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GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - 44300
Siège social depuis le 08 décembre 1986 (39 ans)
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - 44600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - 75009
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 10 octobre 2008
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L25IJ25598 Rectificatif à lannonce L25LP08520 parue le 28/10/2025 relatif à la publication concernant Nantes Saint-Nazaire Port . Il y a lieu de lire « Cette offre est consultable du 08/10/2025 au 09/01/2026 inclus » au lieu de « au 09/01/206 ».
L25IJ24962 Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire 18 quai Ernest Renaud 44100 NANTES Conformément à larticle L.2122 1 1 du CGPPP le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire informe de la publication de son offre fonciere accessible sur son site : https://nantes.port.fr/travailler-avec-le-port/solutions-foncières/. Loffre publiée porte sur le foncier et limmobilier disponible sur les communes de : Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Donges, Paimboeuf,Saint-Viaud, Frossay, Le Pellerin, Couëron, Saint-Herblain, Nantes, Rezé, Bouguenais. Cette offre est consultable du 08/10/2025 au 09/01/206 inclus.
L25IJ16501 Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire 18 quai Ernest Renaud 44100 NANTES Conformément à larticle L.2122 1 1 du CGPPP le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire informe de la publication de son offre fonciere accessible sur son site : https://nantes.port.fr/travailler avec le port/solutions foncières/. Loffre publiée porte sur le foncier et limmobilier disponible sur les communes de : SAINT-NAZAIRE, MONTOIR DE BRETAGNE, PAIMBOEUF, SAINT-VIAUD, FROSSAY, COUERON, SAINT-HERBLAIN, NANTES, REZE, BOUGUENAIS. Cette offre est consultable du 08/07/2025 au 01/10/2025 inclus.
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Communes de NANTES, PORNIC, LA BAULE-ESCOUBLAC, PAIMBOEUF, NOIRMOUTIER-EN-LÎLE, SAINT-NAZAIRE ET DONGES Renouvellement de lautorisation de dragage et gestion des sédiments du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n°2024/BPEF/110 en date du 11 septembre 2024, une enquête publique unique est ouverte pendant 32 jours consécutifs, du lundi 7 octobre 2024 à 9 h 00 au jeudi 7 novembre 2024 à 17 h 00 inclus dans les mairies précitées, portant sur la demande présentée par le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire en vue dobtenir lautorisation environnementale (autorisation «loi sur leau» au titre des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés à larticle L.214-3, avec étude dimpact et «absence dopposition au titre des sites Natura 2000») et la déclaration dintérêt général des travaux pour le projet susmentionné. Les communes incluses dans le périmètre du projet sont les suivantes : en Loire-Atlantique : Batz-sur-Mer, Bouée, Bouguenais, Cordemais, Corsept, Couëron, Donges, Frossay, Indre, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Chapelle-Launay, La Montagne, La Plaine-sur-Mer, Lavau-sur-Loire, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Paimboeuf, Pornic, Pornichet, Préfailles, Rezé, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Herblain, Saint Jean-de-Boiseau, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Nazaire, Saint-Viaud et Villeneuve-en Retz, en Vendée : Barbâtre, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, La Guérinière, LEpine et Noirmoutieren lÎle. Le préfet de la Loire-Atlantique est lautorité compétente chargée de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. La commission denquête désignée par le tribunal administratif de Nantes est composée dun président, René Prat, retraité de lArmée, et de deux membres titulaires, Marc Jacquet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en retraite et Aude Vouzellaud, conseillère en propriété intellectuelle. En cas dempêchement de René Prat, la présidence de la commission sera assurée par Marc Jacquet. Patrice Merlet est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour cette enquête publique. Elle est chargée de diriger lenquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après : En mairie de Nantes (siège de lenquête), 29, rue de Strasbourg, 44000 Nantes : lundi 7 octobre de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 7 novembre de 14 h 00 à 17 h 00. En mairie de Pornic, rue Fernand-de-Mun, 44210 Pornic : jeudi 10 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. En mairie de La Baule-Escoublac, 7, avenue Olivier-Guichard, 44500 La Baule-Escoublac : mardi 15 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. En mairie de Paimboeuf, 1, quai Éole, 44560 Paimboeuf : vendredi 18 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. En mairie de Noirmoutier-en-lÎle, place de lHôtel-de-Ville, 85330 Noirmoutier-en-lÎle : vendredi 25 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. En mairie de Saint-Nazaire, place François-Blancho, 44606 Saint-Nazaire : samedi 26 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. En mairie de Donges, place Armand-Morvan, 44480 Donges : jeudi 31 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier «papier » denquête publique unique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairies de Nantes, Pornic, La Baule-Escoublac, Paimboeuf, Noirmoutier-en-lÎle, Saint-Nazaire et Donges aux adresses sus-indiquées, aux jours et heures douverture des services au public. La consultation du dossier denquête est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5556 / également accessible sur le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (https://www.loire-atlantique.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques), et en Vendée (https://www.vendee.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-etconsultations-du-public). Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives. Pendant le temps strict de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions : sur les registres «papiers» déposés en mairies deNantes, Pornic, La Baule-Escoublac, Paimboeuf, Noirmoutier-en-lÎle, Saint-Nazaire et Donges, par voie postale, à lattention de la commission denquête, en mairie de Nantes (siège de lenquête), 29, rue de Strasbourg, 44000 Nantes, par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5556@registredematerialise.fr (la taille des pièces jointes ne peut excéder 25 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte), sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5556 / accessible depuis les sites internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique et en Vendée). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Bureau de laccompagnement à la transition écologique et des procédures environnementales) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport et les conclusions de la commission denquête sont publiés sur le site des services de lÉtat en Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairies de Nantes, Pornic, La Baule-Escoublac, Paimboeuf, Noirmoutier-en-lÎle, Saint Nazaire et Donges pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, 18, quai Ernest-Renaud, 44100 Nantes, à lattention de Sophie Carteron, Direction de laménagement de lenvironnement et de limmobilier (s.carteron@nantes.port.fr). Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : une autorisation environnementale au titre de la loi sur leau avec absence dopposition au titre des sites Natura 2000, assortie de prescriptions, délivrée par les préfets de Loire-Atlantique et de Vendée, ou un refus, une déclaration dintérêt général des travaux, assortie de prescriptions, délivrée par les préfets de Loire-Atlantique et de Vendée, ou un refus
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Communes de NANTES, PORNIC, LA BAULE-ESCOUBLAC, PAIMBOEUF, NOIRMOUTIER-EN-LÎLE, SAINT-NAZAIRE ET DONGES Renouvellement de lautorisation de dragage et gestion des sédiments du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n°2024/BPEF/110 en date du 11 septembre 2024, une enquête publique unique est ouverte pendant 32 jours consécutifs, du lundi 7 octobre 2024 à 9 h 00 au jeudi 7 novembre 2024 à 17 h 00 inclus dans les mairies précitées, portant sur la demande présentée par le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire en vue dobtenir lautorisation environnementale (autorisation «loi sur leau» au titre des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés à larticle L.214-3, avec étude dimpact et «absence dopposition au titre des sites Natura 2000») et la déclaration dintérêt général des travaux pour le projet susmentionné. Les communes incluses dans le périmètre du projet sont les suivantes : en Loire-Atlantique : Batz-sur-Mer, Bouée, Bouguenais, Cordemais, Corsept, Couëron, Donges, Frossay, Indre, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en Retz, La Chapelle-Launay, La Montagne, La Plaine-sur-Mer, Lavau-sur-Loire, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Paimboeuf, Pornic, Pornichet, Préfailles, Rezé, Saint-Brévin-les Pins, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint Michel-Chef-Chef, Saint-Nazaire, Saint-Viaud et Villeneuve-en-Retz, en Vendée : Barbâtre, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, La Guérinière, LEpine et Noirmoutier-en-lÎle. Le préfet de la Loire-Atlantique est lautorité compétente chargée de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. La commission denquête désignée par le tribunal administratif de Nantes est composée dun président, René Prat, retraité de lArmée, et de deux membres titulaires, Marc Jacquet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en retraite et Aude Vouzellaud, conseillère en propriété intellectuelle. En cas dempêchement de René Prat, la présidence de la commission sera assurée par Marc Jacquet. Patrice Merlet est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour cette enquête publique. Elle est chargée de diriger lenquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après : En mairie de Nantes (siège de lenquête), 29, rue de Strasbourg, 44000 Nantes : lundi 7 octobre de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 7 novembre de 14 h 00 à 17 h 00. En mairie de Pornic, rue Fernand-de-Mun, 44210 Pornic : jeudi 10 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. En mairie de La Baule-Escoublac, 7, avenue Olivier-Guichard, 44500 La Baule Escoublac : mardi 15 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. En mairie de Paimboeuf, 1, quai Éole, 44560 Paimboeuf : vendredi 18 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. En mairie de Noirmoutier-en-lÎle, place de lHôtel-de-Ville, 85330 Noirmoutieren lÎle : vendredi 25 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. En mairie de Saint-Nazaire, place François-Blancho, 44606 Saint-Nazaire : samedi 26 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. En mairie de Donges, place Armand-Morvan, 44480 Donges : jeudi 31 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier «papier» denquête publique unique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairies de Nantes, Pornic, La Baule-Escoublac, Paimboeuf, Noirmoutier-en-lÎle, Saint-Nazaire et Donges aux adresses sus-indiquées, aux jours et heures douverture des services au public. La consultation du dossier denquête est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5556 / également accessible sur le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques),etenVendée(https://www.vendee.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques-et-consultations-du-public). Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives. Pendant le temps strict de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions : sur les registres «papiers» déposés en mairies de Nantes, Pornic, La Baule Escoublac, Paimboeuf, Noirmoutier-en-lÎle, Saint-Nazaire et Donges, par voie postale, à lattention de la commission denquête, en mairie de Nantes (siège de lenquête), 29, rue de Strasbourg, 44000 Nantes, par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5556@registre-dematerialise.fr (la taille des pièces jointes ne peut excéder 25 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte), sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5556 / accessible depuis les sites internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique et en Vendée). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Bureau de laccompagnement à la transition écologique et des procédures environnementales) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport et les conclusions de la commission denquête sont publiés sur le site des services de lÉtat en Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairies de Nantes, Pornic, La Baule-Escoublac, Paimboeuf, Noirmoutier-en-lÎle, Saint-Nazaire et Donges pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, 18, quai Ernest-Renaud, 44100 Nantes, à lattention de Sophie Carteron, Direction de laménagement de lenvironnement et de limmobilier (s.carteron@nantes.port.fr). Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : une autorisation environnementale au titre de la loi sur leau avec absence dopposition au titre des sites Natura 2000, assortie de prescriptions, délivrée par les préfets de Loire-Atlantique et de Vendée, ou un refus, une déclaration dintérêt général des travaux, assortie de prescriptions, délivrée par les préfets de Loire-Atlantique et de Vendée, ou un refus.
PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DES PROCEDURES ENVIRONNEMENTALES COMMUNES DE NANTES, PORNIC, LA BAULE-ESCOUBLAC, PAIMBOEUF, NOIRMOUTIER-EN-LILE, SAINT-NAZAIRE ET DONGES RENOUVELLEMENT DE LAUTORISATION DE DRAGAGE ET GESTION DES SEDIMENTS DU GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE Par arrêté inter-prefectoral n°2024/BPEF/110 en date du 11 septembre 2024, une enquête publique unique est ouverte pendant 32 jours consécutifs, du lundi 07 octobre 2024 à 09hOO au jeudi 07 novembre 2024 à 17h00 inclus dans les mairies précitées, portant sur la demande présentée par le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire en vue dobtenir lautorisation environnementale (autorisation « loi sur leau » au titre des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés à larticle L. 214-3, avec étude dimpact et « absence dopposition au titre des sites Natura 2000 ») et la déclaration dintérêt général des travaux pour le projet susmentionné. Les communes incluses dans le périmètre du projet sont les suivantes : en Loire-Atlantique : Batz-sur-Mer, Bouée, Bouguenais, Cordemais, Corsept, Couëron, Donges, Frossay, Indre, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Chapelle-Launay, La Montagne, La Plaine-sur-Mer, Lavau-sur-Loire, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Paimboeuf, Pornic, Pornichet, Préfailles, Rezé, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Nazaire, Saint Viaud et Villeneuve-en-Retz ; en Vendée : Barbâtre, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, La Guérinière, LEpine et Noirmoutieren llle. Le préfet de la Loire-Atlantique est lautorité compétente chargée de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. La commission denquête désignée par le tribunal administratif de Nantes est composée dun président, René P RAT, retraité de lArmée, et de deux membres titulaires, Marc JACQUET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en retraite et Aude VOUZELLAUD, conseillère en propriété intellectuelle. En cas dempêchement de René PRAT, la présidence de la commission sera assurée par Marc JACQUET. Patrice MERLET est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour cette enquête publique. Elle est chargée de diriger lenquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après : En mairie de Nantes (siège de lenquête) 29 rue de Strasbourg 44000 NANTES Lundi 07 octobre de 9h00 à 12h00 Jeudi 07 novembre de 14h00 à 17h00 En mairie de Pornic Rue Fernand de Mun 44210 PORNIC Jeudi 10 octobre de 9h00 à 12h00 En mairie de La Baule-Escoublac 7 avenue Olivier Guichard 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC Mardi 15 octobre de 9h00 à 12h00 En mairie de Paimboeuf 1 Quai Éole 44560 PAIMBOEUF Vendredi 18 octobre de 9h00 à 12h00 En mairie de Noirmoutier-en-lÎle Place de lHôtel de Ville 85330 NOIRMOUTIER-EN-LÎLE Vendredi 25 octobre de 9h00 à 12h00 En mairie de Saint-Nazaire Place François Blancho 44606 SAINT-NAZAIRE Samedi 26 octobre de 9h00 à 12h00 En mairie de Donges Place Armand Morvan 44480 DONGES Jeudi 31 octobre de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier « papier » denquête publique unique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairies de Nantes, Pornic, La Baule-Escoublac, Paimboeuf, Noirmoutier-en-lÎle, Saint-Nazaire et Donges aux adresses sus-indiquées, aux jours et heures douverture des services au public. La consultation du dossier denquête est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/5556/ également accessible sur le site Internet desservices de lÉtat en Loire-Atlantique(https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/ Publications-legales/Enquetes-publiques) et en Vendée (https://www.vendee.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public). Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives. Pendant le temps strict de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions : sur les registres « papiers » déposés en mairies de Nantes, Pornic, La Baule Escoublac, Paimboeuf, Noirmoutier-en-lÎle, Saint-Nazaire et Donges ; par voie postale, à lattention de la commission denquête, en mairie de Nantes (siège de lenquête) 29 rue de Strasbourg 44000 NANTES ; par courrier électronique à ladresse suivante : (la taille des pièces jointes ne peut excéder 25 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte) ; enquete-publique-5556@registredematerialise.fr sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : accessible depuis les sites internet des services de lÉtat en Loire Atlantique et en Vendée) https://www.registredematerialise.fr/5556/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition écologique et des procédures environnementales) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport et les conclusions de la commission denquête sont publiés sur le site des services de lÉtat en Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairies de Nantes, Pornic, La Baule-Escoublac, Paimboeuf, Noirmoutier-en-lÎle, Saint-Nazaire et Donges pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire 18 quai Ernest Renaud 44100 NANTES, à lattention de Sophie CARTERON, Direction de lAménagement de lEnvironnement et de limmobilier (s.carteron@nantes.port.fr). Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : Une autorisation environnementale au titre de la loi sur leau avec absence dopposition au titre des sites Natura 2000, assortie de prescriptions, délivrée par les préfets de Loire-Atlantique et de Vendée, ou un refus ; Une déclaration dintérêt général des travaux, assortie de prescriptions, délivrée par les préfets de Loire-Atlantique et de Vendée, ou un refus.
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Communes de NANTES, PORNIC, LA BAULE-ESCOUBLAC, PAIMBOEUF, NOIRMOUTIER-EN-LÎLE, SAINT-NAZAIRE ET DONGES Renouvellement de lautorisation de dragage et gestion des sédiments du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n°2024/BPEF/110 en date du 11 septembre 2024, une enquête publique unique est ouverte pendant 32 jours consécutifs, du lundi 7 octobre 2024 à 9 h 00 au jeudi 7 novembre 2024 à 17 h 00 inclus dans les mairies précitées, portant sur la demande présentée par le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire en vue dobtenir lautorisation environnementale (autorisation «loi sur leau» au titre des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés à larticle L.214-3, avec étude dimpact et «absence dopposition au titre des sites Natura 2000») et la déclaration dintérêt général des travaux pour le projet susmentionné. Les communes incluses dans le périmètre du projet sont les suivantes : en Loire-Atlantique : Batz-sur-Mer, Bouée, Bouguenais, Cordemais, Corsept, Couëron, Donges, Frossay, Indre, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Chapelle-Launay, La Montagne, La Plaine-sur-Mer, Lavau-sur-Loire, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Paimboeuf, Pornic, Pornichet, Préfailles, Rezé, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Herblain, Saint Jean-de-Boiseau, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Nazaire, Saint-Viaud et Villeneuve-en Retz, en Vendée : Barbâtre, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, La Guérinière, LEpine et Noirmoutieren lÎle. Le préfet de la Loire-Atlantique est lautorité compétente chargée de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. La commission denquête désignée par le tribunal administratif de Nantes est composée dun président, René Prat, retraité de lArmée, et de deux membres titulaires, Marc Jacquet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en retraite et Aude Vouzellaud, conseillère en propriété intellectuelle. En cas dempêchement de René Prat, la présidence de la commission sera assurée par Marc Jacquet. Patrice Merlet est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour cette enquête publique. Elle est chargée de diriger lenquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après : En mairie de Nantes (siège de lenquête), 29, rue de Strasbourg, 44000 Nantes : lundi 7 octobre de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 7 novembre de 14 h 00 à 17 h 00. En mairie de Pornic, rue Fernand-de-Mun, 44210 Pornic : jeudi 10 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. En mairie de La Baule-Escoublac, 7, avenue Olivier-Guichard, 44500 La Baule-Escoublac : mardi 15 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. En mairie de Paimboeuf, 1, quai Éole, 44560 Paimboeuf : vendredi 18 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. En mairie de Noirmoutier-en-lÎle, place de lHôtel-de-Ville, 85330 Noirmoutier-en-lÎle : vendredi 25 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. En mairie de Saint-Nazaire, place François-Blancho, 44606 Saint-Nazaire : samedi 26 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. En mairie de Donges, place Armand-Morvan, 44480 Donges : jeudi 31 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier «papier » denquête publique unique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairies de Nantes, Pornic, La Baule-Escoublac, Paimboeuf, Noirmoutier-en-lÎle, Saint-Nazaire et Donges aux adresses sus-indiquées, aux jours et heures douverture des services au public. La consultation du dossier denquête est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5556 / également accessible sur le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (https://www.loire-atlantique.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques), et en Vendée (https://www.vendee.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-etconsultations-du-public). Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives. Pendant le temps strict de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions : sur les registres «papiers» déposés en mairies deNantes, Pornic, La Baule-Escoublac, Paimboeuf, Noirmoutier-en-lÎle, Saint-Nazaire et Donges, par voie postale, à lattention de la commission denquête, en mairie de Nantes (siège de lenquête), 29, rue de Strasbourg, 44000 Nantes, par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5556@registredematerialise.fr (la taille des pièces jointes ne peut excéder 25 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte), sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5556 / accessible depuis les sites internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique et en Vendée). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Bureau de laccompagnement à la transition écologique et des procédures environnementales) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport et les conclusions de la commission denquête sont publiés sur le site des services de lÉtat en Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairies de Nantes, Pornic, La Baule-Escoublac, Paimboeuf, Noirmoutier-en-lÎle, Saint Nazaire et Donges pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, 18, quai Ernest-Renaud, 44100 Nantes, à lattention de Sophie Carteron, Direction de laménagement de lenvironnement et de limmobilier (s.carteron@nantes.port.fr). Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : une autorisation environnementale au titre de la loi sur leau avec absence dopposition au titre des sites Natura 2000, assortie de prescriptions, délivrée par les préfets de Loire-Atlantique et de Vendée, ou un refus, une déclaration dintérêt général des travaux, assortie de prescriptions, délivrée par les préfets de Loire-Atlantique et de Vendée, ou un refus.
PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DES PROCEDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE NANTES, PORNIC, LA BAULE-ESCOUBLAC, PAIMBOEUF, NOIRMOUTIER-EN-LÎLE, SAINT-NAZAIRE ET DONGES RENOUVELLEMENT DE LAUTORISATION DE DRAGAGE ET GESTION DES SEDIMENTS DU GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE Par arrêté inter-prefectoral n°2024/BPEF/110 en date du 11 septembre 2024, une enquête publique unique est ouverte pendant 32 jours consécutifs, du lundi 07 octobre 2024 à 09h00 au jeudi 07 novembre 2024 à 17h00 inclus dans les mairies précitées, portant sur la demande présentée par le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire en vue dobtenir lautorisation environnementale (autorisation « loi sur leau » au titre des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés à larticle L. 214-3, avec étude dimpact et « absence dopposition au titre des sites Natura 2000 ») et la déclaration dintérêt général des travaux pour le projet susmentionné. Les communes incluses dans le périmètre du projet sont les suivantes : en Loire-Atlantique : Batz-sur-Mer, Bouée, Bouguenais, Cordemais, Corsept, Couëron, Donges, Frossay, Indre, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Chapelle-Launay, La Montagne, La Plaine-sur-Mer, Lavau-sur-Loire, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Paimboeuf, Pornic, Pornichet, Préfailles, Rezé, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Nazaire, Saint Viaud et Villeneuve-en-Retz ; en Vendée : Barbâtre, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, La Guérinière, LEpine et Noirmoutieren lÎle. Le préfet de la Loire-Atlantique est lautorité compétente chargée de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. La commission denquête désignée par le tribunal administratif de Nantes est composée dun président, René PRAT, retraité de lArmée, et de deux membres titulaires, Marc JACQUET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en retraite et Aude VOUZELLAUD, conseillère en propriété intellectuelle. En cas dempêchement de René PRAT, la présidence de la commission sera assurée par Marc JACQUET. Patrice MERLET est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour cette enquête publique. Elle est chargée de diriger lenquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après : En mairie de Nantes (siège de lenquête) 29 rue de Strasbourg 44000 NANTES Lundi 07 octobre de 9h00 à 12h00 Jeudi 07 novembre de 14h00 à 17h00 En mairie de Pornic Rue Fernand de Mun 44210 PORNIC Jeudi 10 octobre de 9h00 à 12h00 En mairie de La Baule-Escoublac 7 avenue Olivier Guichard 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC Mardi 15 octobre de 9h00 à 12h00 En mairie de Paimboeuf 1 Quai Éole 44560 PAIMBOEUF Vendredi 18 octobre de 9h00 à 12h00 En mairie de Noirmoutier-en-lÎle Place de lHôtel de Ville 85330 NOIRMOUTIER-EN-LÎLE Vendredi 25 octobre de 9h00 à 12h00 En mairie de Saint-Nazaire Place François Blancho 44606 SAINT-NAZAIRE Samedi 26 octobre de 9h00 à 12h00 En mairie de Donges Place Armand Morvan 44480 DONGES Jeudi 31 octobre de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier « papier » denquête publique unique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairies de Nantes, Pornic, La Baule-Escoublac, Paimboeuf, Noirmoutier-en-lÎle, Saint-Nazaire et Donges aux adresses sus-indiquées, aux jours et heures douverture des services au public. La consultation du dossier denquête est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/5556/ également accessible sur le site Internet desservices de lÉtat en Loire-Atlantique(https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/ Publications-legales/Enquetes-publiques) et en Vendée (https://www.vendee.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public). Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives. Pendant le temps strict de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions : sur les registres « papiers » déposés en mairies de Nantes, Pornic, La Baule Escoublac, Paimboeuf, Noirmoutier-en-lÎle, Saint-Nazaire et Donges ; par voie postale, à lattention de la commission denquête, en mairie de Nantes (siège de lenquête) 29 rue de Strasbourg 44000 NANTES ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5556@registredematerialise.fr (la taille des pièces jointes ne peut excéder 25 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte) ; sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/5556/ accessible depuis les sites internet des services de lÉtat en Loire Atlantique et en Vendée) Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition écologique et des procédures environnementales) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport et les conclusions de la commission denquête sont publiés sur le site des services de lÉtat en Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairies de Nantes, Pornic, La Baule-Escoublac, Paimboeuf, Noirmoutier-en-lÎle, Saint-Nazaire et Donges pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire 18 quai Ernest Renaud 44100 NANTES, à lattention de Sophie CARTERON, Direction de lAménagement de lEnvironnement et de lImmobilier (s.carteron@nantes.port.fr). Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : Une autorisation environnementale au titre de la loi sur leau avec absence dopposition au titre des sites Natura 2000, assortie de prescriptions, délivrée par les préfets de Loire-Atlantique et de Vendée, ou un refus ; Une déclaration dintérêt général des travaux, assortie de prescriptions, délivrée par les préfets de Loire-Atlantique et de Vendée, ou un refus.
PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DES PROCEDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE NANTES, PORNIC, LA BAULE-ESCOUBLAC, PAIMBOEUF, NOIRMOUTIER-EN-LILE, SAINT-NAZAIRE ET DONGES RENOUVELLEMENT DE LAUTORISATION DE DRAGAGE ET GESTION DES SEDIMENTS DU GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE Par arrêté inter-prefectoral n°2024/BPEF/110 en date du 11 septembre 2024, une enquête publique unique est ouverte pendant 32 jours consécutifs, du lundi 07 octobre 2024 à 09h00 au jeudi 07 novembre 2024 à 17h00 inclus dans les mairies précitées, portant sur la demande présentée par le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire en vue dobtenir lautorisation environnementale (autorisation « loi sur leau » au titre des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés à larticle L. 214-3, avec étude dimpact et « absence dopposition au titre des sites Natura 2000 ») et la déclaration dintérêt général des travaux pour le projet susmentionné. Les communes incluses dans le périmètre du projet sont les suivantes : en Loire-Atlantique : Batz-sur-Mer, Bouée, Bouguenais, Cordemais, Corsept, Couëron, Donges, Frossay, Indre, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Chapelle-Launay, La Montagne, La Plaine-sur-Mer, Lavau-sur-Loire, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Paimboeuf, Pornic, Pornichet, Préfailles, Rezé, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Nazaire, Saint Viaud et Villeneuve-en-Retz ; en Vendée : Barbâtre, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, La Guérinière, LEpine et Noirmoutieren llle. Le préfet de la Loire-Atlantique est lautorité compétente chargée de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. La commission denquête désignée par le tribunal administratif de Nantes est composée dun président, René P RAT, retraité de lArmée, et de deux membres titulaires, Marc JACQUET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en retraite et Aude VOUZELLAUD, conseillère en propriété intellectuelle. En cas dempêchement de René PRAT, la présidence de la commission sera assurée par Marc JACQUET. Patrice MERLET est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour cette enquête publique. Elle est chargée de diriger lenquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après : En mairie de Nantes (siège de lenquête) 29 rue de Strasbourg 44000 NANTES Lundi 07 octobre de 9h00 à 12h00 Jeudi 07 novembre de 14h00 à 17h00 En mairie de Pornic Rue Fernand de Mun 44210 PORNIC Jeudi 10 octobre de 9h00 à 12h00 En mairie de La Baule-Escoublac 7 avenue Olivier Guichard 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC Mardi 15 octobre de 9h00 à 12h00 En mairie de Paimboeuf 1 Quai Éole 44560 PAIMBOEUF Vendredi 18 octobre de 9h00 à 12h00 En mairie de Noirmoutier-en-lÎle Place de lHôtel de Ville 85330 NOIRMOUTIER-EN-LÎLE Vendredi 25 octobre de 9h00 à 12h00 En mairie de Saint-Nazaire Place François Blancho 44606 SAINT-NAZAIRE Samedi 26 octobre de 9h00 à 12h00 En mairie de Donges Place Armand Morvan 44480 DONGES Jeudi 31 octobre de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier « papier » denquête publique unique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairies de Nantes, Pornic, La Baule-Escoublac, Paimboeuf, Noirmoutier-en-lÎle, Saint-Nazaire et Donges aux adresses sus-indiquées, aux jours et heures douverture des services au public. La consultation du dossier denquête est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/5556/ également accessible sur le site Internet desservices de lÉtat en Loire-Atlantique(https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/ Publications-legales/Enquetes-publiques) et en Vendée (https://www.vendee.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public). Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives. Pendant le temps strict de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions : sur les registres « papiers » déposés en mairies de Nantes, Pornic, La Baule Escoublac, Paimboeuf, Noirmoutier-en-lÎle, Saint-Nazaire et Donges ; par voie postale, à lattention de la commission denquête, en mairie de Nantes (siège de lenquête) 29 rue de Strasbourg 44000 NANTES ; par courrier électronique à ladresse suivante : (la taille des pièces jointes ne peut excéder 25 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte) ; enquete-publique-5556@registredematerialise.fr sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : accessible depuis les sites internet des services de lÉtat en Loire Atlantique et en Vendée) https://www.registredematerialise.fr/5556/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition écologique et des procédures environnementales) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport et les conclusions de la commission denquête sont publiés sur le site des services de lÉtat en Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairies de Nantes, Pornic, La Baule-Escoublac, Paimboeuf, Noirmoutier-en-lÎle, Saint-Nazaire et Donges pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire 18 quai Ernest Renaud 44100 NANTES, à lattention de Sophie CARTERON, Direction de lAménagement de lEnvironnement et de limmobilier (s.carteron@nantes.port.fr). Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : Une autorisation environnementale au titre de la loi sur leau avec absence dopposition au titre des sites Natura 2000, assortie de prescriptions, délivrée par les préfets de Loire-Atlantique et de Vendée, ou un refus ; Une déclaration dintérêt général des travaux, assortie de prescriptions, délivrée par les préfets de Loire-Atlantique et de Vendée, ou un refus.
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Communes de NANTES, PORNIC, LA BAULE-ESCOUBLAC, PAIMBOEUF, NOIRMOUTIER-EN-LÎLE, SAINT-NAZAIRE ET DONGES Renouvellement de lautorisation de dragage et gestion des sédiments du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n°2024/BPEF/110 en date du 11 septembre 2024, une enquête publique unique est ouverte pendant 32 jours consécutifs, du lundi 7 octobre 2024 à 9 h 00 au jeudi 7 novembre 2024 à 17 h 00 inclus dans les mairies précitées, portant sur la demande présentée par le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire en vue dobtenir lautorisation environnementale (autorisation «loi sur leau» au titre des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés à larticle L.214-3, avec étude dimpact et «absence dopposition au titre des sites Natura 2000») et la déclaration dintérêt général des travaux pour le projet susmentionné. Les communes incluses dans le périmètre du projet sont les suivantes : en Loire-Atlantique : Batz-sur-Mer, Bouée, Bouguenais, Cordemais, Corsept, Couëron, Donges, Frossay, Indre, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en Retz, La Chapelle-Launay, La Montagne, La Plaine-sur-Mer, Lavau-sur-Loire, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Paimboeuf, Pornic, Pornichet, Préfailles, Rezé, Saint-Brévin-les Pins, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint Michel-Chef-Chef, Saint-Nazaire, Saint-Viaud et Villeneuve-en-Retz, en Vendée : Barbâtre, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, La Guérinière, LEpine et Noirmoutier-en-lÎle. Le préfet de la Loire-Atlantique est lautorité compétente chargée de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. La commission denquête désignée par le tribunal administratif de Nantes est composée dun président, René Prat, retraité de lArmée, et de deux membres titulaires, Marc Jacquet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en retraite et Aude Vouzellaud, conseillère en propriété intellectuelle. En cas dempêchement de René Prat, la présidence de la commission sera assurée par Marc Jacquet. Patrice Merlet est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour cette enquête publique. Elle est chargée de diriger lenquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après : En mairie de Nantes (siège de lenquête), 29, rue de Strasbourg, 44000 Nantes : lundi 7 octobre de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 7 novembre de 14 h 00 à 17 h 00. En mairie de Pornic, rue Fernand-de-Mun, 44210 Pornic : jeudi 10 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. En mairie de La Baule-Escoublac, 7, avenue Olivier-Guichard, 44500 La Baule Escoublac : mardi 15 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. En mairie de Paimboeuf, 1, quai Éole, 44560 Paimboeuf : vendredi 18 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. En mairie de Noirmoutier-en-lÎle, place de lHôtel-de-Ville, 85330 Noirmoutieren lÎle : vendredi 25 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. En mairie de Saint-Nazaire, place François-Blancho, 44606 Saint-Nazaire : samedi 26 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. En mairie de Donges, place Armand-Morvan, 44480 Donges : jeudi 31 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier «papier» denquête publique unique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairies de Nantes, Pornic, La Baule-Escoublac, Paimboeuf, Noirmoutier-en-lÎle, Saint-Nazaire et Donges aux adresses sus-indiquées, aux jours et heures douverture des services au public. La consultation du dossier denquête est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5556 / également accessible sur le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques),etenVendée(https://www.vendee.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques-et-consultations-du-public). Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives. Pendant le temps strict de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions : sur les registres «papiers» déposés en mairies de Nantes, Pornic, La Baule Escoublac, Paimboeuf, Noirmoutier-en-lÎle, Saint-Nazaire et Donges, par voie postale, à lattention de la commission denquête, en mairie de Nantes (siège de lenquête), 29, rue de Strasbourg, 44000 Nantes, par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5556@registre-dematerialise.fr (la taille des pièces jointes ne peut excéder 25 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte), sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5556 / accessible depuis les sites internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique et en Vendée). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Bureau de laccompagnement à la transition écologique et des procédures environnementales) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport et les conclusions de la commission denquête sont publiés sur le site des services de lÉtat en Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairies de Nantes, Pornic, La Baule-Escoublac, Paimboeuf, Noirmoutier-en-lÎle, Saint-Nazaire et Donges pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, 18, quai Ernest-Renaud, 44100 Nantes, à lattention de Sophie Carteron, Direction de laménagement de lenvironnement et de limmobilier (s.carteron@nantes.port.fr). Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : une autorisation environnementale au titre de la loi sur leau avec absence dopposition au titre des sites Natura 2000, assortie de prescriptions, délivrée par les préfets de Loire-Atlantique et de Vendée, ou un refus, une déclaration dintérêt général des travaux, assortie de prescriptions, délivrée par les préfets de Loire-Atlantique et de Vendée, ou un refus
Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, sous légide de la Commission Nationale de Debat Public Projet éole dinfrastructures pour le développement de léolien en mer de grande puissance sur le port de Saint-Nazaire AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Le Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire, Dont le siège se situe 18, quai Ernest-Renaud à Nantes, poursuit des études relatives au projet dinfrastructures pour le développement de léolien en mer de grande puissance sur le port de Saint Nazaire, dénommé projet Éole. Ce projet fait lobjet dune concertation préalable, par décision n° 2024/39/EOLE/1 du 6 mars 2024 de la Commission Nationale du Débat Public et parue sur le site www.debatpublic.fren application des articles L.121-1 et suivants, notamment de larticle L.121-8 I° et larticle L.121-9 du Code de lenvironnement. La Commission confie lorganisation de cette concertation préalable au Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, selon les dispositions de larticle R.121.8 du Code de lenvironnement et nomme M. Serge Quentin et Mme Catherine Trebaol garants de la concertation préalable. La concertation préalable du public relative au projet dinfrastructures pour le développement de léolien en mer de grande puissance sur le port de Saint-Nazaire sera organisée du 23 septembre au 23 novembre 2024. Les modalités et le dossier de concertation ont été approuvés par la Commission Nationale de Débat Public, par décision n° 2024/126/EOLE/2 en date du 4 septembre 2024, sur proposition du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire. Le dossier de concertation est disponible sur la plateforme participative à ladresse suivante : participez.eole.port.fr et, à partir du 23 septembre 2024, dans les lieux suivants : siège du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, 18, quai Ernest-Renaud, 44186 Nantes, siège de Saint-Nazaire Agglo/La Carene, 4, avenue Commandant-lHerminier, 44605 Saint-Nazaire, mairie de Saint-Nazaire, place François Blancho, 44606 Saint-Nazaire, mairie de Saint-Brevin-les-Pins, 1, place de lHôtel-de-Ville, 44250 Saint-Brevinles Pins. Le public pourra déposer ses contributions via : les registres, disponibles dans les lieux de la concertation, le questionnaire de la concertation, disponible sur la plateforme participative, sur les lieux de la concertation et lors des rencontres, le cahier dacteur, pour les personnes morales (collectivités territoriales, associations, entreprises...) via la plateforme participative, un avis libre ou le dépôt de questions en ligne sur la plateforme participative. Des temps de rencontres et déchanges sont organisés pendant toute la durée de la concertation préalable : 1 réunion publique douverture, le 30 septembre à 18 h 30, 1 réunion publique de clôture, le 21 novembre à 18 h 30, 1 croisière «Découvrir le projet Éole depuis la mer», le 5 octobre à 9 h 00, sur inscription, 3 ateliers thématiques, les 17 octobre, 24 octobre et 5 novembre à 18 h 30, sur inscription, 1 table-ronde en ligne mi-octobre, sur inscription, 4 débats mobiles, des rencontres-débats auprès détudiants. Les dates, lieux et horaires des différentes rencontres seront publiés à partir du 23 septembre 2024 sur la plateforme participative. Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire 18 quai Ernest Renaud 44100 NANTES Conformément à larticle L.2122 1 1 du CGPPP le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire informe de la publication de son offre fonciere accessible sur son site : https://nantes.port.fr/travailler avec le port/solutions foncières/. Loffre publiée porte sur le foncier et limmobilier disponible sur les communes de : SAINT-NAZAIRE, MONTOIR DE BRETAGNE, DONGES, PAIMBOEUF, FROSSAY, LE PELLERIN, COUERON, SAINT-HERBLAIN, NANTES, BOUGUENAIS, REZE. Cette offre est consultable du 02/05/2024 au 01/07/2024 inclus.
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire 18 quai Ernest Renaud 44100 NANTES Conformément à larticle L.2122-1-1 du CGPPP le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire informe de la publication de son off re fonciere accessible sur son site : https://nantes.port.fr/travailler-avec-le-port/solutions-foncières/. Loff re publiée porte sur le foncier et limmobilier disponible sur les communes de : SAINT-NAZAIRE, MONTOIR DE BRETAGNE, DONGES, PAIMBOEUF, FROSSAY, LE PELLERIN, COUERON, SAINT-HERBLAIN, NANTES, BOUGUENAIS, REZE. Cette off re est consultable du 21/03/2024 au 01/04/2024 inclus. L24IJ06733
Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire 18 quai Ernest Renaud 44100 NANTES AVIS Conformément à larticle L.2122 1 1 du CGPPP le Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire informe de la publication de son offre fonciere accessible sur son site : https://nantes.port.fr/travailler avec le port/solutions foncières/ Loffre publiée porte sur le foncier et limmobilier disponible sur les communes de SAINT NAZAIRE, MONTOIR DE BRETAGNE, DONGES, PAIMBOEUF, LE CARNET, LE PELLERIN, COUERON, SAINT HERBLAIN, NANTES, REZE. Cette offre est consultable du 09/10/2023 au 31/12/2023 inclus. L23IJ18344
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire 18 quai Ernest Renaud 44100 NANTES AVIS Conformément à larticle L.2122-1-1 du CGPPP le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire informe de la publication de son offre fonciere accessible sur son site : https://nantes.port.fr/travailler-avec-leport/solutions-foncières/ Loffre publiée porte sur le foncier et limmobilier disponible sur les communes de SAINT-NAZAIRE, MONTOIR-DE-BRETAGNE, DONGES, PAIMBOEUF, COUERON, BOUGUENAIS, NANTES, REZE. Cette offre est consultable du 23/01/2023 au 03/04/2023 inclus. L23IJ01236
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire 18 quai Ernest Renaud 44100 NANTES AVIS Conformément à larticle L.2122-1-1 du CGPPP le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire informe de la publication de son off re fonciere accessible sur son site : https://nantes.port.fr/travailler-avec-leport/solutions-foncières/ Loff re publiée porte sur le foncier et limmobilier disponible sur les communes de SAINT-NAZAIRE, MONTOIR-DE-BRETAGNE, DONGES, PAIMBOEUF, CORDEMAIS, LE PELLERIN, COUERON, BOUGUENAIS, SAINT-HERBLAIN, NANTES (ZI Cheviré), REZE. Cette off re est consultable du 12/12/2022 au 02/01/2023 inclus. L22IJ05166
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE Création de trois halls de stockage sur la commune de Montoir-de-Bretagne AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Par arrêté préfectoral n° 2022/BPEF/162 en date du 30 septembre 2022, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le site internet des services de lÉtat en Loire Atlantique pendant une période de 32 jours, Du lundi 24 octobre 2022 à 9 h 00 au jeudi 24 novembre à 17 h 00, portant sur la demande présentée par le Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire, dont le siège social est situé 18, quai Ernest-Renaud, BP 18609, 44186 Nantes cedex 4, en vue dêtre autorisé à construire trois halls de stockage métallo-textiles sur le territoire de la commune de Montoir-de-Bretagne. Le dossier comporte une étude dimpact du projet, ainsi que lavis de lautorité environnementale. Le dossier sera mis en ligne pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (http://loire-atlantique.gouv.fr) politiques publiques environnement procédures administratives, commissions et consultations participation du public par voie électronique (PPVE). Le dossier est également consultable sous format électronique et papier sur rendez-vous aux heures et jours habituels douverture dans les lieux suivants : préfecture de Loire-Atlantique, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, 02 40 41 20 20 (standard) / 02 55 58 49 75. sous-préfecture de Saint-Nazaire, 1, rue Vincent-Auriol, 44600 Saint-Nazaire, 02 40 00 72 72 (standard). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières), dès la publication de larrêté douverture de la participation du public par voie électronique. Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant la stricte durée de la participation du public par voie électronique à ladresse suivante : «gpmnsnmontoirdebretagneppve@gmail.com» avec pour objet «Grand Port Maritime Nantes-Saint-Nazaire commune Montoir-de-Bretagne». La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de la participation du public par voie électronique sont pris en compte. Les observations et propositions reçus seront publiés sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. A lexpiration de la participation du public par voie électronique, et au plus tard à la date de publication de la décision, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées, avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision sera publié sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique. Toute information concernant le projet pourra être demandée auprès du Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire (18, quai Ernest-Renaud, BP 18609, 44186 Nantes cedex 4) auprès de Louis Linquier, directeur de laménagement, de lenvironnement et de limmobilier (l.linquier@nantes.port.fr / tél. +33 (0)2 40 44 71 10). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera un arrêté de permis de construire, délivré par le préfet de la Loire-Atlantique ou un refus.
AVIS Conformement à larticle L.2122-1-1 du CGPPP le Grand Port Maritime de Nantes St-Nazaire informe de la publication de son offre foncière accessible sur son site : https://nantes.port.fr/travailler-avec-leport/solutions-foncières/ Loffre publiée porte sur le foncier et limmobilier disponible sur les communes de SAINT-NAZAIRE, MONTOIR-DE-BRETAGNE, DONGES, PAIMBOEUF, CORDEMAIS, LE PELLERIN, COUERON, BOUGUENAIS, SAINT-HERBLAIN, NANTES, REZE. Cette offre est consultable du 05/10/2022 au 02/01/2023 inclus. L22IJ02137
Grand Port Maritime de Nantes-Saint Nazaire 18 quai Ernest Renaud 44100 NANTES AVIS Conformément à larticle L.2122-1-1 du CGPPP le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire informe de la publication de son offre fonciere accessible sur son site : https://nantes.port.fr/travailler-avec-le-port/solutions-foncières/ Loffre publiée porte sur le foncier et limmobilier disponible sur les communes de SAINT-NAZAIRE, MONTOIR-DE-BRETAGNE, DONGES, PAIMBOEUF, CORDEMAIS, COUËRON, BOUGUENAIS, SAINT-HERBLAIN, NANTES. Cette offre est consultable du 04/02/2022 au 01/03/2022 inclus. L2200136
Grand Port Maritime de Nantes-Saint Nazaire 18 quai Ernest Renaud 44100 NANTES AVIS DE PUBLICITÉ Agrément pour lexercice des activites de remorquage portuaire à lintérieur des limites administratives et de la zone maritime et fluviale de régulation du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire Lagrément actuel pour lexercice des activités de remorquage au sein du port de Nantes Saint Nazaire expire le 29 avril 2022. Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire lance une consultation pour agréer un ou plusieurs prestataires pour la continuité de cette activité. Cette consultation sinscrit dans le cadre : du règlement européen n° 2017/352 du 15 février 2017 établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports, du code des transports et notamment ses articles R 5333-1 à R 5333-28 portant règlement général de police et son article D 5342-1 relatif au remorquage, De larrêté préfectoral du 7 février 2019 portant règlement particulier de police du port de Nantes Saint Nazaire (article 9). Les entreprises demandant à exercer lactivité de remorquage peuvent obtenir le cahier des charges auprès du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (M. le commandant de port l.piton@nantes.port.fr). Les entreprises intéressées devront faire parvenir avant le 1er mars 2022, par voie postale, sous pli fermé adressé au Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, 18 quai Ernest Renaud, BP 18609, 44186 Nantes Cedex 4, à lattention de M. le Président du Directoire, leur dossier de réponse au cahier des charges. Les candidatures seront jugées sur la base des critères suivants : offre technique (bollard pull, équipements des remorqueurs, adaptation au trafic du port), organisation proposée. L2200017
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Le Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire lance un avis de participation du public sur son projet strategique 2021-2026, du 13 octobre au 11 novembre 2021, Par voie électronique. Le public pourra ainsi déposer ses contributions sur les volets 4 et 5 du projet stratégique 2021-2026. Modalités : Le projet stratégique 2021-2026 sera disponible sur le site internet de Nantes Saint-Nazaire Port, à ladresse suivante : h t t p s : //www.nant e s .por t . f r / f r / nos-engagements/ambition-et-strategie Le public pourra adresser ses contributions par : courriel à ladresse suivante : projetstrategique21-26@nantes.port.fr ; courrier à M. le Président du Directoire de Nantes Saint-Nazaire Port, 18, quai Ernest-Renaud, BP 18609, 44186 Nantes cedex 4.
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire lance un avis de participation du public sur son projet strategique 2021-2026, du 13 octobre au 11 novembre 2021, Par voie électronique. Le public pourra ainsi déposer ses contributions sur les volets 4 et 5 du projet stratégique 2021-2026. Modalités : Le projet stratégique 2021-2026 sera disponible sur le site internet de Nantes Saint-Nazaire Port, à ladresse suivante : https: //www.nantes.port .fr/fr/ nos engagements/ambition etstrategie Le public pourra adresser ses contributions par : courriel à ladresse suivante : projetstrategique21-26@nantes. port.fr courrier à M. le Président du Directoire de Nantes Saint-Nazaire Port, 18, quai Ernest-Renaud, BP 18609, 44186 Nantes cedex 4.
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Le Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire lance un avis de participation du public sur son projet strategique 2021-2026, du 4 octobre au 2 novembre 2021, Par voie électronique. Le public pourra ainsi déposer ses contributions sur les volets 4 et 5 du projet stratégique 2021-2026. Modalités : Le projet stratégique 2021-2026 sera disponible sur le site internet de Nantes Saint-Nazaire Port, à ladresse suivante : https: //www.nantes.port.fr/fr/nos engagements/ambition-et-strategie Le public pourra adresser ses contributions par : courriel à ladresse suivante : projetstrategique21-26@nantes.port.fr courrier à M. le Président du Directoire de Nantes Saint-Nazaire Port, 18, quai Ernest Renaud, BP 18609, 44186 Nantes cedex 4.
Grand Port Maritime de Nantes-Saint Nazaire 18 quai Ernest Renaud 44100 NANTES AVIS Conformément à larticle L.2122-1-1 du CGPPP. le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire informe de la publication de son offre fonciere accessible sur son site : https: //nantes.port.fr/travailler-avec-le-port/solutions-foncières/ Loffre publiée porte sur le foncier et limmobilier disponible sur les communes de NANTES, ST NAZAIRE, MONTOIR DE BRETAGNE, DONGES, PAIMBOEUF, COUËRON, CHEVIRÉ, BOUGUENAIS, REZÉ. Cette offre est consultable du 08/04/2021 au 30/06/2021 inclus. 21500498
Grand Port Maritime de Nantes-Saint Nazaire 18 quai Ernest Renaud 44100 NANTES AVIS Conformément à larticle L.2122-1-1 du CGPPP. le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire informe de la publication de son offre fonciere accessible sur son site : https: //nantes.port.fr/travailler-avec-le-port/solutions-foncières/ Loffre publiée porte sur le foncier et limmobilier disponible sur les communes de NANTES, ST NAZAIRE, MONTOIR DE BRETAGNE, DONGES, PAIMBOEUF, COUËRON, CHEVIRÉ, BOUGUENAIS, REZÉ. Cette offre est consultable du 26/03/21 au 24/06/21 inclus. 21500394
Grand Port Maritime de Nantes-Saint Nazaire 18 quai Ernest Renaud 44100 NANTES AVIS Conformément à larticle L.2122-1-1 du CG PPP, le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire informe de la publication de son offre fonciere accessible sur son site : http: // www.nantes.port.fr/travailler-avec-le-port/solutions-foncieres/ Loffre publiée porte sur le foncier et limmobilier disponible sur les communes de NANTES, ST NAZAIRE, MONTOIR DE BRETAGNE, DONGES, PAIMBOEUF, COUËRON, CHEVIRÉ. Cette offre est consultable du 04/01/2021 au 31/03/2021 inclus. 20501376
Grand Port Maritime de Nantes-Saint Nazaire 18 quai Ernest Renaud 44100 NANTES AVIS Conformément à larticle L.2122-1-1 du CG PPP, le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire informe de la publication de son offre fonciere accessible sur son site : http: //www.nantes.port.fr/travailler-avec-le-port/solutions-foncieres/ Loffre publiée porte sur le foncier et limmobilier disponible sur les communes de NANTES, ST NAZAIRE, MONTOIR DE BRETAGNE, DONGES, PAIMBOEUF, SAINT JEAN DE BOISEAU, COUËRON, CHEVIRÉ, BOUGUENAIS, REZÉ. Cette offre est consultable du 01/11/2020 au 31/12/2020 inclus. 20501081
Grand Port Maritime de Nantes-Saint Nazaire 18 quai Ernest Renaud 44100 NANTES AVIS Conformément à larticle L.2122-1-1 du CG PPP, le Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire informe les personnes interessées quune présentation des bâtiments, Entrepôts et terrains dont il est propriétaire et qui sont disponibles pour une occupation est accessible sur son site : http: //www.nantes.port.fr/travailler-avec-le-port/solutions-foncieres/ Ces biens font partie du domaine public et sont principalement situés sur les communes de NANTES, SAINT-NAZAIRE, MONTOIR DE BRETAGNE, DONGES, PAIMBOEUF, BOUGUENAIS, FROSSAY, SAINT-VIAUD, COUËRON, SAINT-HERBLAIN et REZÉ. Loffre est consultable du 01/07/2020 au 30/09/2020 inclus. 20500600
Grand Port Maritime de Nantes-Saint Nazaire 18 quai Ernest Renaud 44100 NANTES AVIS Conformément à larticle L.2122-1-1 du CG PPP, le Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire informe les personnes interessées quune présentation des bâtiments, Entrepôts et terrains dont il est propriétaire et qui sont disponibles pour une occupation courte durée, est accessible sur son site : http: //www.nantes.port.fr/travailler-avec-le-port/solutions foncieres/ Ces biens font partie du domaine public et sont principalement situés sur les communes de NANTES, MONTOIR DE BRETAGNE et SAINT-NAZAIRE. Loffre est consultable du 05/06/2020 au 01/07/2020 inclus. 20500492
Grand Port Maritime de Nantes-Saint Nazaire 18 quai Ernest Renaud 44100 NANTES AVIS Conformément à larticle L 2122-1-1 du CG PPP. le Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire informe les personnes interessées quune présentation des bâtiments, entrepôts et terrains dont il est propriétaire et qui sont disponibles pour une occupation. est accessible sur son site : http: //www.nantes.port.fr/travailler-avec-le-port/solutions-foncieres/ Ces biens font partie du domaine public et sont principalement situés sur les communes de NANTES. SAINT-NAZAIRE. MONTOIR DE BRETAGNE. DONGES, PAIMBOEUF, BOUGUENAIS, FROSSAY. SAINT-VIAUD, COUËRON, SAINT-HERBLAIN et REZÉ Loffre est consultable du 01/01/2020 au 31/03/2020 inclus. 951661
Grand Port Maritime de Nantes-Saint Nazaire 18 quai Ernest Renaud 44100 NANTES AVIS Le Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire informe les personnes intéressees quune consultation est lancée pour sélectionner et agréer des prestataires de services de lamanage portuaire pour la période 2020-2027. Les candidatures doivent être adressées avant le 1er décembre 2019. Les conditions de retrait du cahier des charges et de dépôt des candidatures sont accessibles sur son site : www.nantes.port.fr/travailler-avec-le-port/prestations-portuaires/lamanage. Loffre est consultable du 25/10/2019 au 01/12/2019 inclus. 951372
Grand Port Maritime de Nantes-Saint Nazaire 18 quai Ernest Renaud 44100 NANTES AVIS Conformément à larticle L 2122-1-1 du CG PPP. le Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire informe les personnes interessées quune présentation des bâtiments, entrepôts et terrains dont il est propriétaire et qui sont disponibles pour une occupation. est accessible sur son site : http: //www.nantes.port.fr/travailler-avec-le-port/solutions-foncieres/ Ces biens font partie du domaine public et sont principalement situés sur les communes de NANTES. SAINT-NAZAIRE. MONTOIR DE BRETAGNE. DONGES, PAIMBOEUF, BOUGUENAIS, FROSSAY. SAINT-VIAUD, COUËRON, SAINT-HERBLAIN et REZÉ Loffre est consultable du 01/10/2019 au 31/12/2019 inclus. 951261
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 2 mois et 29 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années et 24 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 9 mois et 20 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du transport maritime : évolution du fret, importance stratégique des points de passage, rôle des différents types de navires, impact du Covid-19, positionnement des principaux ports mondiaux.. Voir un exemple
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des panneaux de signalisation : importance de la signalisation pour la sécurité routière et l'économie locale, acteurs clés du secteur (fabricants, graphistes, groupes du BTP, autorités publiques), croissance motivée par le développement des réseaux routiers en Asie et la modernisation des infrastructures en Europe et Amérique du Nord. Un document pour comprendre la dynamique d'un marché stable, dominé par des acteurs traditionnels, et les enjeux de la formation spécialisée dans le secteur. Voir un exemple
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