUSTICE depuis 2004

Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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